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Communiqués de presse

CONDAMNATIONS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

Québec, le 28 octobre 1999 — Au cours du mois de septembre 1999, le ministère de l'Environnement a été informé que 22 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 100 $ à 15 000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 60 200 $.

Les condamnations inférieures à 2000 $ représentent un total de 10 700 $ et ont été imposées à 4 entreprises et 10 individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont excédé 2000 $ totalisent 49 500 $ et ont touché 3 entreprises et 5 individus.

Des 22 condamnations, 17 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 5 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

- 30 - 

SOURCE :

Céline Gagné
Direction des communications
521-3823, poste 4914
Courriel : celine.gagne@menv.gouv.qc.ca

 Septembre 1999
NOMBRE DE CONDAMNATIONS
SELON LA RÉGION DE L'INFRACTION
 

LOIS
ET
RÈGLEMENTS

RÉGIONS

TOTAL

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

17

Loi sur la qualité de l’environnement   1 1     1      

 

  2   1  

4

5

15

Règlement sur la qualité de l’atmosphère                  

 

  1     1

 

 

2

Règlement sur la réduction de la pollution agricole                

 

   

 

  1      

1

Règlement sur les déchets solides  

 

       

 

             

1

3  

4

TOTAL

 

1

1

 

 

1

 

 

 

 

 

3

 

2

2

7

5

22

Régions administratives

01. Bas-Saint-Laurent
02. Saguenay—Lac-St-Jean
03. Québec
04. Mauricie
05. Estrie
06. Montréal
07. Outaouais
08. Abitibi-Témiscamingue
09. Côte-Nord
10. Nord-du-Québec
11. Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
12. Chaudière-Appalaches
13. Laval
14. Lanaudière
15. Laurentides
16. Montérégie
17. Centre-du-Québec

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