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Communiqués de presse

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ACCORDE 11,92 M$ AUX COMMUNAUTÉS MÉTROPOLITAINES ET AUX MRC POUR ÉTABLIR LEUR PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Québec, le 9 juillet 2001 – Le ministre de l’Environnement, monsieur André Boisclair, et la ministre d’État aux Affaires municipales et de la Métropole, madame Louise Harel, annoncent conjointement qu’ils verseront aux communautés métropolitaines (CM) et aux municipalités régionales de comté (MRC) une aide financière de 11,92 M$ pour l’établissement de plans de gestion des matières résiduelles. Le financement sera assuré par les deux ministères.

« En raison des services qu’elles offrent à leurs citoyens, a déclaré le ministre Boisclair, les instances municipales sont les mieux placées pour trouver des solutions appropriées à la gestion des matières résiduelles. Leur rôle sera déterminant dans l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 ». Les industries, les commerces et les institutions qui sont desservis par des services privés seront étroitement associés aux plans de gestion des communautés métropolitaines et des municipalités régionales de comté, afin de mettre en valeur la plus grande quantité possible de matières recyclables et réutilisables générées sur chaque territoire.

Le contenu du plan de gestion

Le 1er janvier 2001, une modification de la Loi sur la qualité de l’environnement (sous-section 2 de la section VII) est entrée en vigueur, obligeant les CM et les MRC à établir d’ici le 1er janvier 2003 un plan de gestion conforme à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Le plan doit comporter, entre autres, une description détaillée de la nature et de la quantité de résidus générés ou importés sur leur territoire, ainsi qu’une description des installations de récupération, de valorisation et d’élimination. L’énoncé des objectifs, les modalités de financement et les mesures de suivi du plan sont des éléments qui doivent également y figurer. L’aide financière gouvernementale vise à appuyer les instances municipales dans la réalisation de cette nouvelle obligation.

La distribution de l’aide financière

L’aide financière accordée aux MRC consistera en une subvention de 120 000 $ par MRC répartie en trois versements. Toutefois, les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec recevront respectivement 995 000 $ et 365 000 $ compte tenu de l’importance de la population de ces deux agglomérations.

La distribution de l’aide financière se fera en trois étapes échelonnées sur trois ans. Les organismes recevront un premier versement au début de l’élaboration de leur plan, un second, lors de la remise du projet de plan au ministère de l’Environnement et le dernier, au moment où le plan de gestion sera entré en vigueur. Un protocole d’entente établissant, entre autres, les modalités de versement sera signé entre chaque MRC ou CM et le ministre de l’Environnement, représenté par le directeur régional du Ministère.

Rappelons que ce programme d’aide financière vient appuyer l’une des actions proposées par la Politique de gestion des matières résiduelles 1998-2008, soit la planification de la gestion des matières résiduelles à l’échelle régionale par les MRC ou par les CM, dans le respect des pouvoirs qui leur sont dévolus.

« En élaborant les plans de gestion de matières résiduelles, les MRC et les communautés métropolitaines joueront un rôle majeur dans la poursuite d’objectifs dont l’atteinte sera profitable à leurs populations respectives et à l’ensemble des Québécoises et des Québécois. L’aide financière qu’elles obtiendront du gouvernement démontre notre engagement à les accompagner dans l’exercice de cette nouvelle responsabilité », a conclu madame Harel.

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SOURCE :

Sylvia Provost
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél. : (418) 521-3911
Christine Mitton
Attachée de presse
Cabinet de la ministre d’État aux
Affaires municipales et de la Métropole
Tél. : (418) 691-2050
(514) 873-2622

POUR INFORMATION :

Louise Hamel
Conseillère en communication
Direction des communications
Ministère de l’Environnement
Jean-Pierre Gagnon
Conseiller en communication
Affaires publiques et Communications
Ministère des Affaires municipales
et de la Métropole
Tél. : (418) 691-2019

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