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Communiqués de presse

Prépublication du Règlement sur l’élimination des matières résiduelles

QUÉBEC RESSERRE LES NORMES CONCERNANT L’ÉLIMINATION DES RÉSIDUS

Québec, le 25 octobre 2000 – Le ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, monsieur Paul Bégin, annonce la prépublication du projet de Règlement sur l’élimination des matières résiduelles. Ce nouveau cadre réglementaire, qui remplacera le Règlement sur les déchets solides (Q-2, r.14) régissant actuellement les différents lieux d’élimination et d’entreposage des déchets solides au Québec, permettra la réalisation de plusieurs des actions prévues au Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008.

« C’est une autre étape majeure du Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 qui vient d’être franchie. Par ce nouveau règlement, nous nous assurons que toutes les activités d’élimination s’exercent dans le respect le plus complet de la sécurité des personnes et de l’environnement », a souligné le ministre Bégin.

Les nouvelles exigences réglementaires ont d’abord pour but de mettre définitivement fin à l’élimination des matières résiduelles dans des lieux d’enfouissement sanitaire non étanches. Ainsi, les exploitants auront dorénavant pour obligation d’aménager des cellules d’enfouissement assurant une plus grande protection des eaux souterraines et des eaux de surface. Le captage des eaux de lixiviation et, au besoin, leur traitement de même que le captage et l’évacuation sécuritaire des biogaz et, dans certains cas, leur brûlage seront aussi obligatoires.

Sauf pour les projets actuellement à l’étude, l’agrandissement ou l’établissement de nouveaux dépôts de matériaux secs seront interdits. Les exploitants de lieux d’enfouissement sanitaire et de dépôts de matériaux secs seront également tenus de mettre sur pied des comités de vigilance et d’assurer leur bon fonctionnement afin d’informer la population concernée du respect des exigences environnementales.

En plus de ces exigences, les lieux d’enfouissement qui seront aménagés dans une carrière de roc ou dans une mine à ciel ouvert devront rencontrer de nouvelles conditions hydrogéologiques particulières afin d’assurer le respect des objectifs de la nouvelle réglementation, notamment en ce qui a trait à leur contrôle et à leur suivi environnemental.

Le nouveau règlement maintiendra des modes d’élimination de matières résiduelles adaptés aux municipalités de petite taille ainsi qu’aux territoires éloignés ou isolés, soit les dépôts en tranchée et les lieux d’enfouissement en territoire isolé. Toutefois, il vise à diminuer le nombre de dépôts en tranchée situés à proximité des centres urbains, dans les cas où l’accès à des lieux d’élimination plus sécuritaires est possible à l’intérieur d’un rayon de 100 kilomètres.

Finalement, le nouveau cadre réglementaire exigera des propriétaires de lieux d’enfouissement sanitaire, de dépôts de matériaux secs et de dépôts en tranchée qu’ils assurent le suivi environnemental des lieux pendant l’exploitation ainsi que pour une période d’au moins trente ans après la fermeture. Enfin, il obligera les exploitants des lieux existants à transformer leur installation pour se conformer aux nouvelles exigences à l’intérieur d’une période de trois ans, ou de procéder à leur fermeture à l’expiration de ce délai.

Il existe au Québec 480 lieux d’élimination de déchets solides, dont 64 lieux d’enfouissement sanitaire, 3 incinérateurs, 64 dépôts de matériaux secs et 323 dépôts en tranchée et 26 dépôts en milieu nordique.

« Sur les 8,9 millions de tonnes générées annuellement, plus 5,5 millions sont encore expédiées dans des lieux d’élimination. Les nouvelles normes que nous mettons de l’avant dans le but d’accroître la sécurité et le suivi des lieux d’élimination serviront d’incitatifs à la récupération et à la mise en valeur des résidus au Québec et elles permettront d’améliorer notre bilan environnemental global à l’égard de la saine gestion des matières résiduelles », a conclu le ministre Bégin.

 

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SOURCE :
Louise Barrette
Direction des communications
Tél.: (418) 521-3823, poste 4163
Caroline Drouin
Attachée de presse
du ministre de l'Environnement
Tél.: (418) 521-3911

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