Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Évolution du concept de développement durable au Québec


Introduction

Le développement durable constitue une des orientations stratégiques du ministère de l’Environnement. Cette orientation, résolument tournée vers l’action, s’énonce comme suit :

  • « Doter le gouvernement du Québec d’une approche de développement durable ».

Elle comporte deux volets :

  • mieux intégrer le concept de développement durable à tous les niveaux des activités et des programmes du Ministère;
  • concevoir et proposer au gouvernement québécois des initiatives ou des outils visant à renforcer la participation de tous les organismes publics au développement durable du Québec.

Le développement durable n’est pas un concept nouveau au Ministère. Il convient ici de rappeler les principales étapes qui ont conduit ce dernier à adopter de telles orientations spécifiques. Depuis que le concept de développement durable est apparu, divers mécanismes ont été utilisés par le Ministère et le gouvernement du Québec pour le faire connaître; d’autres ont dû être créés. Ces mécanismes seront présentés selon une approche chronologique en mentionnant quelques réalisations ou publications qui en découlent.

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Le développement durable au Québec (1985-2000)

La Commission mondiale sur l’environnement et le développement

L’année 1987 constitue une date importante relativement au développement durable. En effet, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (Commission Brundtland) publiait alors son rapport, dans lequel le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cependant, il faut remonter encore de quelques années en arrière pour découvrir que le Québec « flirtait » déjà avec ce concept.

En effet, le Québec a participé aux travaux conduisant à l’adoption, en 1980, de la Stratégie mondiale de la conservation. Celle-ci, mise au point par l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), en collaboration avec d’autres organismes internationaux, a comme sous-titre « La conservation des ressources vivantes au service du développement durable ». Cette stratégie, qui préconise une nouvelle approche du développement, est à l’origine du concept de développement durable.

Au milieu des années 1980, lors des travaux de la Commission Brundtland, le Québec participait activement à la définition de ce concept en assumant, pour la francophonie internationale, l’édition en langue française du document de travail de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement : « Mandat pour un changement, grandes questions, stratégie et plan de travail ». En 1986, lors de la visite de cette commission au Canada, le ministre de l’Environnement du Québec déposait un mémoire portant principalement sur la prévention. C’est aussi le gouvernement du Québec qui assurait, en 1988, la diffusion en français du rapport de cette commission, Notre avenir à tous, d’abord publié en anglais sous le titre « Our Common Future ».

En 1987, l'année même de la publication du rapport Brundtland, le ministère québécois de l'Environnement publiait son Nouveau cap environnemental, CAP : conservation agent de progrès. Ce document faisait état d’un premier engagement officiel du Ministère en faveur du développement durable : « La conservation comme fondement d'un développement durable ou un nouveau contrat social entre l'environnement et le développement ».

La Table ronde québécoise sur l'environnement et l'économie

En 1988, avec la création de la Table ronde québécoise sur l'environnement et l'économie, le Québec devenait le premier gouvernement canadien à concrétiser une des principales recommandations du Rapport du Groupe de travail national sur l'environnement et l'économie, rapport publié en 1987 par le Conseil canadien des ministres des Ressources et de l’Environnement. Le mandat initial de la Table ronde était de préciser et d'adapter au contexte québécois la notion de développement durable, ainsi que de proposer au gouvernement un plan d'action destiné à assurer un développement durable au Québec.

En 1989, la Table ronde, qui auparavant organisait des consultations spécifiques auprès de chacun des principaux groupes de la société québécoise, tenait le Forum québécois sur le développement durable, où étaient présentés 150 projets intégrateurs de l'environnement et de l'économie. À titre d’exemple, un de ces projets a conduit à l’adoption de la règle environnementale de la Politique d’achat du gouvernement du Québec. Le ministre de l'Environnement a également profité de ce Forum pour annoncer la création d'un sous-ministère au développement durable, afin de faire en sorte que son ministère prenne résolument le virage souhaité par le rapport Brundtland. En 1991, la Table ronde a été « élargie »; le nombre de ses membres passait de 12 à 26, et l’une de ses nouvelles responsabilités était de « s'assurer que le développement durable devienne la voie normale du développement au Québec ». En 1997, après quelques années d’inactivité, cette Table était officiellement abolie.

