Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqués de presse

Projet de Forces motrices Batiscan :

LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC DE RÉVISER SA DÉCISION

Québec, le 19 septembre 2000 — Le ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, monsieur Paul Bégin, annonce qu’il dépose aujourd’hui une requête au Tribunal administratif du Québec lui demandant de réviser sa décision du 23 août 2000 annulant la révocation du certificat d’autorisation accordé l’an dernier à Forces motrices Batiscan pour son projet de barrage sur la rivière Batiscan en Mauricie.

Rappelons que le 23 novembre 1999, le ministre Bégin révoquait le certificat d’autorisation émis le 27 mai 1999, à Forces motrices Batiscan pour la construction d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Batiscan, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette révocation faisait suite à un réexamen par le Ministère des documents déposés à l’appui de la demande d’autorisation qui démontrait que le projet aurait dû être soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue aux articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement plutôt qu’à une autorisation en vertu de l’article 22.

Le réexamen des documents avait mis en lumière que la superficie de réservoir projeté en amont du barrage dépassait le seuil d’assujettissement prévu par la Loi pour rendre obligatoire la procédure québécoise d’évaluation environnementale qui est de 50 000 mètres cubes d’eau.

- 30 -

SOURCE :

Caroline Drouin
Attachée de presse
du ministre de l'Environnement
Tél.: (418)521-3911
 

  Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017