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Règlement sur l'application de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement

Document d'intérêt

  • Fiche d'information - Autorisation des équipements de traitement des petits systèmes (PDF, 36 ko)

Le Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) vise à soustraire à l’autorisation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques certains travaux d’aqueduc ou d’égout qui ont peu d’incidence environnementale. Il vise également à permettre aux municipalités de regrouper certaines demandes d’autorisation de travaux d’aqueduc et d’égout dans un plan quinquennal.

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