Entre-temps, en 1990, après une large consultation des intervenants des principaux secteurs d’activité de la société, le Conseil de la conservation et de l'environnement publiait « Les éléments d'une stratégie québécoise de conservation en vue du développement durable », document qui constitue une riche base de réflexion sur des avenues de développement durable dans des domaines tels que l’agriculture, l’industrie, la forêt, le tourisme, etc.). Sans en porter le nom, il s’agissait là d’un véritable programme d’action en matière de développement durable.

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Le Comité interministériel sur le développement durable

En 1991, le ministère de l'Environnement créait le Comité interministériel sur le développement durable (CIDD) regroupant la majorité des ministères et organismes du gouvernement impliqués dans la mise en œuvre du développement durable. Parmi les mandats du CIDD, mentionnons ceux de :

  • promouvoir le développement durable au sein du gouvernement du Québec, en favorisant la concertation gouvernementale pour harmoniser les diverses interventions en matière de développement durable;
  • favoriser l’intégration des principes du développement durable au sein des projets de politiques, de plans et de programmes du gouvernement du Québec.

Actuellement, un groupe de travail élabore un projet de Stratégie gouvernementale de développement durable.

Le Sommet de la Terre de Rio

En 1992, le ministère de l’Environnement faisait partie, avec quelques autres ministères, du Groupe de coordination interministérielle présidé par le ministère des Affaires internationales, en vue de coordonner la participation québécoise au Sommet de la Terre de Rio de juin 1992. Afin de faire connaître les positions du Québec sur des questions importantes à l’ordre du jour de ce Sommet, le ministère des Affaires internationales, en collaboration avec le ministère de l’Environnement, le ministère des Forêts, le ministère de l’Énergie et des Ressources et le Secrétariat aux affaires autochtones, publiait le document : Québec, l’expérience du développement durable.

Au Sommet de Rio plusieurs documents ont été adoptés, dont la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, la Convention cadre sur les changements climatiques, la Déclaration de Rio et le programme d’action pour le 21e siècle Action 21 (Agenda 21 en anglais). Le Québec a pris des engagements précis concernant ces deux conventions (décrets du Conseil des ministres, stratégies et plans d’action). Il a aussi procédé à un examen détaillé de ses interventions par rapport à ce que propose Action 21. Les résultats de cet exercice ont été publiés en 1996 dans le rapport intitulé Mise en œuvre d’Action 21 - Exemples d’initiatives du gouvernement du Québec en matière de développement durable.

Les deux importantes conventions

Parmi les accords de Rio, la Convention sur la diversité biologique joue un rôle particulier pour la promotion du développement durable. En effet, les trois objectifs principaux de cette convention font directement écho aux pôles économique, environnemental et social du développement durable : la conservation de la diversité biologique (pôle environnemental), l’utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique (pôle économique) et, enfin, le partage équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques (pôle social). Le Québec a donc fait un pas significatif dans le sens du développement durable en adhérant à cette Convention et en s’impliquant résolument dans sa mise en œuvre.

Pour donner suite à son adhésion à la Convention sur la diversité biologique, le gouvernement du Québec adoptait en 1996 une Stratégie et un Plan d’action sur la biodiversité. Perçue comme un véritable outil de développement durable, cette stratégie couvre de larges secteurs socio-économiques : la conservation des ressources naturelles, les ressources fauniques, les ressources forestières, les ressources agricoles, les ressources industrielles, les ressources énergétiques, les ressources minières, le milieu nordique, le milieu urbanisé, les urgences environnementales et l’éducation. Cette approche stratégique multisectorielle a été remarquée sur le plan international, et plusieurs pays s’en sont inspirés pour préparer leur propre stratégie sur la biodiversité. En 2000, le ministère de l’Environnement s’est associé à l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la francophonie (IEPF), au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et au Programme des Nations Unies sur le développement (PNUD) pour publier le « Guide de planification stratégique de la biodiversité dans une perspective de développement durable ». Ce guide, qui décrit en détail la méthodologie élaborée à cette fin, est disponible à l’adresse Internet suivante : http://www.undp.org/bpsp/thematic_links/docs/GuideFRSh.pdf.

