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Projet de règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

(La consultation publique a pris fin le 17 février 2008)


Communiqué de presse

 

Ce projet de règlement (format pdf, 54 ko) a été élaboré afin de permettre aux municipalités de régir différents types de rejets des embarcations de plaisance pour la protection des lacs et des cours d’eau. Les propriétaires d'embarcation auront ainsi l'obligation, si ce n’est déjà fait, de munir leur embarcation d’un réservoir de retenue et de le vidanger à une station de vidange.

L’approche préconisée par ce projet est une approche entièrement volontaire et les municipalités qui le désirent pourront se doter de cette réglementation et la mettre en application sur leur territoire. Le but de ce projet est de permettre aux municipalités d’appliquer ces exigences dès la prochaine saison estivale.

À noter que deux règlements déjà existants, soit le Règlement sur la protection des eaux du lac Memphrémagog contre les rejets des embarcations de plaisance, adopté le 17 juin 1992 ((1992) 124 G.O. II, 4246) et le Règlement sur la protection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance, adopté le 15 février 1995 ((1995) 127 G.O. II, 738), ont été intégrés dans ce nouveau règlement.


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