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Communiqués de presse

ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LA RÉCUPÉRATION ET LA VALORISATION DES CONTENANTS DE PEINTURE ET DES PEINTURES MIS AU REBUT

Québec, le 1er juin 2000 – « Désormais, toute entreprise concernée devra offrir un service de récupération des contenants de peinture et des peintures mis au rebut par les consommateurs. L’adoption de ce Règlement représente une autre étape importante dans la réalisation du Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles. » C’est en ces termes que le ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, monsieur Paul Bégin, annonce l’adoption du Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut.

En vertu de ce nouveau règlement qui entrera en vigueur dès sa parution dans la Gazette officielle, les entreprises québécoises voient accroître leurs responsabilités en ce qui concerne la mise en marché, au Québec, des peintures sous une marque de commerce, dont elles sont propriétaires ou utilisatrices. En effet, elles seront tenues de valoriser la totalité des contenants récupérés ainsi que les résidus de peinture récupérés lorsque la valorisation est techniquement possible et que les coûts en sont raisonnables. Elles bénéficieront d’un délai de 6 mois, après l’entrée en vigueur du Règlement, pour s’y conformer et d’un délai de 18 mois pour modifier l’étiquetage de leurs produits de manière à y indiquer le caractère récupérable des contenants et des peintures.

En exigeant des entreprises propriétaires ou utilisatrices de marques de commerce qu’elles mettent en place des systèmes de récupération de résidus générés par la consommation des peintures mises en marché, le gouvernement du Québec vise à mettre en valeur 25 % des contenants de peinture mis en marché annuellement d’ici 2002, 50 % de ces contenants d’ici 2005 et 75 % à compter de 2008.

Une entreprise pourra toutefois se voir exemptée de la plupart des obligations prévues au Règlement à la condition d’adhérer à un organisme agréé par le ministre de l’Environnement et dont la fonction est de mettre en œuvre ou de soutenir financièrement un système de récupération et de valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut. Des quelque 47 entreprises propriétaires ou utilisatrices de marques de commerces dans le domaine de la peinture au Québec, 45 sont membres de la Société pour une gestion écologique de la peinture (Éco-Peinture) et 18 participent financièrement au soutien des activités de récupération et de valorisation mis en place dans les municipalités participantes.

Les produits concernés

Les produits visés comprennent les peintures architecturales, c’est-à-dire les peintures à base aqueuse (latex, vinyle, acétate de vinyle, acryliques, etc.) et à base de solvants (alkyde, époxyde, uréthane, polyuréthane, etc.), les teintures à bois, les apprêts, les vernis, les laques et tout produit similaire destiné à des fins d’entretien, de protection ou de décoration. Les revêtements marins, industriels ou pour carrosserie mis en marché dans le réseau de la vente au détail sont également visés. Cependant, toutes les peintures et revêtements similaires utilisés dans un procédé de fabrication sont exclus.

Les résidus domestiques dangereux peuvent contaminer l’environnement lorsqu’ils sont éliminés, ou pire, rejetés dans la nature. Or, les résidus de peinture représentent près de la moitié des résidus domestiques dangereux générés au Québec. Selon les estimations actuelles, il se vendrait annuellement au Québec 53 millions de litres de peinture, dont approximativement 4 à 5 millions de litres deviennent des résidus. Plus de 18 millions de contenants de divers formats sont également utilisés pour la mise en marché de ces produits.

Le ministre Bégin a finalement tenu à souligner le travail déjà effectué par différents intervenants depuis 1996. « Ce règlement qui consacre le principe de responsabilité élargie des entreprises, vient consolider les efforts consentis par de nombreuses municipalités qui ont mis en place des programmes de récupération des résidus de peinture, et ce, à l’instigation du Centre de formation en entreprise et récupération de Victoriaville et des quincailleries Rona et Co-op. »

Le règlement sur la peinture représente un geste de plus dans la réalisation concrète du Plan d’action sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008. D’autres actions ont déjà été mises en œuvre, telles que la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions relatives à la gestion des matières résiduelles, la signature d’une entente prévoyant la gestion de la consigne sur les contenants à remplissage unique de boissons gazeuses par les embouteilleurs; le Programme d’aide aux entreprises d’économie sociale œuvrant dans le domaine de la gestion des matières résiduelles (17 M $); l’établissement d’un droit environnemental à l’achat de pneus neufs; la mise en place de programmes de soutien à la recherche et au développement (1 M $), à l’éducation et à la sensibilisation (1 M $), et au développement du compostage (1 M $); ainsi que la publication du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage et le Règlement sur les déchets solides.

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SOURCE :

Marjolaine Leclerc
Direction des communications
Tél :418-521-3823, poste 4192
Caroline Drouin
Attachée de presse
Tél :418-521-3911

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