Par ailleurs, le Québec s’est investi dès 1992 dans la lutte contre les changements climatiques en adhérant aux principes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il s’est alors engagé à exercer sa responsabilité quant à l’application, sur son territoire, des stratégies et des politiques devant mener à l’atteinte des objectifs de la Convention, soit la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau de 1990.

Le Québec a par la suite contribué à l’effort international en présentant, au printemps 1995, un premier Plan d’action québécois de mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. En 1996, les actions concertées des ministères de l’Environnement et des Ressources naturelles ont conduit à la création du programme ÉcoGESte, qui a reçu l’appui de nombreux partenaires. En y adhérant, ces partenaires québécois souscrivent aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre par l’implantation de mesures concrètes au sein même de leur milieu.

En 1997, à Kyoto, le gouvernement du Québec a joué un rôle de premier plan dans l’adoption de l’objectif canadien de réduction des gaz à effet de serre. Fidèle à son engagement de réduire les GES et conscient de la nécessité de s’adapter au nouveau contexte climatique, le Québec a mis sur pied en 1998 son propre processus sur les changements climatiques ayant pour but d’établir un plan d’action concerté qui respectera les caractéristiques propres à son territoire. Le plan d’action québécois, issu de cette démarche, a été être dévoilé à l’automne 2000.

Chapeauté par le Comité interministériel sur les changements climatiques (CICC), qui est composé de 14 ministères et organismes du gouvernement du Québec, le processus québécois de concertation s’appuie sur le travail de 11 groupes sectoriels regroupant des organismes du milieu gouvernemental, du monde municipal et du secteur privé ainsi que des organismes non gouvernementaux. Les 11 groupes de travail sont formés d’experts dont le mandat est de conseiller le CICC sur différents secteurs, tels que les transports, l’énergie et l’aménagement du territoire, ou sur les impératifs économiques liés aux changements climatiques.

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La francophonie

En 1993, lors de la XIXe rencontre générale de l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française, à Libreville au Gabon, le gouvernement du Québec a collaboré à l’adoption de la Charte du développement durable. Cette charte reprend les engagements signalés dans les principaux documents adoptés à la Conférence de Rio.

La planification interne au ministère de l’Environnement

Durant cette période de 1991 à 1994, le Ministère s’est donné certains moyens pour orienter ses actions en faveur du développement durable. Ainsi, dans ses documents d’orientation, on retrouve notamment les objectifs suivants :

  • positionner le Ministère comme chef de file dans la promotion du développement durable;
  • promouvoir le développement durable auprès des autres ministères et de la population;
  • participer aux débats intergouvernementaux sur le développement durable et assurer le suivi du Sommet de la Terre de Rio.

Dans le sens de ces orientations, le ministère de l'Environnement a appuyé plusieurs initiatives en matière de développement durable : la gestion intégrée des ressources, la gestion de l'eau par bassin-versant, la Conférence de Rio + 5 à New York en 1997, le Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, etc.

La mission du Ministère : dans une perspective de développement durable

En 1994, la mission du ministère de l’Environnement et de la Faune (devenu le ministère de l’Environnement en 1998) a été modifiée. Elle consiste dorénavant à « assurer, dans une perspective de développement durable, la protection de l'environnement ainsi que la conservation et la mise en valeur de la faune et de ses habitats ».

Toujours en juin 1995, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a rendu publique sa politique ministérielle de développement durable intitulée : Le développement durable, pour la suite des choses.

En septembre 1995, le premier ministre du Québec et le ministre de l’Environnement et de la Faune s’engageaient à intégrer les principes du développement durable dans les activités, programmes et politiques du gouvernement. Le ministre de l’Environnement et de la Faune était alors mandaté pour s’assurer que des mesures soient adoptées dans ce but.

