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Communiqués de presse

LE MINISTRE BÉGIN DÉVOILE LA STRATÉGIE QUÉBÉCOISE DE GESTION DES SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE (SACO) ET DE LEURS PRODUITS DE REMPLACEMENT

Québec, le 7 juin 2000 – Le ministre de l’Environnement du Québec, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, monsieur Paul Bégin, rend publique aujourd’hui la Stratégie québécoise de gestion des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et de leurs produits de remplacement.

« Cette stratégie est une première au Canada, car elle préconise une approche intégrée des deux plus importantes problématiques environnementales de l'heure que sont les changements climatiques et l'appauvrissement de la couche d'ozone » a affirmé le ministre Bégin.

En effet, la démarche québécoise s'inscrit dans la tendance internationale qui veut que l'on tienne compte de plus en plus des nouveaux produits de remplacement des SACO car ce sont des gaz à effet de serre puissants. Notons que les SACO (CFC, HCFC et halons) sont également des gaz à effet de serre (GES).

« Cette stratégie est le fruit de nombreuses consultations avec les associations industrielles, les groupes environnementaux et les citoyens intéressés par l'environnement. Elle se fonde sur une collaboration étroite entre tous les intervenants québécois concernés par ces deux problématiques afin de mettre en œuvre les actions proposées » a ajouté le ministre Bégin.

Des actions concrètes

La stratégie préconise, au cours des prochaines années, le retrait des CFC et des halons de toutes les utilisations et prévoit leur éventuelle destruction. Elle propose également l’implantation d’une certification environnementale de la main d’œuvre utilisatrice de SACO et de leurs produits de remplacement. « Ces actions devraient ainsi créer les conditions favorables au développement d’une industrie environnementale » a déclaré le ministre.

La stratégie propose de plus un contrôle de la vente de ces substances, en exigeant que les grossistes obtiennent un permis de vente afin de minimiser leur impact sur l’appauvrissement de la couche d’ozone et sur les changements climatiques.

Les HFC et les PFC utilisés en remplacement des SACO seront soumis aux mêmes exigences de récupération et de recyclage que ces derniers. « Le Québec se doit de tenir compte du fait que l’utilisation des HFC et des PFC augmentera au cours des prochaines années et donc par conséquent, leurs émissions atmosphériques. Laisser l’utilisation des HFC et des PFC sans encadrement mettrait en péril l’objectif du Québec de réduire les émissions de gaz à effet de serre. »

Nouveau règlement

La mise en œuvre de la stratégie conduira à une refonte du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone qui date de juin 1993. Le ministre Bégin entend d'ailleurs déposer à l’automne prochain un projet de règlement afin de mettre en place les différentes mesures proposées.

Le projet de règlement sera alors soumis à une consultation auprès des différents intervenants québécois concernés, et au cours de l’hiver 2001, le Québec devrait être en mesure d’adopter la nouvelle réglementation qui intégrera les SACO et leurs substances de remplacement (HFC et PFC).

Le ministre Bégin est d'avis que « cette stratégie permettra au Québec d’actualiser son intervention face aux SACO et aux substances de remplacement (HFC et PFC) et ajoutera une contribution significative à l’effort international de protection de la couche d’ozone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre » tel qu'il s'était engagé à le faire lors de la signature du Protocole de Montréal.

Vous pouvez consulter le document sur le site Internet du ministère de l’Environnement à l’adresse suivante : http://www.menv.gouv.qc.ca

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SOURCE :

Caroline Drouin
Attachée politique
Cabinet ministère de l’Environnement
(418) 521-3911
 
 

POUR INFORMATION :

Huguette Gendreau,
Conseillère en communication
(418) 521-3823, poste 4965
 

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