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Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales

Automne 2007 - hiver 2008

(La consultation publique a pris fin le 15 février 2008)

Les 11 et 12 septembre 2007, le Conseil canadien des ministres de l’environnement a approuvé, aux fins de consultation, une version préliminaire de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales. L’objectif est de recueillir les commentaires des différentes clientèles municipales, associatives et environnementales concernées.

Les documents de consultation sont disponibles en français et en anglais sur le site Internet du Conseil canadien des ministres de l’environnement.

Les documents comprennent un avis de consultation, le texte principal intitulé « Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales » et les documents techniques suivants :

  • Document technique 1

Plan économique d'appui à la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales

  • Document technique 2

Gestion du risque environnemental : Cadre et orientation

  • Document technique 3

Méthode normalisée et dispositions contractuelles pour l'évaluation du risque environnemental

  • Document technique 4

Règlement type relatif aux rejets à l'égout

  • Document technique 5

Glossaire

 


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