Au cours de ces années, l’éducation relative à l’environnement (ERE) est diffusée et se définit de plus en plus comme une démarche en vue du développement durable. Par ailleurs, le Ministère participe à l’attribution du Prix de développement durable Alcan depuis sa création, en 1995. Ce prix est décerné parmi les membres du réseau collégial ou universitaire québécois, en reconnaissance de leurs initiatives en faveur du développement durable.

1996 : Une année très fertile en matière de développement durable au Québec

En mai 1996, l’ÉcoSommet clôturait une démarche de concertation en matière de développement durable dans toutes les régions du Québec. Plus de 750 personnes, provenant de l’ensemble des secteurs de la société, ont participé à cet événement majeur auquel le Ministère a apporté son appui. L’ÉcoSommet a permis de répertorier plus de 400 réalisations et 500 projets de développement durable à travers le Québec. En 1997, l’ÉcoSommet publiait le résultat de sa démarche sous la forme d’un Plan d’action vers le développement durable.

Par ailleurs, à l’automne 1996 se sont tenus, toujours à Montréal, deux autres événements importants auxquels le Ministère était associé : le Forum international « Grands travaux et développement durable », organisé par l'Union pour le développement durable, et le Premier congrès mondial sur la conservation, de l'Union mondiale pour la nature, ayant pour thème « Regard sur la Terre ».

C’est aussi en 1996 que débutait la publication par le Ministère du bulletin DÉCLIC pour le développement durable. Neuf numéros ont été publiés de 1996 à 1998, dont deux – ceux d’avril et de juillet 1996 – comprenaient des encarts sur la définition, les objectifs, les conditions et les principes du développement durable. Ces deux encarts, qui servent d’information de base au Ministère dans ses interventions en matière de développement durable, sont disponibles en version papier et dans le site Internet du Ministère.

À cette époque, le ministère de l’Environnement et de la Faune vise également à intégrer davantage le développement durable aux études d’impact des projets majeurs réalisés au Québec. Les directives du Ministère ont été modifiées et des résultats commencent à apparaître.

Enfin, c’est en novembre 1996 que le ministre des Ressources naturelles rendait publique la nouvelle politique énergétique québécoise intitulée L’énergie au service du Québec : Une perspective de développement durable. Cette politique, qui résultait d’un important débat public sur l’énergie, annonçait notamment la création de la Régie de l’énergie et de l’Agence de l’efficacité énergétique.

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Progrès récents

En 1997, le Ministère a modifié le programme Action - Environnement et Faune en y intégrant la dimension « développement durable ». Notons que ce programme réserve une partie de son budget au programme des Écoles vertes Brundtland.

Par ailleurs, en septembre 1997, le Congrès international sur les applications territoriales du développement durable (congrès « NIKAN ») s’est tenu à Jonquière, principalement grâce à l’initiative de la Région laboratoire du développement durable (RLDD). Près de 550 participants provenant de 42 pays se sont rassemblés à ce congrès, qui se déroulait sous la présidence d’honneur du premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard. Dans son allocution aux congressistes, le premier ministre a fait mention de l’initiative des partenaires d’ÉcoSommet, laquelle vise à mettre sur pied un Conseil québécois des partenaires du développement durable. Monsieur Bouchard a déclaré que cette structure de consultation et de partenariat, qui réunirait les intervenants sociaux, économiques et environnementaux du Québec, semblait une avenue prometteuse et que le gouvernement s’engageait à l’examiner dès que les partenaires se seraient entendus entre eux. Des démarches se poursuivent en vue de la création de cet organisme.

Le travail de concertation avec les autres ministères porte de plus en plus de fruits. C’est ainsi qu’en mars 1998, lors de la présentation du Budget 1998-1999, le ministère des Finances dévoilait la stratégie économique du gouvernement du Québec « Objectif emploi », dont l’un des chapitres s’intitule « Assurer un développement durable ». Ces engagements visaient à améliorer les conditions de vie au Québec, à répondre aux besoins sociaux des citoyens, à respecter la qualité du milieu et la pérennité des ressources et à agir avec la plus grande équité.

