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Traitement des eaux usées d’une résidence isolée

Foire aux questions 

Le personnel du Ministère répond, chaque année, à plusieurs questions concernant les dispositifs de traitement autonomes des eaux usées résidentielles. Par sa Foire aux questions, il souhaite rendre accessibles les réponses aux questions les plus souvent demandées afin de répondre le plus efficacement possible aux besoins de sa clientèle. Par ailleurs, la Foire aux questions est un document évolutif où s’ajouteront en continu de nouvelles questions-réponses. Afin de faciliter vos recherches, nous avons regroupé les questions par sujet.

À titre d’information, nous vous recommandons de vous référer au document intitulé Guide technique - Traitement des eaux usées des résidences isolées disponible sur notre site Internet pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du traitement des eaux usées des résidences isolées. Par ailleurs, le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22*) est accessible à partir de notre site Internet.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Internet afin de prendre connaissance des nouveautés qui s’ajoutent régulièrement.

Sujets

 

A. Questions générales sur le traitement des eaux usées d’une résidence isolée

B. Permis

C. Conformité d’un dispositif de traitement des eaux usées

D. Entretien d’un dispositif de traitement des eaux usées

E. Dispositifs de traitement (caractéristiques, choix et construction)

 

 

A. Questions générales sur le traitement des eaux usées d’une résidence isolée

 

A.1 Qu’est-ce qu’une résidence isolée?

A.2 Pourquoi doit-on traiter les eaux usées des résidences isolées?

A.3 Suis-je obligé de traiter les eaux usées de ma résidence?

A.4 Comment s’effectue le traitement des eaux usées des résidences isolées?

A.5 À qui dois-je m’adresser pour obtenir de l’information à propos de l’évacuation des eaux usées d’une résidence isolée?

A.6 Quelles normes encadrent la conception, la construction ou l’installation, l’utilisation et l’entretien des dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées?

A.7 Qui est responsable d’appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées?

A.8 En tant que propriétaire d’une résidence isolée, quelles sont mes obligations au regard de mon dispositif de traitement des eaux usées?
A.9 Les sections II, XII, XIII et XIV du règlement Q-2, r.22 font référence à l’expression « camp de chasse ou de pêche ». Quelle est la définition de cette expression?

 

 

B. Permis

 

B.1 Dans quelles situations doit-on faire une demande de permis en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées?

B.2 Quelles démarches dois-je faire pour obtenir un permis municipal?

 

C. Conformité d’un dispositif de traitement des eaux usées

 

C.1 Quand doit-on rendre un dispositif de traitement des eaux usées existant conforme aux normes du Règlement?

C.2 Ma résidence a été construite avant l’adoption du Règlement et je crois jouir d’un droit acquis. Est-ce le cas?
C.3 Dans quelles situations l’installation septique d’une résidence isolée constituée d’un puisard est-elle jugée non conforme au Règlement?
C.4 Dans quelles situations une municipalité doit-elle exiger la mise aux normes d’une installation septique comprenant une fosse septique en acier?
C.5 Est-ce qu’un préfiltre peut être ajouté à la sortie d’une fosse septique préfabriquée qui n’est pas munie d’un préfiltre?

 

D. Entretien d’un dispositif de traitement des eaux usées

 

D.1 Quelles sont les responsabilités d’un propriétaire de dispositif de traitement des eaux usées?

D.2 Dans quelle situation le propriétaire d’un dispositif de traitement des eaux usées de résidence isolée est-il tenu d’être lié par contrat au fabricant?

D.3 Quand dois-je faire vidanger ma fosse septique?

D.4 L’utilisation d’additifs dans une fosse septique permet-elle une vidange moins fréquente de la fosse?

D.5 Quels gestes et quelles habitudes devrais-je adopter pour favoriser le bon fonctionnement de mon dispositif de traitement des eaux?
D.6 Le propriétaire d’un système de traitement certifié NQ 3680-910 doit être   lié en tout temps par contrat d’entretien avec le fabricant, son représentant   ou un tiers qualifié. Qu’entend-on par « tiers qualifié »?

 

 

E. Dispositifs de traitement (caractéristiques, choix et construction)

 

E.1 Quelle distance minimale doit-on laisser entre un système non étanche et une tranchée drainante ou un fossé?

