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Communiqués de presse

Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole :

LE STATUT DE ZONE D’ACTIVITÉ LIMITÉE CONTINUERA DE S’APPLIQUER AU TERRITOIRE D’UNE MUNICIPALITÉ REGROUPÉE

Québec, le 19 décembre 2001 – Le ministre d’État à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur d’une modification au Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole en vertu de laquelle le territoire d’une municipalité déclarée zone d’activité limitée continue d’être une zone d’activité limitée même si cette municipalité cesse d’exister à la suite d’un regroupement avec une autre municipalité.

« Les exigences environnementales s’appliquant aux zones les plus à risques, déterminées avec le monde agricole, pourront ainsi être maintenues dans le contexte des fusions municipales », a déclaré le ministre Boisclair.

Ainsi, le territoire des 165 municipalités désignées comme zones d’activité limitée (ZAL), le 14 juin 2001, ou le territoire de toute autre municipalité ultérieurement déclarée en surplus de phosphore en raison de l’ajout d’animaux, continuera d’être considéré comme zone d’activité limitée dans le contexte d’un regroupement municipal même si le territoire de la nouvelle municipalité n’est pas considéré dans sa totalité comme étant en surplus de phosphore.

Rappelons que la réglementation exige que les exploitants de nouveaux sites d’élevage dans une ZAL fassent subir un traitement complet aux déjections animales. Ce traitement a pour but la transformation des déjections animales en des produits comme des granules fertilisantes ou des composts matures. L’épandage de ces produits ne peut cependant pas être fait sur les exploitations agricoles situées dans les zones d’activité limitée. Pour les propriétaires de sites d’élevage déjà existants situés dans une ZAL et désirant y ajouter des animaux, la propriété des terres suffisantes pour l’épandage est cependant acceptée comme alternative au traitement complet.

« Les modifications apportées au Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole et annoncées aujourd’hui constituent des mesures transitoires. Le ministère de l’Environnement travaille à un projet de modernisation globale de ce règlement basé sur la teneur réelle en phosphore spécifique à chaque entreprise agricole », a rappelé le ministre Boisclair.

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SOURCE :

Jean-Louis Laplante
Attaché de presse
Cabinet du ministre d’État
à l’Environnement et à l’Eau
Tél : (418) 521-3911
Louise Barrette
Direction des communications
Ministère de l’Environnement
Tél : (418) 521-3823, poste 4163

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