Par ailleurs, en mai 1998, Tourisme Québec a rendu publique sa politique de développement touristique intitulée : Pour donner au monde le goût du Québec. Une des quatre grandes orientations stratégiques de cette politique vise à « Élargir la concertation en vue d’un développement touristique durable et responsable ».

En septembre 1998, le Ministère participait, avec l’Ordre des ingénieurs du Québec et la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, à l’organisation du colloque Le juste équilibre entre les aspects économiques, environnementaux et sociaux dans l’industrie. Ce colloque comprenait aussi un atelier pratique de formation en matière de développement durable, Ingénierie et performance environnementale durable, une manière concrète de faire la promotion du développement durable.

Pour formaliser ces diverses interventions, tant à l’échelle du Québec qu’au niveau international, des éléments d’un droit du développement durable émergent. C’est en ce sens que l’Institut québécois des hautes études internationales, de l’Université Laval, a organisé en octobre 1998, avec la contribution du Ministère, un colloque intitulé « Vers un droit du développement durable - Les perspectives ». Plusieurs pistes ont alors été présentées, dont un examen de la présence d’éléments de développement durable dans les législations actuelles.

Enfin, en novembre 1999, plusieurs ministères et organismes, dont le ministère de l’Environnement, participaient au colloque international sur les enjeux du XXIe siècle, « Vers des collectivités viables », puis au premier Forum régional pour une planification durable de l’agglomération de Québec, le tout organisé par Vivre en ville, le regroupement pour le développement urbain, rural et viable.

Tous ces efforts devraient davantage porter fruits à l’avenir puisqu’en juillet 1999, dans les orientations stratégiques gouvernementales 1999-2002, le Secrétariat du Comité des priorités du gouvernement du Québec énonçait que l’un de ses axes d’intervention vise à « Assurer un développement durable » au Québec.

Un nouveau millénaire

Lors du Discours du budget du Québec 2000-2001 présenté à l'Assemblée nationale le 14 mars 2000, le ministre des Finances, M. Bernard Landry, a réaffirmé que le développement durable est un axe prioritaire de la stratégie économique du Québec et a alloué différents crédits qui touchent au domaine de l'Environnement. Parmi ceux-ci, un montant de 45 millions de dollars a été prévu pour appuyer des projets à caractère environnemental. Le ministre de l’Environnement a confié la gestion de cette somme au Fonds d'action québécois pour le développement durable, un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement.

Mentionnons en terminant que le Ministère peut compter sur l’appui de plusieurs organismes qui ont déjà intégré à leurs activités les principes du développement durable. À titre d’exemples, soulignons les initiatives suivantes.

  • Au niveau local : l’expérience du Comité pour le bien-être des citoyens de la Sablière à la ville de Beauport, qui travaille à la gestion intégrée de la rivière Beauport dans une perspective de développement durable; dans la région de Montréal, les travaux de l’Association du développement durable et le projet Éco-Montréal, qui vise à montrer les liens qu’entretient Montréal avec la nature.
  • Au niveau régional : l’adoption récente, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, d’une stratégie régionale de la biodiversité dans une perspective de développement durable ainsi que les initiatives de la Région laboratoire du développement durable; la politique de développement durable de la Montérégie, adoptée en 1997 par le Conseil régional de concertation et de développement de cette région, et l’entente intervenue entre le ministère de l’Environnement et neuf CLD (Centre local de développement) de la région de la Chaudière-Appalaches, qui vise à faciliter l’implantation et l’expansion d’entreprises dans une perspective de développement durable.
  • Au niveau universitaire : les activités de la Chaire UNESCO-Université Laval sur le développement durable et celles du Groupe de recherche interdisciplinaire pour le développement durable (GRIDD), aussi rattaché à l’Université Laval.
  • Au niveau de la concertation : l’élargissement aux préoccupations économiques et sociales de la rencontre régulière du ministre de l’Environnement avec les principaux groupes environnementaux québécois, laquelle est devenue l’Assemblée consultative québécoise en environnement et en développement durable.
  • Au niveau des organismes conseils au gouvernement du Québec : En septembre 2001, le Conseil de la science et de la technologie a rendu public un avis intitulé « Innovation et développement durable : l'économie de demain ». Cet avis contient quatre recommandations majeures visant, entre autres :
    1. l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique-cadre et de stratégies ministérielles en développement durable accordant une place centrale à la science et à l’innovation.
    2. la mise en place d’un système intégré d’informations scientifiques et techniques sur le développement durable au Québec.
    3. l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan d’action visant à intensifier la recherche et l’innovation en développement durable au Québec.
    4. la formation en développement durable à tous les niveaux et répondant aux besoins du marché du travail.

