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Communiqués de presse

FOSSÉ DAIGNEAULT : UNE ENQUÊTE SERA RÉALISÉE

Québec, le 20 décembre 1999 - Le ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de Québec, monsieur Paul Bégin, demande au commissaire-enquêteur du ministère, monsieur Jean Vachon, de faire enquête sur l’application, dans le contexte actuel, de l’ordonnance numéro 424 émise le 26 mai 1994 concernant la mise en commun des travaux de drainage du fossé Daigneault.

Cette enquête sera réalisée conjointement avec celle qui est actuellement en cours sur une requête de la ville de Brossard concernant le collecteur sanitaire Matte (Phase 1). Cette dernière requête vise entre autres à établir le débit maximum que chacune des villes utilisatrices peut déverser dans le collecteur Matte et à fixer le mode de répartition des coûts de construction des travaux terminés en 1991, ainsi que le coût d’entretien de cet ouvrage. L’élargissement du mandat du commissaire-enquêteur fait suite aux nombreux échanges sur ce sujet entre les représentants des villes de Brossard et de Saint-Hubert et ceux du ministère de l’Environnement.

En vertu de l’article 123 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q2), le ministre de l’Environnement peut désigner un commissaire-enquêteur pour lui faire rapport sur toute question relative à l’application de la Loi. Monsieur Vachon devra avoir complété son enquête et déposer son rapport auprès du ministre de l’Environnement au plus tard le 28 avril 2000.

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SOURCE :
Caroline Drouin
Attachée de presse
Tél. : (418) 521-3860
 
 

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