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Communiqués de presse

Modification du Règlement sur l'entreposage des pneus hors d'usage et Programme de vidage des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage au Québec

« LE QUÉBEC FERME LA PORTE À L'IMPORTATION ET L’ACCUMULATION DE PNEUS HORS D'USAGE », ANNONCE LE MINISTRE BÉGIN

Québec, le 1er août 2000 - Le ministre de l'Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, monsieur Paul Bégin, annonce la modification du Règlement sur l'entreposage des pneus hors d'usage et la mise en place, par RECYC-QUÉBEC, du Programme de vidage des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage au Québec.

« Ces deux mesures jumelées vont nous permettre d’entreprendre la récupération et le recyclage des quelque 25 millions de pneus entreposés un peu partout sur le territoire québécois. Tous les sites seront progressivement vidés et dorénavant, il ne sera plus possible d’importer ni d’accumuler de telles quantités de pneus au Québec », a déclaré le ministre Bégin.

Dès l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, prévue pour le 24 août 2000, il ne sera plus possible d’importer au Québec des pneus hors d’usage à des fins d’entreposage sur des lieux permanents. Il ne sera plus possible non plus d’établir ou d’agrandir un lieu d’entreposage extérieur de pneus hors d’usage pour d’autres fins que des activités de valorisation. Enfin, il sera interdit d'acheminer des pneus hors d’usage vers un lieu d'élimination.

Conformément aux objectifs du Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, les lieux d’entreposage permanent de pneus hors d’usage devront être vidés de 20 % des pneus avant le 31 décembre 2003, de 50 % avant le 31 décembre 2005 et être vidés complètement d’ici le 31 décembre 2008. Jusqu’à ce que le vidage soit complété, ces lieux devront être dotés d'un plan de prévention d’incendie et de mesures d’urgence, d'une garantie et d’un aménagement conforme aux normes prévues au Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage. Les lieux d’entreposage exclusifs de pneus hors d’usage, destinés à l’usage unique d’installations de valorisation, devront être aménagés et exploités selon ces mêmes normes garantissant ainsi la sécurité publique et la protection de l’environnement.

Par ailleurs, la mise en place du Programme de vidage de pneus hors d'usage entreposés au Québec, sous la maîtrise d'œuvre de la société d'état RECYC-QUÉBEC, permettra de procéder concrètement au vidage des lieux d'entreposage permanents.

Actuellement, les 6 à 7 millions de pneus générés annuellement au Québec font déjà l’objet d’un programme gouvernemental de récupération et de mise en valeur par des entreprises québécoises. Le nouveau programme s’adresse spécifiquement aux propriétaires de lieux où des pneus hors d’usage sont entreposés au Québec ainsi qu’aux entreprises en mesure d’accepter ces pneus, pour les recycler ou les valoriser.

Pour le ministre Bégin, « ces nouvelles mesures permettront de faire disparaître du paysage québécois les sites d’entreposage encore présents et à prévenir ainsi les risques majeurs de contamination de l’environnement en cas d’incendie ».

Le nouveau programme permet de rendre accessibles les pneus entreposés aux entreprises de recyclage ou de valorisation. Pour l’année courante, les projets soumis dans le cadre de ce programme devront être déposés avant le 14 août 2000 à 9 heures aux bureaux de RECYC-QUÉBEC situés à Montréal et Québec. Pour plus de renseignements sur ce programme ainsi que sur l'aide financière qui l'accompagne, les intéressés peuvent consulter le site Internet de RECYC-QUÉBEC : http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca.

« Les mesures annoncées aujourd’hui viennent donc boucler la boucle d’un ensemble de mesures gouvernementales mises de l'avant pour gérer de façon responsable et durable les pneus hors d'usage au Québec. Du même coup, elles permettent de favoriser le développement de l'expertise québécoise, de stimuler l'innovation technologique et de contribuer à l'essor économique du Québec dans une perspective de conservation des ressources et de développement durable », a conclu monsieur Bégin

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SOURCE :

Caroline Drouin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Environnement
Tél.: (418) 521-3911

POUR INFORMATION :

Rolande Laveau
Conseillère en communication
Direction des communications
Tél.: (418) 521-3823, poste 4494
Courriel: rolande.laveau@menv.gouv.qc.ca
Denyse Gouin
RECYC-QUÉBEC
Tél.: (418) 643-0394
Courriel: denyse.gouin@recyc-quebec.gouv.qc.ca

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