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Communiqués de presse

CONDAMNATIONS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

Québec, le 7 mars 2001 — Au cours du mois de janvier 2001, le ministère de l'Environnement a été informé que 10 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 200 $ à 6 000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 24 100 $.

Les condamnations supérieures à 2000 $ représentent un total de 19 600 $ et ont été imposées à trois entreprises et à deux individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 4500 $ et ont touché quatre entreprises et un individu.

Des dix condamnations, neuf ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans un seul cas, le contrevenant a reconnu sa culpabilité.

- 30 - 

SOURCE :

Céline Gagné
Direction des communications
521-3823, poste 4914
Courriel : celine.gagne@menv.gouv.qc.ca

Janvier 2001
NOMBRE DE CONDAMNATIONS
SELON LA RÉGION DE L’INFRACTION

LOIS
ET
RÈGLEMENTS

RÉGIONS

TOTAL

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

17

Loi sur la qualité de l’environnement

   

1

     

1

           

2

3

   

7

Règlement sur la qualité de l’atmosphère

           

1

                   

1

Règlement sur les déchets solides

   

1

         

1

               

2

TOTAL

   

2

     

2

 

1

       

2

3

   

10

Régions administratives

01. Bas-Saint-Laurent
02. Saguenay—Lac-Saint-Jean
03. Capitale Nationale
04. Mauricie
05. Estrie
06. Montréal
07. Outaouais
08. Abitibi-Témiscamingue
09. Côte-Nord
10. Nord-du-Québec
11. Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
12. Chaudière-Appalaches
13. Laval
14. Lanaudière
15. Laurentides
16. Montérégie
17. Centre-du-Québec
 

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