Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales

Cadre de consultation du Québec

Le Québec est partie prenante à l’élaboration de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales, sous l’égide du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Le Québec a néanmoins posé quatre conditions préalables à sa participation, soit :

  • le plein respect de la compétence exclusive ou prépondérante des provinces que lui attribue la constitution;
  • un guichet unique pour les municipalités en matière d’effluents municipaux assumé par les provinces et un engagement du gouvernement fédéral à conclure des ententes bilatérales avec les provinces à cette fin;
  • l’éventuelle stratégie sera conçue de façon à permettre la souplesse nécessaire pour tenir compte des différences dans les systèmes aquatiques (bassins versants) et les conditions locales, provinciales et territoriales;
  • la prise en compte de la capacité de payer des municipalités, des provinces et du gouvernement fédéral.

C’est donc dans le respect de ces conditions que chaque province a mis en place un cadre de consultation qui lui est propre. Au Québec, la consultation avec les municipalités se fait par l’entremise du Comité permanent de liaison environnement-municipalités (COPLEM), lequel regroupe l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). De façon plus précise, un sous-comité du COPLEM, le COPLEM-TECHNIQUE, a été mis en place pour procéder à l’analyse et à la consultation associées à la présente stratégie. Ce comité technique est formé de représentants de l’UMQ, de la FQM, des villes de Longueuil, Montréal, Laval, Gatineau et Québec, ainsi que de représentants de petites communautés.

La consultation avec les organismes non gouvernementaux (ONG) se fait de façon distincte par l’entremise d’un autre comité technique regroupant diverses associations (Réseau-Environnement, l'Association des ingénieurs municipaux du Québec, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement, etc.), le MAMROT et le MDDELCC.

 


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017