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Communiqués de presse

CONDAMNATIONS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

Québec, le 28 septembre 2000 — Au cours du mois d’août 2000, le ministère de l'Environnement a été informé que 13 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 300 $ à 11 800 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 24 100 $.

Les condamnations supérieures à 2000 $ représentent un total de 13 800 $ et ont été imposées à une entreprise et à un individu. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 10 300 $ et ont touché 6 entreprises et 5 individus.

Des 13 condamnations, 8 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 5 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

- 30 -

Source : Céline Gagné
Direction des communications
Tél.: (418) 521-3823, poste 4914
Courriel: celine.gagne@menv.gouv.qc.ca

 Août 2000
NOMBRE DE CONDAMNATIONS
SELON LA RÉGION DE L’INFRACTION

LOIS
ET
RÈGLEMENTS

RÉGIONS

TOTAL

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

17

Loi sur la qualité de l’environnement

1

2

   

1

     

1

 

1

   

1

     

7

Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à rem-plissage unique

         

2

                     

2

Règlement sur la qualité de l’atmos-phère

                       

2

   

2

 

4

TOTAL

1

2

   

1

2

   

1

 

1

 

2

1

 

2

 

13

Régions administratives

01. Bas-Saint-Laurent
02. Saguenay—Lac-St-Jean
03. Capitale Nationale
04. Mauricie
05. Estrie
06. Montréal
07. Outaouais
08. Abitibi-Témiscamingue
09. Côte-Nord
10. Nord-du-Québec
11. Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
12. Chaudière-Appalaches
13. Laval
14. Lanaudière
15. Laurentides
16. Montérégie
17. Centre-du-Québec
 

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