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Comité interministériel du développement durable

Le Comité interministériel du développement durable (CIDD) est une instance dont les décisions visent à orienter la contribution des ministères et organismes du gouvernement du Québec en la matière. Il est également un lieu d’échange, d’information et de promotion du développement durable. Les travaux du CIDD se déroulent dans un esprit et une dynamique participative et contributive. Présidé par le sous-ministre adjoint au développement durable du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), le CIDD est formé de gestionnaires de haut niveau (sous-ministres adjoints ou adjointes, sous-ministres associés ou associées ou leur équivalent), qui accompagnent le MDDELCC dans la réalisation des mandats que lui confie la Loi sur le développement durable.

Mandat

  • Établir des orientations communes pour la poursuite de la démarche gouvernementale de développement durable.
  • Participer à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable et à son suivi en contribuant, notamment, à l’élaboration et à la validation d’indicateurs, de même qu’à la production et à l’approbation des états d’avancement périodiques et des rapports de mise en œuvre requis par la Loi sur le développement durable.
  • Déterminer ou suivre des mesures pour favoriser une meilleure harmonisation et la complémentarité des interventions menées dans l’administration publique, notamment la mise en œuvre de six chantiers gouvernementaux, afin de créer une convergence à un haut niveau pour atteindre les cibles gouvernementales fixées;
  • Déterminer des mesures pour favoriser l’intégration du développement durable et de ses principes dans les politiques, les plans et les programmes du gouvernement, en considérant les contextes administratifs et financiers dans lesquels évoluent les ministères et organismes.
  • Informer les membres des nouveaux enjeux liés au développement durable, définir des actions structurantes d’envergure gouvernementale ou soutenir leur mise en œuvre, afin d’agir au besoin au-delà des thèmes véhiculés dans la Stratégie. 
  • Contribuer à la promotion de la démarche gouvernementale de développement durable aux échelles nationale et internationale dans le cadre des interventions du gouvernement.
  • Jouer un rôle-conseil à l’égard du Comité directeur du développement durable (CDDD) sur des sujets stratégiques qui requièrent des décisions de haut niveau.

Fonctionnement

  • Les membres du CIDD sont des sous-ministres adjoints ou adjointes, des sous-ministres associés ou associées ou leur équivalent. La présidence et le secrétariat sont assurés par le MDDELCC.
  • Le sous-ministre adjoint responsable du développement durable agit à titre de président du CIDD; en son absence, ce rôle est dévolu au directeur du Bureau de coordination du développement durable du MDDELCC.
  • Le secrétaire s’acquitte de toutes les tâches qui lui sont confiées par le CIDD, prend les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Comité, prépare l’ordre du jour et rédige un compte rendu de chacune des rencontres.
  • Le Comité se réunit trois ou quatre fois par année, les avis de convocation doivent parvenir aux membres environ 20 jours avant la date de la rencontre et le projet d’ordre du jour doit indiquer les décisions à prendre lors de la réunion. Si un représentant du CIDD ne peut assister à la rencontre, il délègue son pouvoir décisionnel à son représentant.
  • Les membres du CIDD peuvent être invités à se joindre à des communautés de praticiens (communément appelées « communautés de pratiques ») afin de partager leur expérience. De plus, des rencontres peuvent être tenues en marge des réunions officielles du CIDD pour accueillir des invités de l’extérieur tels que des représentants de gouvernements ou des experts qui veulent échanger sur la démarche gouvernementale de développement durable et partager leur expérience.
  • En lien avec le point précédent, un comité ad hoc formé de membres du CIDD ou d’officiers en développement durable pourrait être mandaté pour porter un regard sur des sujets stratégiques et formuler des recommandations lors des réunions officielles. 


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