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Communiqués de presse

LE QUÉBEC ADOPTE UNE LOI SUR LES RÉSERVES NATURELLES EN MILIEU PRIVÉ

Québec, le 12 juin 2001 – Le ministre de l’Environnement, monsieur André Boisclair, a annoncé, aujourd’hui, l’adoption de la Loi sur les réserves naturelles en milieu privé. Celle-ci vise la protection de sites naturels sur les propriétés privées par les propriétaires eux-mêmes ou par leur mandataire, habituellement des organismes de conservation. Elle a pour but la conservation de caractéristiques patrimoniales d’ordre biologique, écologique ou paysagère.

« Par cette loi, nous sommes en mesure de répondre aux attentes de la population et de reconnaître la contribution des organismes de conservation. Ceux-ci ont mené une lutte importante pour que soient levées les contraintes législatives à des actions volontaires de conservation. De plus, cette loi qui permet d’assurer une protection à long terme des sites naturels par les propriétaires s’inscrit dans une démarche volontaire au maintien de la diversité biologique au Québec », a déclaré le ministre Boisclair.

La Loi sur les réserves naturelles en milieu privé permet la reconnaissance légale d’une propriété privée comme réserve naturelle de façon perpétuelle ou pour une période minimale de vingt-cinq ans. Afin d’obtenir cette reconnaissance, le propriétaire devra conclure une entente portant sur les mesures de conservation avec le ministre de l’Environnement ou avec un organisme de conservation. Les propriétaires pourront proposer des mesures correspondant à des degrés divers de protection ou encore favoriser le maintien ou l’autorisation de certains usages jugés compatibles avec les objectifs de conservation.

Cette loi s’inscrit dans le contexte de l’élaboration de la stratégie québécoise sur les aires protégées. Rappelons que le 21 juin 2000, le gouvernement québécois adoptait un cadre d’orientation pour l’élaboration d’une stratégie visant à atteindre une superficie en aires protégées de l’ordre de 8 % d’ici 2005 ainsi que la sauvegarde d’échantillons de toute la diversité biologique.

Par ailleurs, le gouvernement a déjà annoncé des crédits de 1 million de dollars en 2002-2003 aux fins de la conservation volontaire dont font partie les réserves naturelles en milieu privée.

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SOURCE :

Sylvia Provost
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél : (418) 521-3911
Géraldine Bouchard-Vézina
Direction des communications
Tél : (418) 521-3823, poste 4927

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