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Communiqués de presse

Réunion du Conseil canadien des ministres de l’Environnement :

LE MINISTRE BÉGIN RÉAFFIRME LES ENGAGEMENTS DU QUÉBEC FACE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX DE L’HEURE

Québec, le 6 juin 2000 – À l’issue des assises de deux jours du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, le ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, monsieur Paul Bégin, tient à rappeler les engagements et positions du Québec face aux questions à l’ordre du jour rejoignant les principales préoccupations québécoises soit, les changements climatiques, le smog, les émissions acidifiantes, l’eau douce, les standards pancanadiens, l’évaluation environnementale et les organismes vivants modifiés.

Changements climatiques

En matière de changements climatiques, l’éventualité de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto suppose pour le Québec, comme pour l’ensemble des gouvernements, un plan d’action pour la réduction des gaz à effet de serre. Le Québec a exhorté ses homologues des gouvernements canadien et provinciaux à mettre sur pied, dès aujourd’hui, un comité de travail dont le mandat serait de répartir l’objectif de réduction de façon équitable pour chaque juridiction au Canada.

Après avoir infléchi la position canadienne à Kyoto en faveur d’un objectif de réduction des gaz à effet de serre, le Québec a rapidement mis en place les mécanismes nécessaires pour atteindre avec succès les objectifs escomptés. C’est à cette fin qu’il a mis en place un processus de concertation sur les changements climatiques associant 14 ministères et organismes gouvernementaux ainsi que les secteurs privé, institutionnel et environnemental. « Le Québec qui est la province la plus proactive dans la lutte aux changements climatiques entend, par ailleurs, demeurer chef de file en ce domaine en faisant les efforts qui lui reviennent et en demeurant le maître d’œuvre sur son territoire des stratégies et des actions qui seront retenues », a indiqué le ministre Bégin.

Seule province en voie d’atteindre les objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Québec a maintenu ses émissions de gaz à effets de serre au niveau de 1990 malgré une croissance économique comparable à celle de l’ensemble du Canada. « Ces résultats doivent être considérés dans le cadre des négociations sur le partage de l’objectif de 6 % de réduction des gaz à effet de serre prévues par le Protocole de Kyoto », a ajouté le ministre Bégin.

Contrairement à ce qui a été véhiculé auprès des médias par le ministre fédéral de l’Environnement, aucune approche sectorielle n’avait été conclue pour faire face au défi des changements climatiques. « Le Québec s’est toujours objecté de façon explicite à une telle approche. Les succès que nous avons connus en matière de pluies acides nous prouvent que l’approche globale par province est la meilleure parce qu’elle impute la responsabilité aux provinces », a précisé le ministre Bégin.

Ozone au sol (smog)

Sur la question des polluants atmosphériques transfrontaliers, le gouvernement fédéral tout comme le Québec a demandé à l’Ontario de devancer l’échancier de 2015 à 2010 pour l’atteinte des objectifs communs, ce qui a été accepté. Rappelons que dans le contexte du renouvellement de l’Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l’air, des négociations sont présentement en cours avec les États-Unis portant notamment sur la question de l’ozone au sol. « Il nous faut accélérer le pas afin de mieux protéger la santé de la population et les écosystèmes », a soutenu le ministre Bégin.

Émissions acidifiantes

À l’égard des émissions acidifiantes, le ministre a invité ses collègues de l’Ontario et des provinces de l’Est à être proactifs dans ce dossier. À la suite des dernières discussions sur les progrès accomplis dans le cadre de la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000, le Québec maintient sa volonté de poursuivre ses engagements de réduction d’émission de SO2 de 40 % par rapport au plafond de 500 kt/an d’ici 2002. « Pour le Québec, les impacts négatifs des émissions acidifiantes sur les écosystèmes de nos lacs et forêts justifient amplement le besoin d’accélérer et d’accroître les efforts communs », a souligné le ministre Bégin.

Eau douce

Au regard de la Stratégie fédérale sur l’eau douce, le Québec réitère sa position à savoir qu’il s’agit d’une responsabilité relevant de sa compétence, d’autant plus que le gouvernement a fait adopter la Loi visant la préservation des ressources en eau par l’Assemblée nationale, en novembre 1999. Cette loi prévoit des mesures interdisant les prélèvements d’eau en vrac sur tout le territoire du Québec jusqu’au 1er janvier 2001, délai qui pourrait être prolongé. Pour le ministre : « l’esprit de cette loi est conforme aux demandes formulées par les Québécoises et les Québécois lors des audiences publiques de la Commission sur la gestion de l’eau. Le Québec prend ses responsabilités à l’égard de la gestion durable de l’eau et la démarche en cours pour se doter d’une première politique québécoise de l’eau témoigne de notre détermination à assurer la préservation de cette importante ressource ».

Standards pancanadiens

Les ministres de l’Environnement du Canada ont pris la décision de ratifier les standards relatifs entre autres à l’ozone, aux matières particulaires, au mercure et au benzène. Bien qu’il n’ait pas signé l’Accord pancanadien de 1998 sur l’harmonisation en matière d’environnement, « le Québec compte agir selon ses compétences dans un souci de cohérence avec les autres gouvernements membres du Conseil canadien des ministres de l’environnement », a affirmé le ministre Bégin.

L’évaluation environnementale

Le Québec a réitéré sa demande de modification afin que sa compétence exclusive ou prépondérante dans le domaine de l’évaluation environnementale soit reconnue. En effet, le Québec est d’avis que le cadre législatif fédéral actuel empêche toute tentative d’harmonisation. « Cette situation a pour conséquence de nuire à toute entente visant à réduire ou même éliminer la duplication des processus. Toutes les juridictions ont demandé, comme le Québec, au gouvernement fédéral de reconnaître formellement les procédures d’évaluation environnementale en place dans chacune de nos juridictions et ce, afin d’éviter les situations vécues depuis plusieurs années tels les dédoublements qui engendrent des délais supplémentaires », a rappelé le ministre Bégin.

Organismes vivants modifiés

L’évolution des travaux au Canada concernant l’éventuelle mise en œuvre et la signature du protocole sur la biosécurité, en vertu de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, intéresse vivement le Québec. En effet, à la demande du Québec, la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, dont ont convenu les 138 pays présents à Montréal en janvier 2000, était à l’ordre du jour de la rencontre du Conseil canadien des ministres de l’Environnement. « Le Québec entend s’inscrire, tel qu’annoncé en janvier dernier, dans la démarche de mise en œuvre du Protocole de Cartagena et être partie prenante aux discussions canadiennes et internationales, à cet égard. Le Protocole s’attaque à un sujet qui nous concerne tous, tant à court terme qu’à long terme, soit la conservation de l’intégrité de l’environnement », de conclure le ministre Bégin.

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SOURCE :

Caroline Drouin
Attachée de presse
du ministre de l’Environnement
Tél. : (418) 521-3911
 

POUR INFORMATION :

Louise Barrette
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 4163
 

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