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Communiqués de presse

PLAN D'ACTION QUÉBÉCOIS SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 1998-2008 :

LE MINISTRE BÉGIN CONCLUT UNE ENTENTE ASSURANT LA CONTINUITÉ DU SYSTÈME DE CONSIGNATION DES CONTENANTS DE BOISSONS GAZEUSES

Québec, le 9 décembre 1999 — Le ministre de l’Environnement du Québec, M. Paul Bégin, annonce la signature d’une entente avec l’Association des embouteilleurs de boissons gazeuses du Québec, la Société Boissons Gazeuses Environnement et RECYC-QUÉBEC, remettant ainsi la majeure partie de la gestion des contenants issus de la mise en marché des boissons gazeuses entre les mains de l’industrie productrice.

La nouvelle entente d’une durée de plus de deux ans prévoit la gestion de la consigne sur les contenants à remplissage unique de boissons gazeuses par les embouteilleurs. « Cette entente est importante parce qu’elle assure la continuité du système de récupération par consignation des canettes et autres contenants à remplissage unique; un système qui a fait ses preuves et qui permet déjà la récupération d’environ 850 millions de contenants par année. Cette entente concrétise aussi une des mesures prévues au Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles, un plan issu d’une démarche de concertation sans précédent au Québec », a déclaré le ministre Bégin.

Invitant les fabricants à assumer leur pleine responsabilité dans la gestion de leurs contenants, la nouvelle entente libère l’État québécois de l’obligation d’assumer le déficit engendré par la gestion de la consigne sur ces contenants. Depuis 1994, le système était devenu déficitaire en raison du taux élevé de récupération qui excédait le seuil de 71,4 %, à partir duquel le système ne fait plus ses frais. Ce taux se situe maintenant à 77,5 %. Comme l’a exprimé Mme Denyse Gouin, présidente de la société d’État RECYC-QUÉBEC, gestionnaire de l’entente depuis 1990 : « Cette entente est l’aboutissement heureux de négociations où les intérêts de toutes les parties impliquées ont été considérées. »

L’entente prévoit la contribution de l’industrie à des activités d’information, de sensibilisation et d’éducation ainsi que le maintien et l’augmentation du taux de récupération pour atteindre l’objectif du Plan d’action québécois, fixé à 80 %. Elle vise également à définir, en concertation avec les intervenants du milieu, les voies à explorer dans la gestion des contenants, y compris d’autres modes de gestion en général. En outre, l’entente exclut tout élargissement de la consigne publique à d’autres matières. Le consommateur ne sera donc pas affecté par le changement de gestionnaire.

L’industrie des boissons gazeuses et celle de la bière ont été les premières à instaurer un incitatif environnemental pour la récupération des contenants. Pour Mme Nycol Pageau-Goyette de la Société Boissons Gazeuses Environnement tout comme pour M. Marc Coulombe de l’Association des embouteilleurs de boissons gazeuses du Québec, cette entente confirme le souci de l’industrie de prendre en main la gestion environnementale de ses contenants dans l’esprit du nouveau Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles.

À titre de rappel, le Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 propose des actions visant une meilleure gestion des matières résiduelles. En outre elle prévoit que les fabricants et les importateurs de produits assument une grande partie de la responsabilité et des effets environnementaux de leurs produits tout au long de leur cycle de vie. L’entente annoncée aujourd’hui de même que celle conclue avec les représentants de l’industrie brassicole en décembre 1997, constituent un geste de plus dans la mise en œuvre de ce plan gouvernemental.

Cette action suit de près le lancement, la semaine dernière, d’un programme inédit d’aide aux entreprises d’économie sociale de 17 millions de dollars. D’autres étapes ont déjà été réalisées dans la mise en œuvre du Plan d’action québécois telles que l’établissement d’un droit environnemental sur les pneus, la mise en place de programmes de soutien à la recherche et au développement (1M$), à l’information, l’éducation et la sensibilisation (1M$), et au développement du compostage (1M$); la publication du Règlement sur la récupération et la valorisation des résidus de peinture et le dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement.

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POUR INFORMATION :

Caroline Drouin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement,
ministre du Revenu et ministre responsable
de la région de Québec
(418) 521-3911
Richard Boisvert et Sylvain Bourdeau
RECYC-QUÉBEC
(514) 352-5002
Michel Dion
Association des embouteilleurs
de boissons gazeuses du Québec
(514) 282-3804

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