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Communiqués de presse

M. PAUL BÉGIN ANNONCE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DE L'ATMOSPHÈRE

Québec, le 7 juin 2000 – « Le Québec a entrepris une révision complète du Règlement sur la qualité de l'atmosphère dans le but de maintenir et d'améliorer la qualité de l'air au Québec par la réduction des émissions à la source. Cette révision dotera le Québec d'un outil adapté à une nouvelle approche de gestion du milieu atmosphérique », a annoncé ce matin, à Montréal, M. Paul Bégin, ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale lors du lancement de la Journée de l’air pur, organisée par Transport 2000.

Le ministre Bégin a mentionné que la version technique de ce règlement était parachevée et que selon toute vraisemblance, le projet de Règlement sur la qualité de l'atmosphère sera présenté dès cet automne. Un tel réaménagement vise à apporter des éléments de solution aux différentes problématiques atmosphériques et à assurer une actualisation de la réglementation québécoise en regard de celles de la Communauté urbaine de Montréal et des autres provinces canadiennes. Son application permettra, entre autres, d’atteindre une diminution de 40 % des précipitations acides en 2002.

Par cette révision et la publication d’une liste de contaminants ayant des impacts sur la santé et l’environnement, le Québec agit en conformité avec ses divers engagements pris lors de rencontres du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), de la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers Ministres de l’Est du Canada et de l’Union Européenne (UE).

Les principales composantes de la nouvelle réglementation

Le Règlement sur la qualité de l'atmosphère établira des normes d’émissions et d’autres types d’exigences pour les secteurs industriels ou activités à l’origine d’émissions dans l’atmosphère. Sa portée, préventive pour les nouvelles sources, se veut correctrice pour les sources existantes.

Le projet de règlement prend en compte des problèmes particuliers, tels le smog, les pluies acides et la présence de certaines substances toxiques dans l’environnement. Il cible les principaux secteurs d’utilisation de composés organiques volatils (COV) comme les activités où il y a utilisation de solvants : salles de peinture, imprimeries, nettoyage à sec. Émis dans l’atmosphère, ces COV constituent les précurseurs du smog. De nouvelles normes sont aussi proposées pour les émissions d’oxydes d’azote (NOX) provenant d’appareils de combustion nouveaux ou modifiés. Enfin, la mise en œuvre de ces normes devrait contribuer à réduire le niveau d’ozone dans le Sud-Ouest du Québec.

Parallèlement, plusieurs substances à caractère toxique, métaux ou composés organiques, sont visées par le projet d’élaboration de lignes directrices sur les critères de concentration de contaminants au point d’impact. Il s’agit d’un outil écosystémique complémentaire utilisable au cas par cas. Quant aux pluies acides, les normes d’émissions de dioxyde de soufre (SO2) proposées pour la production de cuivre de première fusion permettront au Québec d’aller au-delà de ses engagements à l’entente CanadaÉtats-Unis sur la qualité de l’air.

Les créneaux d’intervention

Le Règlement sur la qualité de l'atmosphère et les lignes directrices fixeront de nouvelles normes de qualité de l’air ambiant, variables selon le cas, pour les contaminants conventionnels comme le dioxyde de soufre (SO2), le monoxyde de carbone (CO), le sulfure d’hydrogène (H2S), le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines en suspension (les PM2.5).

Des modifications importantes quant aux émissions à la source concerneront les composés organiques volatils (COV), les combustibles fossiles, la combustion des huiles usées ou des résidus de bois notamment, l’incinération, les alumineries et le cuivre de première fusion. Par ailleurs, les entreprises industrielles seront soumises à des normes de suivi et de conformité, ce qui signifie que le principe de responsabilisation s’appliquera : tenue de registres d’opération, mesures régulières et échantillonnage de conformité (cheminée).

Enfin, rappelons que ces nouvelles dispositions concerneront autant les nouvelles sources d’émissions que celles qui existent déjà et que des normes spécifiques toucheront les contaminants toxiques notamment, le mercure, les dioxines et furannes.

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SOURCE :

Caroline Drouin
Attachée de presse
du ministre de l’Environnement
Tél. : (418) 521-3911
 

POUR INFORMATION :

Rolande Laveau
conseillère en communication
Direction des communications
(418) 521-3823, poste 4494
Courriel : rolande.laveau@menv.gouv.qc.ca
 

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