E.2 À quelle profondeur le test de perméabilité devrait-il être effectué (dans l’épaisseur minimale ou à l’épaisseur minimale)?

E.3 Jusqu’à quelle profondeur doit-on chercher à établir le niveau du roc?

E.4 Comment doit-on calculer le débit d’eaux usées pour la conception d’un dispositif de traitement des eaux usées lorsque la résidence a, en plus de sa « vocation de résidence familiale », une vocation de garderie en milieu familiale (ex. : de 8 h à 16 h)?

E.5 Est-ce que le sable filtrant du filtre à sable classique et du filtre à sable hors sol doit respecter des caractéristiques précises?

E.6 Où peut-on trouver des toilettes à faible débit?
E.7 Pour s’assurer du respect des normes minimales de localisation pour un ouvrage d’infiltration (élément épurateur, élément épurateur modifié, filtre à sable hors sol, champ de polissage ou champ d’évacuation) dont la terre de remblai perméable à l’air est partiellement ou totalement hors sol, doit-on mesurer la distance à partir de l’extrémité du lit de pierres ou de l’extrémité du remblai?

 

 


A. Questions générales sur le traitement des eaux usées d’une résidence isolée

A.1 Qu’est-ce qu’une résidence isolée?

Une résidence isolée est une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins et qui n’est pas raccordée à un système d'égout autorisé en vertu de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Un bâtiment autre qu’une résidence isolée qui rejette exclusivement des eaux usées d’origine domestique, dont le débit total quotidien n’excède pas 3 240 litres et qui n’est pas raccordé à un système d'égout autorisé en vertu de l'article 32 de la LQE, est considéré comme une résidence isolée.

Cependant, lorsque le bâtiment rejette des eaux usées non domestiques, le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ne s'applique pas, même s'il y a séparation des eaux usées. Dans ce cas, le Ministère doit autoriser le dispositif de traitement des eaux usées domestiques ainsi que celui des eaux usées non domestiques.

Un terrain de camping ou de caravaning dont le débit total quotidien d’eaux usées est de 3 240 litres ou moins et dont les eaux usées ne sont pas acheminées vers un système d'égout autorisé en vertu de l'article 32 de la LQE est considéré comme un bâtiment autre et les normes régissant les résidences isolées s’appliquent, en tenant compte des adaptations nécessaires.

A.2 Pourquoi doit-on traiter les eaux usées des résidences isolées?

Les eaux usées des résidences isolées, lorsqu’elles ne sont pas traitées ou ne sont pas traitées adéquatement, présentent un risque pour la santé publique, un risque de contamination des eaux destinées à la consommation et des eaux superficielles, ainsi qu’une menace pour l’équilibre écologique.

Bien que la quantité des eaux usées provenant d’une résidence isolée puisse sembler faible, certains contaminants (bactéries, virus, etc.) contenus dans ces eaux usées peuvent nuire, par contact direct ou indirect, à la santé des personnes et contaminer la nappe phréatique ou les cours d’eau à proximité. La problématique prend encore plus d’ampleur lorsque les résidences sont rapprochées les unes des autres.

A.3 Suis-je obligé de traiter les eaux usées de ma résidence?

Oui, traiter les eaux usées d’une résidence est obligatoire. En ce sens, le Règlement stipule, à l’article 3, que : « Nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l'environnement des eaux provenant du cabinet d'aisances d'une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d'une résidence isolée ».

En conséquence, les eaux usées des résidences qui ne sont pas raccordées à un système d'égout autorisé en vertu de l'article 32 de la LQE doivent être traitées au moyen de dispositifs de traitement des eaux usées conformes au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

A.4 Comment s’effectue le traitement des eaux usées des résidences isolées?

Le Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées constitue une référence très utile pour le traitement des eaux usées des résidences isolées. La section de ce guide intitulée L’assainissement autonome des eaux usées domestiques (page A2) résume bien la façon dont s’effectue le traitement des eaux usées des résidences isolées.

A.5 À qui dois-je m’adresser pour obtenir de l’information à propos de l’évacuation des eaux usées d’une résidence isolée?

