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Communiqués de presse

RÉGLEMENTATION MUNICIPALE SUR LES PESTICIDES

LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ACCUEILLE FAVORABLEMENT LE JUGEMENT DE LA COUR SUPRÊME

Québec, le 28 juin 2001 - Le ministre de l’Environnement, M. André Boisclair, se dit satisfait du jugement de la Cour suprême qui confirme le pouvoir des municipalités d’adopter des réglementations encadrant l’utilisation des pesticides sur leur territoire.

« Ce jugement reconnaît le pouvoir des municipalités d’imposer en vertu de leur compétence une réglementation qui leur permette de veiller au bien-être général ou à la santé de leur population. Ce jugement s’inscrit également dans la foulée de la Loi québécoise sur les pesticides, laquelle reconnaît déjà ce pouvoir complémentaire des autorités municipales. Ce jugement confirme les orientations que le ministère de l’Environnement entend mettre de l’avant dans son Code de gestion des pesticides actuellement en élaboration », a déclaré le ministre Boisclair.

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SOURCE :

Sylvia Provost
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél. : (418) 521-3911
Louise Barrette
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 4163

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