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Plan de développement durable du Québec

Briller parmi les meilleursDes actions pour l’avenir

« Miser sur le développement durable :
pour une meilleure qualité de vie »

La mise en oeuvre du développement durable passe par des actions concrètes dont les résultats sont mesurables.

FleursL’avant-projet de loi sur le développement durable, élément structurant du Plan de développement durable du Québec, prévoit que chaque ministère et organisme du gouvernement identifie les objectifs qu’il entend poursuivre pour contribuer à la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable, ainsi que les activités ou les interventions qu’il prévoit réaliser à cette fin.

Dans cette perspective, et sans attendre le dépôt de son plan d’action de développement durable, le ministre de l’Environnement présente des exemples de gestes concrets qu’il pose déjà et en annonce d’autres qu’il entend poser afin de contribuer, par ses activités, à la mise en oeuvre du développement durable au Québec.

Certaines actions donneront des résultats à courte échéance, tandis que d’autres produiront leurs effets sur une plus longue période. Dans tous les cas, la progression et les résultats de ces actions seront évalués chaque année et diffusés dans le rapport annuel du ministère de l’Environnement.

RivièreUne application rigoureuse des lois et règlements environnementaux

Par souci d’une meilleure protection de l’environnement, pour une plus grande équité sociale et pour s’assurer que les acteurs socioéconomiques assujettis à la législation environnementale se conforment mieux à celle-ci :

  • sont constituées des équipes dédiées à l’application des lois et des règlements. Ces équipes comprendront une quinzaine de juristes spécialisés en environnement; cela leur permettra d’être plus efficaces en matière de recours contre ceux qui enfreignent la législation environnementale;

  • a été mis en place le Centre de contrôle environnemental du Québec. Ce centre regroupe les services de contrôle, d’enquête et d’urgence du Ministère. Sa mission est de vérifier la conformité environnementale des activités pouvant causer un préjudice à l’environnement, d’effectuer des enquêtes pouvant mener à des poursuites pénales et d’assurer en permanence un service en matière d’urgence environnementale. Ce centre permet, entre autres choses, d’accroître les interventions de contrôle avec pour objectif de les faire passer de 20 000 à 30 000 d’ici 2007;

  • ont été mises en place les directions de l’analyse et de l’expertise régionales pour garantir la qualité des études de conformité environnementale et des émissions d’autorisations en recourant aux connaissances et aux normes qui sont les meilleures. Cette action met à contribution le savoir largement développé et soutenu par les unités centrales du Ministère dans le respect du principe de précaution.

Une réglementation environnementale renforcéeUsine

Afin de mieux protéger l’environnement selon les standards et les technologies les plus adaptées, pour satisfaire davantage aux principes de développement durable, le renforcement de la réglementation environnementale doit se maintenir et même s’intensifier.

À cette fin, ont déjà été adoptés, ou sont en voie de l’être, des règlements sur :

  • la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles;

  • les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles et des sols contaminés; ceci permettra en particulier de recueillir des fonds pour financer les municipalités pour la gestion de leurs matières résiduelles;

  • les normes environnementales applicables aux véhicules lourds pour s’assurer qu’au Québec les véhicules lourds respectent les normes d’émissions nord-américaines dans ce domaine afin de diminuer les émissions de particules fines dans l’atmosphère;

  • l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Ce règlement mettra à jour et resserrera les exigences pour l’aménagement et l’exploitation d’installations d’élimination de matières résiduelles. Au préalable, certaines modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement seront proposées pour que le gouvernement ait en tout temps le pouvoir de fixer des normes différentes, le cas échéant, pour assurer une protection accrue de l’environnement;

  • l’assainissement de l’atmosphère. Ce règlement, qui constitue une refonte du Règlement sur la qualité de l’atmosphère (1979), permettra d’assurer une protection accrue de l’atmosphère et concrétisera certains engagements pris par le gouvernement du Québec dans le cadre d’ententes nationales et internationales visant la réduction de la pollution atmosphérique;

  • les halocarbures. Ce règlement mettra à jour les exigences en la matière afin d’atteindre les objectifs internationaux en ce qui concerne le contrôle et la gestion des substances appauvrissant la couche d’ozone.

Également seront proposées de nouvelles dispositions réglementaires en ce qui concerne :

  • la gestion de matières résiduelles et la responsabilité élargie des producteurs (projet de règlement omnibus) dans le but d’établir et d’harmoniser les paramètres communs à l’application du principe de responsabilité élargie des producteurs dans la gestion de matières résiduelles;

  • la tarification relative au contrôle environnemental afin de récupérer d’une part les coûts à la suite d’accidents et de risques à l’environnement et, d’autre part, ceux engendrés par les inspections et par les enquêtes pour les contrevenants reconnus coupables.

  • les renseignements de nature environnementale qu'une personne ou une municipalité est tenue de fournir au regard d'une entreprise, d'une installation ou d'un établissement qu’elle exploite.

