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Communiqués de presse

Nouvelle législation pour favoriser la conservation volontaire de milieux naturels sur des propriétés privées

LE MINISTRE BÉGIN DÉPOSE LE PROJET DE LOI SUR LES RÉSERVES NATURELLES EN MILIEU PRIVÉ

Québec, le 31 octobre 2000 – Le ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, monsieur Paul Bégin, a déposé à l’Assemblée nationale, aujourd’hui, le projet de loi sur les réserves naturelles en milieu privé.

Ce projet de loi qui vise la conservation de caractéristiques patrimoniales d’ordre biologique, écologique ou paysagère sur des propriétés privées, permettra au ministre de l’Environnement de reconnaître légalement des sites privés comme des réserves naturelles et ce, à la demande de leur propriétaire. Les propriétaires pourront proposer des mesures correspondant à des degrés divers de protection ou encore favoriser le maintien ou l’autorisation de certains usages jugés compatibles avec les objectifs de conservation.

« Par cette loi sur les réserves naturelles en milieu privé, le Québec répond aux attentes exprimées par la population et les organismes de conservation qui veulent être étroitement associés à la protection de milieux naturels tout en demeurant propriétaires de leur terrain. Cette législation qui confirme l’importance que le Québec accorde aux actions volontaires de conservation, représente une étape essentielle de nos engagements en vue de doter le Québec d’un réseau d’aires protégées représentatif de l’ensemble de sa diversité biologique. En outre, elle contribuera à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en favorisant notamment la préservation dans des zones où la faible superficie de terres publiques réduit les possibilités d’intervention », a souligné le ministre Bégin.

Le projet de loi sur les réserves naturelles en milieu privé permet la reconnaissance légale d’une propriété privée comme réserve naturelle de façon perpétuelle ou pour une période minimale de vingt-cinq ans. Il reconnaît la contribution des organismes de conservation qui, au Québec, ont mené une lutte importante pour que soient levées les contraintes législatives à des actions volontaires de conservation.

Ce projet fait partie des nombreuses mesures proposées dans le contexte de l’élaboration de la stratégie québécoise sur les aires protégées. Rappelons que le 21 juin 2000, le gouvernement québécois adoptait un cadre d’orientation pour l’élaboration d’une stratégie visant à atteindre une superficie en aires protégées de l’ordre de 8 % d’ici 2005 ainsi que la sauvegarde d’échantillons de toute la diversité biologique.

« Les propriétaires privés sont des acteurs essentiels pour la sauvegarde et la bonne gestion de notre biodiversité collective. Nous voulons aujourd’hui leur donner les moyens de soutenir davantage leur engagement de première importance à ce grand défi qui représente une garantie pour l’avenir et le développement durable au Québec», a conclu le ministre Bégin.

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SOURCE :

Louise Barrette
Direction des communications
Tél : (418) 521-3823, poste 4163
Caroline Drouin
Attachée de presse du ministre
de l’Environnement
Tél : (418) 521-3911

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