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Communiqués de presse

LE MINISTRE BÉGIN ANNONCE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA PLANIFICATION RÉGIONALE DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Québec, le 21 décembre 2000 — Le ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, monsieur Paul Bégin, annonce l’entrée en vigueur de la sous-section 2 de la Loi (90) modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit l’élaboration de plans de gestion des matières résiduelles par les municipalité régionales de comté et les communautés urbaines ou métropolitaines sur leur territoire.

« Par la concrétisation de cette pièce maîtresse du Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, soit la planification régionale, les municipalités régionales de comté seront désormais associées plus étroitement à ce défi collectif en faveur de la protection de l’environnement qu’est la saine gestion des matières résiduelles », a souligné monsieur Bégin.

D’une durée de vingt ans et devant être mis à jour à tous les cinq ans, les plans de gestion des matières résiduelles qui seront élaborés par les instances municipales désignées contiendront d’abord une description de la nature, de la quantité, de la provenance, et de la destination des matières résiduelles accueillies, générées et traitées sur le territoire de planification et une description des installations de traitement, de transbordement et d’élimination.

Ces plans de gestion s’appuieront également sur une description des objectifs, des moyens et des installations en place et prévus pour mettre en valeur et éliminer de façon sécuritaire l’ensemble des matières résiduelles du territoire de même que sur un droit de regard sur la quantité et la provenance des matières résiduelles sur ce même territoire. Enfin, chacun de ces plans de gestion devra inclure un plan directeur de la gestion des boues municipales et industrielles et préciser les modalités de financement des activités prévues.

Les industries, les commerces et les institutions qui seront desservis par les services privés de collecte des matières résiduelles devront être étroitement associés à l’élaboration des plans de gestion. Ainsi, on s’assurera de leur compréhension et de leur adhésion aux orientations, aux objectifs et aux moyens déterminés pour récupérer et mettre en valeur la plus grande quantité des matières résiduelles générées sur le territoire.

Les autorités municipales auront également à mettre en place des mécanismes de consultation afin de favoriser la participation de leurs citoyens et citoyennes à l’élaboration et au suivi des plans de gestion des matières résiduelles. Elles disposeront d’une période de deux ans après la date d’entrée en vigueur de la sous-section 2 de la Loi 90 pour déposer leur plan de gestion des matières résiduelles auprès du ministre de l’Environnement.

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SOURCE :

Louise Barrette
Direction des communications
Tél. : 418-521-3823, poste 4163
Caroline Drouin
Attachée de presse du
du ministre de l’Environnement
Tél. : (418) 521-3911

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