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Conclusion

En définitive, bien que le Québec ne se soit pas doté formellement d'un plan d’action en matière de développement durable, il s'est donné des objectifs, des mandats et des outils en ce sens. Surtout, le gouvernement du Québec et le Ministère viennent de faire du développement durable un enjeu incontournable de leurs activités pour le XXIe siècle.

Pour le Ministère, il ne s’agit pas de faire du développement durable un élément important parmi d’autres, mais plutôt de réaliser l’ensemble de ses mandats en les situant dans une perspective de développement durable. Cette approche devra ainsi se retrouver à la base des interventions entourant les grands enjeux du Ministère et visant à :

  • améliorer les services aux citoyens et aux entreprises;
  • conserver la diversité biologique (promouvoir, prévenir et protéger);
  • doter le Québec d’un cadre de gestion durable de l’eau;
  • positionner le Québec au regard des problématiques atmosphériques;
  • doter le Ministère d’une approche et de moyens d’intervention mieux adaptés aux nouvelles réalités.

Bibliographie sommaire

Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Mandat pour un changement, 1986, 32 p.

Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Notre avenir à tous, Éditions du fleuve, mai 1988, 454 p.

ÉcoSommet. Plan d’action vers un développement durable, novembre 1997, 240 p.

Gouvernement du Québec, ministère des Finances. Québec objectif emploi, vers une économie d’avant-garde, chapitre 6 : Assurer un développement durable, 31 mars 1998, 177 p. et annexes.

Ministère de l’Environnement et de la Faune, Déclic pour le développement durable : Développement durable : définition, conditions et objectifs, avril 1996, 2 p., et Les principes du développement durable, juillet 1996, 2 p.

Ministère de l’Environnement et de la Faune, Direction générale du développement durable. Éléments de planification québécoise du développement durable, mai 1995, 14 p.

Ministère de l’Environnement et de la Faune. Mise en œuvre d’Action 21 : Exemples d’initiation du gouvernement du Québec en matière de développement durable, 1996, 104 p.

Ministère de l’Environnement. Apport du Québec à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, communiqué, 23 mai 1986, 4 p.

Ministère de l’Environnement. Le développement durable, le défi des années 90, dépliant, 1992.

Ministère de l’Environnement. Un nouveau cap environnemental : la conservation, agent de progrès, 1987, 18 p.

Ministère des Affaires internationales. Québec, l’expérience du développement durable, quatre documents : - Le choix de l’hydroélectricité ; - l’environnement ; - la gestion des forêts ; - la question autochtone, 2e trimestre 1992, pagination multiple.

Ministère des Ressources naturelles. L’énergie au service du Québec : Une perspective de développement durable, novembre 1996, 108 p.

Ministère des Ressources naturelles. Le plan d’Action 21, les critères et indicateurs de développement durable, la certification et l’étiquetage écologique : des nouvelles façons d’envisager les questions environnementales mondiales, Québec, décembre 1994, 38 p.

Organisation des Nations Unies. Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Volume A, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992 (La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et Action 21).

Table ronde québécoise sur l’environnement et l’économie. Le développement durable, une question d’équilibre, Actes du forum sur le développement durable, Palais des congrès de Montréal, 23 et 24 novembre 1989, mai 1990, 132 p.


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