Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqués de presse

LE GOUVERNEMENT CLARIFIE LE TITRE DE PROPRIÉTÉ POUR CERTAINS RIVERAINS DU LAC SAINT-FRANÇOIS

Québec, le 17 juillet 2001 - Le ministre de l’Environnement, M. André Boisclair, annonce que le gouvernement du Québec a adopté un décret visant à clarifier le titre de propriété pour 48 propriétaires riverains au fleuve Saint-Laurent (lac Saint-François) dans les municipalités du Canton de Dundee, de Saint-Anicet, de la Paroisse de Sainte-Barbe et de Saint-Stanislas-de-Kostka par la signature de conventions de délimitation et de cession réciproque de droits.

Le ministère de l’Environnement avait entrepris depuis quelques années des discussions avec les riverains au lac Saint-François pour leur permettre de clarifier la situation juridique de leur titre. « Le ministère de l’Environnement est autorisé, par ce décret, à céder aux propriétaires riverains, par un acte de cession notarié et publié, pour une somme nominale de un dollar, tous les droits, titres et intérêts que le gouvernement du Québec a ou peut avoir sur ces terrains » a souligné le ministre Boisclair. Cette entente mutuelle entre les parties concernées sera reçue devant notaire et permettra de confirmer les droits sur l’occupation exercée par ces riverains.

Rappelons qu’un barrage a été construit sur le lac Saint-François en 1850 afin de maintenir le niveau d’eau à 152 pieds au-dessus du niveau de la mer, et de faciliter la navigation. Cet ouvrage entraîne la fluctuation du niveau des eaux du lac Saint-François et empêche la délimitation claire de la ligne des hautes eaux qui constitue la limite entre les propriétés riveraines et celle de l’État.

À ce jour, aucune source d’information ne permet de déterminer si le barrage maintient le niveau du lac à celui des hautes eaux depuis 1850 ou s’il a eu pour effet de hausser ce niveau en inondant les terrains riverains.

- 30 -

SOURCE :

Sylvia Provost
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél. : (418) 521-3911
Marie-Hélène Émond
Conseillère en communication
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 4687

    Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017