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Communiqués de presse

QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES

Québec, le 23 mai 2000 – Le ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, monsieur Paul Bégin, annonce l’adoption par l’Assemblée nationale de la Loi sur la sécurité des barrages.

« La loi vise à accroître la sécurité des barrages et, par conséquent, à protéger davantage les personnes et les biens contre des risques qui sont associés à la présence de ces ouvrages. Je donne suite ainsi à l’une des principales recommandations de la Commission scientifique et technique sur la gestion des barrages mise en place par le premier ministre à la suite des inondations de juillet 1996 au Saguenay—Lac-Saint-Jean et dans quelques autres régions du Québec », a précisé le ministre Bégin.

La Loi sur la sécurité des barrages instaure une série de mesures encadrant la construction, la modification et l’exploitation des barrages à forte contenance. En outre, elle prescrit aux propriétaires l’obligation d’assurer une surveillance et un entretien réguliers de leurs ouvrages. De concert avec les municipalités et les MRC concernées, des plans d’urgence devront également être produits pour les barrages présentant des risques pour la sécurité des personnes.

Une des mesures importantes de la loi vise les barrages existants. En effet, les propriétaires de barrages à forte contenance seront obligés de faire réaliser par un ingénieur, une évaluation de la sécurité de leurs ouvrages selon un échéancier qui sera établi par une réglementation afférente. Cette évaluation permettra de connaître l’état exact des barrages et les correctifs requis que les propriétaires devront effectuer pour assurer une meilleure sécurité des ouvrages et se conformer aux normes d’aujourd’hui.

La loi prévoit également une réglementation qui prescrira des normes de sécurité en fonction d’événements extrêmes qui peuvent affecter un barrage, tels que des séismes et des crues.

Enfin la loi instaure un répertoire des barrages qui comprendra les informations pertinentes sur chaque barrage de un mètre ou plus. Ce répertoire sera un outil important pour l’administration de la loi ainsi que pour l’information du public et des autorités municipales.

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SOURCE :

Caroline Drouin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement
(418) 521-3911
 

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