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Plan de développement durable du Québec

Recueil des rapports des consultations publiques

9 décembre 2005


Ce document vise à fournir une synthèse de l’information recueillie lors des audiences publiques tenues dans le cadre de la consultation sur le Plan de développement durable du Québec. Il présente les grands consensus établis sur les divers éléments du projet proposé ainsi que les préoccupations les plus fréquemment exposées par les participants.

Ces informations, consignées pour chacune des municipalités visitées, ont alimenté les travaux de rédaction du Projet de loi sur le développement durable. Ainsi, ce document fournira au lecteur les renseignements qui lui permettront de saisir la teneur des modifications qui ont été apportées au texte soumis à la consultation.

Enfin, en diffusant l’information colligée lors des audiences publiques, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs souhaite confirmer la portée gouvernementale du Plan de développement durable du Québec.

Introduction

En novembre 2004, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs publiait une série de documents dont le Plan de développement durable du Québec. Document de consultation ainsi qu’un avant-projet de loi sur le développement durable, prélude aux consultations publiques sur le Plan de développement durable du Québec, dont les modalités ont été annoncées au cours du mois de décembre 2004. Entreprises le 17 février 2005, les consultations publiques, présidées par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, ont permis au ministre de rencontrer des citoyens, des élus, ainsi que des représentants d’organismes et d’entreprises de partout au Québec qui lui ont fait part de leurs réflexions afin d’améliorer le projet présenté.

Plus de 3 500 personnes ont assisté aux audiences publiques tenues dans 21 municipalités du Québec entre le 17 février et le 17 mai 2005. Au total, 370 mémoires sur les 582 mémoires reçus, enregistrés et analysés, ont été soutenus lors de ces audiences et 256 personnes y ont pris la parole de manière spontanée. Ces résultats font de cette consultation publique l’une des plus importantes réalisées à ce jour par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Au terme de ce processus, force est de constater que le projet de plan de développement durable, notamment l’adoption d’un cadre législatif, d’une stratégie gouvernementale et de mesures de suivi et de reddition de comptes, reçoit un appui important de la population. Les discours convergent sur la nécessité de concevoir la gouvernance en termes de développement durable et de rendre plus transparente et cohérente l’action gouvernementale pour atteindre cet objectif.

Pour y arriver, des propositions constructives ont été formulées. Un certain nombre d’entre elles a conduit les autorités du ministère à apporter des modifications à l’avant-projet de loi, lequel avait été présenté aux ministères et organismes avant d’être soumis à la consultation.

L’approche utilisée pour la consultation publique

La consultation publique sur le Plan de développement durable du Québec a été tenue avec la volonté d’enrichir le projet gouvernemental et de traduire l’avant-projet de loi en une loi sur le développement durable. Il a été jugé essentiel de mener cet exercice afin de connaître l’intérêt de la population envers le projet proposé, mais aussi envers les enjeux et pratiques liés au développement durable. Au surplus, il est apparu important d’impliquer la population dans la conception de ce projet en adoptant une démarche ouverte et consensuelle. Ce geste visait à reconnaître et à renforcer le rôle que doivent jouer citoyens et organismes dans l’élaboration d’une vision partagée du développement au Québec.

Dans cet esprit, la population a été invitée à répondre aux questions suivantes :

  • Que pensez-vous de la démarche proposée dans le document de consultation?

  • Que pensez-vous des principes et des mesures définis dans l'avant-projet de loi?

  • Quelles actions seriez-vous prêts à mener pour contribuer au développement durable du Québec?

Un nombre considérable de personnes ont répondu à l’invitation en faisant part de leurs réflexions sur ces questions. Ces consultations ont permis à une grande diversité d’intervenants de prendre la parole : citoyens de tous les âges et de tous les milieux, élus, représentants d’organismes et d’entreprises ont participé aux échanges.

Dans un premier temps, les personnes intéressées à soumettre leurs réflexions étaient invitées à faire parvenir leurs commentaires par courriel ou par courrier sous forme de mémoires au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Un formulaire électronique était également disponible dans le site Internet du ministère afin de faciliter l’exercice. Tous les mémoires déposés au courant des consultations publiques ont été consignés et analysés.