Une conservation accrue de la biodiversitéfaune

Il faut s’assurer que la biodiversité soit mieux protégée au Québec et que son utilisation soit plus durable.

  • À cette fin, le gouvernement a mandaté le ministre de l’Environnement pour coordonner la mise en oeuvre de la Stratégie et du Plan d’action québécois 2004-2007 sur la diversité biologique, deux documents qui viennent d’être publiés.

  • Afin de garantir une protection conforme aux exigences des milieux humides et aux services environnementaux qu’ils rendent à la société, le ministère de l’Environnement va préparer et mettre en oeuvre une politique de protection et de gestion durable de ces milieux. Parallèlement, le Ministère va s’assurer de la conservation des milieux humides prioritaires du Québec en appliquant divers mécanismes de conservation et d’autorisation préalable d’activités dont il dispose. En partenariat avec des organismes spécialisés dans le domaine, le ministère de l’Environnement va aussi entreprendre une cartographie de ces milieux dans les parties habitées du Québec pour aider les divers partenaires à prendre des décisions éclairées quant à la protection et à la gestion de ceux-ci.

  • Le ministère de l’Environnement entend réaliser le défi de doter le Québec d’un réseau de réserves aquatiques et de réserves de biodiversité de qualité qui sont bien représentatives de la biodiversité et développer pour celles-ci un programme de mise en valeur.

  • Des projets-pilotes seront lancés pour la mise en place des premiers paysages humanisés en Amérique du Nord.

  • En matière de conservation de la biodiversité du Québec, une attention toute particulière sera accordée à la protection des plantes menacées ou vulnérables et à la sauvegarde de leurs habitats. La loi actuelle sera renforcée et un contrôle accru de la protection de ces espèces sera appliqué grâce à un usage élargi des divers outils de conservation et d’autorisations préalables de projets à la disposition du ministère de l’Environnement.

Ces actions amélioreront les connaissances sur notre biodiversité et aideront à sauvegarder cette richesse biologique à la base de la vie, des équilibres environnementaux et des économies du Québec. Elles se feront grâce à la participation et à l’engagement des populations locales et des organismes de conservation et elles contribueront au renforcement des économies des régions concernées.

Une lutte efficace contre les changementsSoleil climatiques

L’adaptation aux changements climatiques est devenue un enjeu aussi bien local qu’international.

Le ministère de l’Environnement coordonne l’élaboration de la Stratégie québécoise sur les changements climatiques 2005-2020. Cette stratégie est élaborée en partenariat avec les divers ministères et organismes concernés en tenant compte des principes du développement durable. Cette stratégie a entre autres comme objectifs :

  • de réduire les émissions de gaz à effet de serre;

  • de favoriser l’adaptation de la société et de l’économie aux effets des changements climatiques;

  • de limiter les pressions exercées sur les écosystèmes;

  • d’optimiser l’usage des ressources naturelles et de l’énergie.

Ses retombées contribueront notamment à assurer une meilleure qualité de vie et à rendre l’économie québécoise plus efficiente et plus responsable.

Le ministère de l’Environnement négocie avec le gouvernement fédéral l’Entente Canada-Québec sur les changements climatiques, en vue de l’application du Protocole de Kyoto au Québec. Cette entente vise à mieux coordonner les initiatives et les investissements à l’égard des changements climatiques au Québec.

Une gestion durable de l’eau

FermeUne gestion efficace et durable de nos ressources en eau est indispensable dans toute approche de développement durable. La Politique nationale de l’eau prévoit de nombreuses actions dans ce sens. Le ministère de l’Environnement s’assurera de la réalisation de cette politique dans toutes ses dimensions.

Ainsi, le ministère de l’Environnement poursuivra, entre autres choses :

  • la consolidation de l’implantation de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant. Cette action favorise l’aménagement durable du territoire par la gestion participative de cette ressource;

  • la cartographie hydrogéologique des grands aquifères du Québec. Cette cartographie a pour but de permettre la gestion quantitative de l’eau afin de prévenir les conflits d’usage et, en fonction de la vulnérabilité, de prévenir les risques de contamination.

Aussi, le ministère de l’Environnement s’assurera de :

  • l’implantation d’un système général de redevances sur l’eau. Cette action contribuera à responsabiliser davantage les consommateurs grâce à l’application du principe d’utilisateur-payeur. De plus, il sera possible de récupérer auprès des utilisateurs de l’eau, une partie des coûts publics et sociétaux de conservation, de restauration et de mise en valeur de l’eau et des écosystèmes aquatiques;

  • la mise en oeuvre de la prochaine entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2004-2009.

Cette entente permettra le développement et la mise en oeuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent ainsi que des interventions dans six domaines : implication communautaire et sensibilisation, intégrité écologique, suivi de l’état du Saint-Laurent, accessibilité aux rives, agriculture et navigation.


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