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Communiqués de presse

UN NOUVEL OUTIL DANS LA LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE : LE PROGRAMME DE PROTECTION DU NIVEAU DE RÉFÉRENCE

Québec, le 6 mars 2001 – Le ministre de l’Environnement, ministre du Revenu et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, monsieur Paul Bégin, et le ministre des Ressources naturelles, monsieur Jacques Brassard, annoncent aujourd’hui le lancement du Programme de protection du niveau de référence au Québec. Ce nouveau programme permettra aux entreprises et aux organismes d’inscrire dans un registre officiel les actions réalisées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure découle de la décision prise en octobre dernier par les ministres de l’Énergie et de l’Environnement lors de la rencontre qui s’est tenue à Québec. Les ministres avaient alors convenu de mettre en place dans chacune de leur juridiction un programme de protection du niveau de référence afin d’encourager les organisations à réduire leurs émissions.

« La lutte aux changements climatiques est un défi que nous devons commencer à relever dès maintenant. Par ce nouveau programme, le gouvernement du Québec veut donner l’assurance aux organisations que les actions qu’elles réalisent pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ne les pénaliseront pas dans le cadre des mesures qui seront mises en place pour l’atteinte de l’objectif global de réduction des gaz à effet de serre », a indiqué le ministre Bégin. Cette démarche a l’avantage de permettre aux organisations d’effectuer des réductions au moment qui leur convient, tout en sachant que le niveau de référence sur lequel on se basera pour établir le tonnage de réductions tiendra compte des efforts déjà faits. « Nous voulons d’abord être justes pour les organisations qui ont posé des gestes plus tôt. Ensuite, nous voulons offrir une formule qui incitera les organisations à inclure les mesures de réduction d’émissions dans leurs décisions d’investissement et dans le choix des technologies : les gains faits sur le plan de la réduction des impacts environnementaux peuvent également se traduire par une amélioration de la productivité » a expliqué le ministre Brassard.

Le Programme de protection du niveau de référence s’adresse plus particulièrement aux entreprises, ainsi qu’aux organismes publics et privés dont les activités ont un impact significatif sur l’augmentation des gaz à effet de serre. Ceux-ci sont invités à enregistrer de façon volontaire la quantité de leurs émissions de gaz à effet de serre ainsi que les actions réalisées pour réduire ces émissions ou en diminuer la progression. En contrepartie, une attestation de la validation des actions et de la méthodologie utilisée par les organisations participantes leur sera remise. Les phases subséquentes du programme, c’est-à-dire la vérification et l’attestation de la protection du niveau de référence, ne se réaliseront qu’après l’annonce éventuelle d’une politique gouvernementale comportant des exigences de réduction de gaz à effet de serre.

Pour être comptabilisée, une action doit avoir été réalisée depuis le 1er janvier 1990. Elle doit donner lieu à une réduction mesurable et vérifiable. Des actions telles que le recours à l’hydroélectricité ou l’utilisation de technologies plus efficaces sur le plan énergétique sont des actions qui pourraient être retenues.

Les organisations qui ont des activités au Québec et qui désirent bénéficier de cette protection devront s’inscrire au Programme en s’adressant au Bureau d’enregistrement des mesures volontaires sur les changements climatiques, qui est gestionnaire de ce nouveau programme et de son registre. Mis sur pied par le gouvernement québécois en 1995 dans le cadre de son premier Plan d’action sur les changements climatiques, le Bureau est également responsable du programme ÉcoGESte, dont l’objectif est d’amener les participants à stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. À ce jour, 163 organisations ont déjà inscrit leurs mesures de réductions volontaires au registre du programme ÉcoGESte.

Le formulaire d’inscription au Programme de protection du niveau de référence est disponible sur le site Internet d’ÉcoGESte. Pour obtenir plus de renseignements, les personnes ou organismes intéressés peuvent communiquer à l’adresse suivante :

Bureau d’enregistrement des mesures volontaires 
sur les changements climatiques
675, boulevard René-Lévesque Est (boîte 30)
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : (418) 521-3970
Courriel : ecogeste@menv.gouv.qc.ca

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SOURCES :

Caroline Drouin
Attachée de presse
du ministre de l’Environnement
Tél. : (418) 521-3911
Louise B. Accolas
Attachée de presse
du ministre des Ressources naturelles
Tél. : (418) 643-7295

POUR INFORMATION :

Louise Hamel
Conseillère en communication
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 8025
Jacques Duval
Conseiller en communication
Direction des communications
Tél. : (418) 627-8609, poste 3017

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