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Communiqués de presse

AVEC L’ADOPTION DE LA LOI 73 : LE QUÉBEC INTERDIT LE TRANSFERT HORS QUÉBEC DES EAUX PRÉLEVÉES AU QUÉBEC

Québec, le 24 novembre 1999 - Le ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Québec, monsieur Paul Bégin, annonce l’adoption aujourd’hui par l’Assemblée nationale de la Loi visant la préservation des ressources en eau.(Loi 73) Cette loi interdit le transfert hors Québec des eaux souterraines et de surface prélevées au Québec.

« Les ressources en eau sont essentielles au mieux-être environnemental, économique et social des Québécoises et des Québécois et, à cet égard, il est essentiel dès maintenant d’agir avec diligence afin de prévenir les atteintes à l’environnement qui pourraient provenir du transfert hors Québec des eaux souterraines ou de surface prélevées sur notre territoire », a précisé monsieur Bégin.

Il importe de souligner que la Loi visant la préservation des ressources en eau ne s’applique pas aux eaux prélevées pour la production d’énergie électrique, l’embouteillage en contenant de 20 litres ou moins à des fins de consommation humaine, l’approvisionnement en eau potable des établissements ou des habitations dans une zone limitrophe et l’approvisionnement de véhicules tels les navires ou les avions, ainsi que les personnes et animaux qui y sont transportés.

Le ministre Bégin a tenu à souligner que l’esprit de cette loi est conforme aux demandes formulées par les Québécoises et les Québécois dans le cadre des consultations tenues actuellement par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) visant une meilleure protection de la ressource eau. La seconde phase de cette consultation, soit l’audition des mémoires, est en cours et le BAPE devrait remettre son rapport final au ministre au cours du mois de mars 2000.

Par ailleurs, à quelques jours de sa participation à la réunion du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), à Kananaskis, en Alberta, monsieur Bégin se déclare ainsi particulièrement bien outillé pour contribuer aux échanges qui y sont prévus sur la question des prélèvements massifs d’eau.

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SOURCE :

Caroline Drouin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement
Tél. : (418) 521-3911

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