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Communiqués de presse

CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LA RIVIÈRE BATISCAN :

LE MINISTRE BÉGIN ANNONCE SON INTENTION DE RÉVOQUER LE CERTIFICAT D’AUTORISATION

Québec, le 23 septembre 1999 — Le ministre de l’Environnement, monsieur Paul Bégin, a signifié aujourd’hui à la compagnie Forces motrices Batiscan inc. son intention de révoquer son certificat d’autorisation pour la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Batiscan.

Cette décision découle d’un réexamen des documents déposés à l’appui de la demande d’autorisation qui conclut à l’obligation légale d’une étude d’impact suivie, le cas échéant, d’une consultation publique sur le projet.

Notons que le certificat d’autorisation a été délivré sur la base d’une analyse qui tenait compte uniquement de la superficie additionnelle inondée par le barrage. Or, la révision effectuée par le Ministère a permis de constater que la superficie totale du réservoir ainsi créé dépasse le seuil réglementaire fixé à 50 000 m2, ce qui aurait dû entraîner l’assujettissement du projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

En conséquence, le ministre se voit dans l’obligation d’amorcer le processus de révocation du certificat d’autorisation émis le 27 mai 1999. Aux termes de l’avis signifié aujourd’hui, Forces motrices Batiscan inc. dispose toutefois d’un délai de trente (30) jours pour transmettre ses observations au ministre après quoi celui-ci pourra rendre une décision effective quant à la révocation.

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SOURCE :

Caroline Drouin
Attachée de presse
(418) 521-3911

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