Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqués de presse

LE MINISTRE BÉGIN RÉVOQUE LE CERTIFICAT D’AUTORISATION ÉMIS À FORCES MOTRICES BATISCAN INC.

Québec, le 25 novembre 1999 - Monsieur Paul Bégin, ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Québec, a signifié officiellement la révocation du certificat d’autorisation émis à Forces Motrices Batiscan inc. le 27 mai 1999, pour la construction d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Batiscan en Mauricie.

Un avis préalable à la révocation avait été transmis au promoteur, le 22 septembre 1999. Rappelons qu’un réexamen des documents déposés à l’appui de la demande d’autorisation démontre l’obligation légale de soumettre le projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue aux articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’intimé ayant fait part de ses observations tel que proposé dans l’avis, le ministre après examen a maintenu sa décision.

La révocation peut être contestée devant le tribunal administratif du Québec dans les trente jours suivant sa notification.

- 30 -

SOURCE :

Caroline Drouin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement
Tél. : (418) 521-3911

   Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017