Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqués de presse

NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LA RÉCUPÉRATION ET LA VALORISATION DES RÉSIDUS DE PEINTURE

« UNE AUTRE ÉTAPE IMPORTANTE DANS LA RÉALISATION DU PLAN D’ACTION QUÉBÉCOIS SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES VIENT D’ÊTRE FRANCHIE », ANNONCE LE MINISTRE BÉGIN

Victoriaville, le 4 octobre 1999 – C’est en compagnie de M. Normand Maurice, directeur du Centre de formation en entreprise et récupération de Victoriaville, de M. Pierre Brodeur, président de la Société pour une gestion écologique de la peinture, et de M. Michel Lemay, représentant des quincailleries Rona, que le ministre de l’Environnement, M. Paul Bégin, a présenté le nouveau Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut.

Le nouveau règlement a pour but de réduire les quantités de matières dangereuses domestiques destinées à l’élimination en favorisant la récupération et le recyclage des contenants de peinture et des peintures mis au rebut.

Concrètement, le règlement introduit une obligation, pour toute entreprise propriétaire ou utilisatrice d’une marque de commerce de peinture mise en marché au Québec, d’offrir un service de récupération des contenants de peinture et des peintures mis au rebut. Ces entreprises seront aussi tenues d’assurer la mise en valeur des contenants de peinture ainsi récupérés de même que celle des restes de peinture qu’ils contiennent.

Pour le ministre Bégin : « un pas extrêmement important vient d’être franchi dans le domaine de la récupération et de la valorisation des matières dangereuses domestiques au Québec. Avec ce règlement, l’industrie visée assumera désormais la responsabilité des résidus qu’elle génère par la mise en marché de ses produits, en l’occurrence des peintures ».

Le système de récupération qui sera privilégié par l’entreprise devra assurer, d’ici 2008, un taux de récupération équivalent à 75% des contenants de peinture qu’elle met en marché annuellement. Ce taux devra avoir atteint au moins 25 % d’ici 2002 et 50% d’ici 2005. « La formule retenue qui consiste à fixer des objectifs de récupération précis tout en laissant le choix des moyens à l’industrie est un gage de succès », a déclaré le ministre.

Dans le cadre de ce règlement, une entreprise pourra choisir de mettre en place son propre système de récupération ou de déléguer à un organisme la représentant, agréé par le ministre de l’Environnement, la responsabilité de soutenir financièrement la récupération et le traitement des résidus de peinture. Dans tous les cas, un rapport annuel d’activité devra être fourni au ministre, faisant notamment état des types et des quantités de produits mis en marché, des mesures de récupération mises en place et des résultats obtenus.

Les entreprises mettant en marché des peintures au Québec pourront bénéficier d’une période de six mois pour se conformer au nouveau règlement pré-publié le 7 octobre 1999 dans la Gazette officielle du Québec.

Les produits visés comprennent les peintures architecturales, c’est-à-dire les peintures à base aqueuse (latex, vinyle, acétate de vinyle, acryliques, etc.) et à base de solvants (alkyde, époxyde, uréthane, polyuréthane, etc.), les teintures à bois, les apprêts, les vernis, les laques et tout produit similaire destiné à des fins d’entretien, de protection ou de décoration. Les revêtements marins, pour carrosserie et industriels ou à formulation spéciale mis en marché dans le réseau de la vente au détail sont également visés. Cependant, toutes les peintures et revêtements similaires utilisés dans un procédé de fabrication sont exclus.

Les résidus domestiques dangereux, dont plus de la moitié sont constitués de peintures, peuvent contaminer l’environnement lorsqu’ils sont éliminés, ou pire, rejetés dans la nature. Selon les estimations actuelles, il se vend annuellement au Québec 53 millions de litres de peinture, dont approximativement 4 à 5 millions de litres deviennent des résidus. Plus de 18 millions de contenants de divers formats sont également utilisés pour la mise en marché de ces produits. En 1998, quelque 662 000 kg de matières (contenants et résidus) ont été récupérés sur un potentiel annuel de plus de 48 000 000 kg.

Des quelque 47 entreprises ou utilisatrices de marques de commerce dans le domaine de la peinture au Québec, 45 sont membres de la Société pour une gestion écologique de la peinture (Éco-Peinture) et 18 participent déjà financièrement au soutien des activités de récupération et de valorisation mis en place dans les municipalités participantes.

En terminant le ministre Bégin a tenu à souligner les efforts consentis depuis 1996 par de nombreuses municipalités qui ont mis en place des programmes de récupération des résidus de peinture sur une base volontaire et ce, à l’instigation du Centre de formation en entreprise et récupération de Victoriaville et des quincailleries Rona et Co-op. « Voilà un bel exemple de partenariat où chaque joueur fait sa part pour améliorer et protéger la qualité de notre environnement. Dans de telles conditions, nul doute que la population québécoise saura soutenir ces efforts et participera activement aux programmes de récupération qui seront mis en place », a-t-il déclaré.

- 30 -

SOURCE :

Louise Barrette
Direction des communications
Tél :418-521-3823, poste 4163
Caroline Drouin
Attachée de presse du ministre
Tél :418-521-3911

 Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017