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Communiqués de presse

MISE AU POINT SUR L’IMPORTATION ET LA GESTION DES SOLS CONTAMINÉS AU QUÉBEC

Québec, le 5 juin 2000 – Au moment où débute à Québec la réunion du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), le ministre de l'Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, Paul Bégin, tient à faire le point concernant l’importation et la gestion des sols contaminés, à la suite de nombreuses informations véhiculées dans les médias québécois au cours des derniers jours.

En premier lieu, le ministre a réitéré que le Québec n'a pas la compétence constitutionnelle pour interdire les importations de déchets dangereux et de sols contaminés sur son territoire. Il s'agit là d'un pouvoir du gouvernement du Canada. Le Québec a toutefois les pouvoirs de déterminer des modes de gestion et d'adopter des règlements pouvant entre autres régir, restreindre ou prohiber l'enfouissement de ces matières. Dans ce contexte, un déséquilibre législatif, sur un aspect ou un autre, entre deux États limitrophes peut devenir un incitatif à l’exportation de certaines matières.

Par ailleurs, en vertu du droit international, le Québec doit accorder aux produits d’autres provenances le même traitement qui s’applique aux produits québécois. En d'autres termes, si on permet l'enfouissement des sols québécois sur notre territoire, il faut également le permettre pour les sols contaminés d’origine américaine. Le même principe s’applique si on choisit d’interdire l’enfouissement.

À cet égard, le Ministère a constitué au début du mois d'avril 2000 un groupe de travail chargé d'examiner la législation relative à la gestion des matières dangereuses et des sols contaminés, ainsi que les moyens à notre disposition pour limiter l’importation de telles matières au Québec. Les recommandations de ce groupe de travail devraient être soumises au ministre d'ici la fin de ce mois. « Nous ne tolérerons pas que le Québec demeure avec des exigences environnementales moins élevées que nos voisins. Il est hors de question que le Québec devienne la poubelle des États-Unis » a déclaré le ministre Bégin.

La gestion de l’exportation et l’importation de ces matières relève d'une problématique juridique complexe mettant en cause plusieurs conventions internationales telles que la Convention de Bâle et l'Accord Canada/États-Unis sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux, ainsi que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). « Tous les moyens qui peuvent être envisagés, y compris un renforcement de notre réglementation, seront analysés. Après quoi, je serai en mesure de déterminer des actions qui pourront être posées » a-t-il réaffirmé

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SOURCE :

Caroline Drouin
Attachée de presse
du ministre de l’Environnement
Tél. : 418-521-3911

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