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Demande d’autorisation pour un projet agroalimentaire hors réseau - Volet eau

Lignes directrices applicables à l’industrie agroalimentaire hors réseau

Les Lignes directrices applicables à l’industrie agroalimentaire hors réseau (format PDF, 591 ko) permettent d’encadrer le processus de traitement des demandes d’actes statutaires en ce qui a trait aux normes de rejet et aux programmes d’autosurveillance spécifiques aux entreprises agroalimentaires effectuant des rejets dans le milieu aquatique. La version 2011 des lignes directrices concilie ces exigences avec les orientations et positions du Ministère concernant les rejets en phosphore, en azote ammoniacal et le programme d’autosurveillance. Ainsi, de nouvelles normes de rejet en phosphore et en azote ammoniacal sont proposées. Les programmes d’autosurveillance intègrent dorénavant la déclaration de conformité et optimise les informations à recevoir de la part des entreprises.

 


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