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Communiqués de presse

Assujettissement à la procédure d’évaluation environnementale de certains projets d’établissement ou d’agrandissement de dépôt définitif ou de traitement thermique de sols contaminés.

LE MINISTRE BÉGIN ANNONCE UNE BONIFICATION DU RÈGLEMENT SUR L’ÉVALUATION ET L’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT

Québec, le 13 septembre 2000 – Le ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, monsieur Paul Bégin, est heureux d’annoncer une modification au Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement ayant pour effet d’assujettir à la procédure d’évaluation environnementale certains projets de dépôt définitif ou de traitement thermique de sols contaminés.

Cette bonification concrétise l’engagement formulé par le ministre en juin 1998 à l’occasion du lancement de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. « Les Québécoises et les Québécois ont exprimé à maintes reprises leur volonté d’être informés et consultés sur les projets de cette nature, tel que c’est déjà le cas pour les projets visant les matières dangereuses. La modification réglementaire annoncée aujourd’hui vient répondre à cette attente légitime de la population » a déclaré le ministre Bégin.

Tenant compte des commentaires reçus à la suite de la prépublication dans la Gazette officielle du Québec, le 9 février dernier, le texte adopté par le Conseil des ministres, le 30 août, prévoit l’assujettissement à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, des projets d’établissement ou d’agrandissement d’un lieu servant, en tout ou en partie, au dépôt définitif de sols contaminés par une ou plusieurs substances dont la concentration excède certaines valeurs limites inscrites au Règlement. De plus, toute modification ayant pour effet d’augmenter la capacité de dépôt de ce type de lieu sera dorénavant assujettie à cette procédure. Seuls l’établissement ou l’agrandissement d’un lieu servant exclusivement au dépôt définitif de sols contaminés extraits de ce même lieu dans le cadre de travaux de réhabilitation autorisés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement ne sont pas visés par l’application du Règlement.

De plus, certains projets d’installation ou d’utilisation d’équipements servant au traitement thermique de sols contaminés par des BPC, des dioxines et furannes ou d’autres organochlorés seront maintenant assujettis à la procédure.

Cette modification réglementaire entrera en vigueur quinze jours après sa publication aujourd’hui dans la Gazette officielle du Québec. « Ainsi bonifié, ce Règlement favorisera une meilleure protection de l’environnement tout en offrant aux citoyens et citoyennes la capacité réelle de se prononcer publiquement sur de tels projets de dépôt ou de traitement de sols contaminés », a conclu le ministre Bégin.

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SOURCE :

Caroline Drouin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement
Tél. : (418) 521-3911
 

POUR INFORMATION :

Louis Germain
Direction des évaluations environnementales
Tél. : (418) 521-3933 poste 4659
 

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