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Communiqués de presse

Réunion à Winnipeg du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME)

« Ottawa doit respecter les compétences environnementales du Québec » affirme le ministre André Boisclair

Québec, le 26 avril 2001 – À la veille de la réunion à Winnipeg du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) les 30 avril et 1er mai prochains, le ministre de l’Environnement, M. André Boisclair, précise les préoccupations du Québec envers les récentes initiatives législatives du gouvernement fédéral. Ces initiatives auront pour effet, si elles sont adoptées par la Chambre des Communes et le Sénat, d’empiéter singulièrement sur les compétences québécoises en matière d’environnement.

Il s’agit tout d’abord du projet de loi C-19 modifiant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Par son article 24, il serait accordé au ministre de l’Environnement du Canada un pouvoir discrétionnaire considérable lui permettant d’imposer à tout projet la procédure fédérale d’évaluation environnementale et ce, si celui-ci a, à son avis, des effets négatifs importants sur l’environnement. « Le processus fédéral dédoublerait ainsi la procédure québécoise d’évaluation des impacts dont le Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE) constitue sa composante essentielle. Cette surenchère de réglementation dessert l’environnement aussi bien que le climat d’investissement au Québec », d’affirmer M. Boisclair.

Par ailleurs, le projet de loi C-6 sur les eaux limitrophes internationales introduit un régime de permis fédéraux pour la construction de barrages ou la dérivation de cours d’eau pour les bassins hydrographiques du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs. Ce régime inclut les cours d’eau en aval de ces bassins hydrographiques dont la délimitation géographique sera déterminée par un règlement du cabinet fédéral. Pour monsieur Boisclair : « Le projet de loi C-6 empiète sur la compétence du Québec à l’égard du fleuve Saint-Laurent et de ses effluents. Il dédouble la Loi visant la préservation des ressources en eau unanimement adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 24 novembre 1999. Le Gouvernement du Québec a répondu de façon claire et conforme au souhait des Québécoises et des Québécois. Déjà nous avons interdit le transfert hors Québec des eaux souterraines et de surface prélevées au Québec. »

Aussi, au regard du projet C-10 sur les aires de protection marines et du projet privé S-18 sur l’eau potable saine, le ministre Boisclair indique que, tel que convenu, le Québec se dotera incessamment d’une nouvelle réglementation sur l’eau potable. Toutefois, il se déclare prêt à collaborer dans ce dossier dans la mesure où les actions proposées par le Canada respectent les responsabilités constitutionnelles respectives des deux gouvernements.

Enfin, en ce qui a trait au projet de loi C-5 sur les espèces en péril, le gouvernement fédéral s’immiscera directement dans la protection de la faune. Face à ce nouvel exemple de chevauchement des compétences du Québec découlant de la Loi québécoise sur la protection des espèces menacées ou vulnérables, M. Boisclair reprend à son compte les dénonciations antérieures de ses prédécesseurs, et celles de son collègue responsable de la Faune et des Parcs.

« Ces divers projets de loi impliquent une ingérence fédérale accrue tout à fait irrespectueuse des responsabilités du Québec en matière d’évaluation des impacts environnementaux, de gestion de l’eau et de protection de la faune. Ils entraînent de plus d’importants chevauchements administratifs coûteux et inopportuns » déclare M. Boisclair.

Finalement le ministre affirme que : « Lors de la rencontre de Winnipeg, j’entends donc inviter mon homologue fédéral à refaire ses devoirs de façon à ce que ses intentions législatives respectent véritablement les responsabilités environnementales du Québec. »

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SOURCE :

Sylvia Provost
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél : (418) 521-3911
 

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