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Communiqués de presse

CERTAINS MINÉRAUX INDUSTRIELS NE SERAIENT PLUS ASSUJETTIS AU RÈGLEMENT SUR LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES

Québec, le 21 septembre 2001 - Le ministre de l’Environnement, monsieur André Boisclair, annonce la prépublication d’un projet de modification au Règlement sur les carrières et sablières. La nouvelle disposition réglementaire proposée vise à modifier la définition du mot « carrière » afin de soustraire de l’application du règlement actuel certains minéraux industriels dont l’exploitation et le traitement sont plus proches de celui qu’on réserve aux mines qu’au matériel extrait des carrières.

« En soumettant de façon systématique l’exploitation des minéraux industriels à la Directive sur les industries minières, dont les exigences régissent à la fois l’extraction, le traitement et l’élimination des résidus provenant du minerai, on prévient la détérioration de l’environnement » a déclaré le ministre Boisclair.

Les minéraux industriels visés par la modification sont l’apatite, la brucite, le diamant, le graphite, la magnésite, le mica, le sel, la silice, le talc et la wollastonite. Les exploitants de sites contenant ces minéraux industriels pourraient être touchés par la modification s’ils décidaient d’agrandir leur aire d’exploitation ou d’en créer une nouvelle. Ils devront alors obtenir, pour leur nouveau projet, un certificat d’autorisation qui sera examiné à la lumière du contenu de la Directive sur les industries minières (019). D’autre part, les nouvelles mines dont la capacité de production est de 500 tonnes métriques et plus par jour, feront dorénavant l’objet d’une évaluation d’impact sur l’environnement.

Rappelons qu’il existe environ 300 carrières au Québec et sur ce nombre, une quinzaine font l’extraction de minéraux visés par la modification proposée. Les exploitants concernés et autres personnes intéressées peuvent formuler leurs commentaires au sujet de ce projet de règlement au ministre de l’Environnement avant l’expiration du délai de 60 jours prescrit par la loi, en écrivant à l’adresse suivante : Monsieur André Boisclair, Ministre de l’Environnement, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7.

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SOURCE :

Sylvia Provost
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél. : (418) 521-3911
Louise Hamel
Conseillère en communication
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823 poste 8025

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