Dans un second temps, les participants ayant produit leur mémoire dans les temps prescrits pour chacune des audiences ont eu la possibilité de l’y soutenir. En complément, une partie de chacune des audiences a été réservée aux personnes n’ayant pas déposé de mémoires - ou ayant déposé un mémoire après les dates officielles de dépôt -, leur permettant ainsi de formuler des commentaires et des recommandations sur le plan. Les propos tenus à ce moment ont été consignés et analysés au même titre que les mémoires reçus dans les temps indiqués.

La consultation publique sur le Plan de développement durable du Québec a donc été l’occasion pour les participants d’exposer leurs préoccupations sur divers sujets en abordant leurs facettes environnementales, sociales ou économiques. Les 21 rapports de séances rassemblés dans ce document exposent ces préoccupations.

Rapport synthèse de la consultation publique sur le Plan de développement durable du Québec

Les rapports des audiences :

  1. Val-d’Or (format PDF, 42 ko)

  2. Rimouski (format PDF, 33 ko)

  3. Carleton (format PDF, 36 ko)

  4. Sept-Îles (format PDF, 33 ko)

  5. Kuujjuaq (format PDF, 29 ko)

  6. Châteauguay (format PDF, 30 ko)

  7. Joliette (format PDF, 28 ko)

  8. Québec (format PDF, 38 ko)

  9. Saguenay (format PDF, 35 ko)

  10. Montréal (format PDF, 57 ko)

  11. Victoriaville (format PDF, 32 ko)

  12. Trois-Rivières (format PDF, 34 ko)

  13. Saint-Hyacinthe (format PDF, 36 ko)

  14. Longueuil (format PDF, 54 ko)

  15. Gatineau (format PDF, 31 ko)

  16. Sherbrooke (format PDF, 32 ko)

  17. Saint-Georges (format PDF, 36 ko)

  18. Îles-de-la-Madeleine (format PDF, 29 ko)

  19. Laval (format PDF, 36 ko)

  20. Saint-Jérôme (format PDF, 36 ko)

  21. Chibougamau (format PDF, 33 ko)

Conclusion

De manière synthétique, il est possible de dégager des rapports des audiences, rassemblés dans ce document quelques grands consensus établis autour de la démarche définie dans le Plan de développement durable du Québec. De façon générale, il est acquis que les Québécoises et les Québécois s’entendent sur :

  • la nécessité d’entreprendre la démarche proposée;

  • l’obligation et l’intérêt d’un encadrement légal;

  • l’importance de traduire rapidement l’ensemble de la proposition par des mesures concrètes;

  • le rôle plus grand que doivent jouer les différents acteurs de la société dans la mise en œuvre des actions visant un développement durable;

  • un financement spécifique, élargi et soutenu des actions concernant le développement durable.

C’est sur cette base que se poursuivront, après l’adoption de la Loi sur le développement durable prévue pour l’automne 2005, les travaux visant à développer et à mettre en œuvre les différents éléments du Plan de développement durable du Québec.

Bibliographie

Gouvernement du Québec, Avant-projet de loi sur le développement durable, 2004. [En ligne] http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/Av-projets/04-fAVPL.htm

Gouvernement du Québec, Plan de développement durable du Québec. Document de consultation, 2004. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/developpement/2004-2007/plan-consultation.pdf]

Gouvernement du Québec, Plan de développement durable du Québec. Des actions pour l’avenir, 2004. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/developpement/2004-2007/actions.htm]

Gouvernement du Québec, Plan de développement durable du Québec. En bref, 2004. [http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/developpement/2004-2007/plan-enbref.pdf]

Gouvernement du Québec, Projet de loi nº 118, Loi sur le développement durable, Éditeur officiel du Québec, 2005. [http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/Projets-loi/Publics/05-f118.htm]

Liste des mémoires déposés [En ligne] http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/developpement/2004-2007/memoires/index.htm


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