Toute demande d’information relative aux eaux usées d’une résidence isolée doit être adressée à la personne désignée de la municipalité locale où est située la résidence isolée, puisque ce sont les municipalités qui sont responsables de l’application du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

A.6 Quelles normes encadrent la conception, la construction ou l’installation, l’utilisation et l’entretien des dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées?

Depuis le 12 août 1981, les normes relatives au traitement des eaux usées des résidences isolées sont contenues dans le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Le Règlement encadre l’utilisation d’une gamme de technologies, d’ouvrages et d’équipements pour traiter et évacuer les eaux usées des résidences isolées. Les normes encadrent, entre autres, les technologies classiques, dites « conventionnelles », et les systèmes de traitement certifiés par le Bureau de normalisation du Québec selon la norme NQ 3680 910 (Traitement des eaux usées – Systèmes d'épuration autonomes pour les résidences isolées).

Les technologies conventionnelles sont encadrées par des normes techniques propres à chaque technologie (fosses septiques, éléments épurateurs, champs de polissage, filtres à sable classique, etc.).

Les systèmes de traitement certifiés NQ 3680 910 sont encadrés par un processus de certification qui établit la performance des systèmes de traitement. Cette certification atteste que la technologie a subi une évaluation quant à sa capacité de respecter les normes de rejet correspondant à la classe de traitement pour laquelle la technologie est commercialisée. Elle atteste également que l’usine qui fabrique un produit certifié est en mesure de le fabriquer de façon permanente et constante.

A.7 Qui est responsable d’appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées?

Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables d’exécuter et de faire appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. À cette fin, les municipalités sont responsables de statuer sur les demandes de permis soumises en vertu du Règlement.

Ainsi, les municipalités doivent étudier les projets de dispositif de traitement des eaux usées des résidences isolées et délivrer le permis requis lorsqu’un projet prévoit qu’une résidence isolée sera pourvue d'un dispositif de traitement des eaux usées conforme au Règlement.

Une municipalité ne peut donc pas délivrer un permis de construction si le dispositif prévu n’est pas conforme au Règlement.

Les municipalités doivent également prendre les moyens qui s’imposent pour faire cesser les nuisances ou éliminer les causes d’insalubrité, conformément à l’article 3 du Règlement et l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En vertu de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales, une municipalité peut, aux frais du propriétaire, installer, entretenir ou rendre conforme tout système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée soumise au Règlement.

A.8 En tant que propriétaire d’une résidence isolée, quelles sont mes obligations en regard de mon dispositif de traitement des eaux usées?

Tout propriétaire d’un dispositif de traitement des eaux usées doit s’assurer que ce dispositif ne constitue pas une source de nuisance ou de contamination.

Le Règlement impose également au propriétaire des obligations d’exploitation et d’entretien.

  • Le propriétaire doit voir à la vidange de sa fosse septique. Cependant, cela ne s'applique pas au propriétaire d'un système de traitement dont l'entretien est, en application de l'article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), effectué par la municipalité. Celle-ci doit toutefois, à la demande du propriétaire, remettre à ce dernier une copie du rapport d'entretien et mettre ce rapport à la disposition du ministre.
  • Le propriétaire doit s'assurer que toute pièce d'un système dont la durée de vie est atteinte soit remplacée.

De plus, concernant les systèmes certifiés NQ 3680 910 par le Bureau de normalisation du Québec :

  • Le propriétaire du système de traitement doit, en tout temps, être lié avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié par un contrat qui stipule qu'un entretien annuel minimal du système sera effectué.
  • Le propriétaire doit transmettre une copie du contrat d’entretien à la municipalité locale concernée.
  • Le propriétaire doit respecter les recommandations contenues dans les guides du fabricant du système de traitement.
  • Le propriétaire d’un système de traitement tertiaire avec désinfection, avec déphosphatation ou avec désinfection et déphosphatation doit, au moins une fois par période de 6 mois, faire analyser un échantillon de l'effluent du système afin de mesurer la concentration, selon le cas, de coliformes fécaux ou de phosphore total.

A.9 Les sections II, XII, XIII et XIV du règlement Q-2, r.22 font référence à l’expression « camp de chasse ou de pêche ». Quelle est la définition de cette expression?

Il n’y a pas, dans le règlement Q-2, r.22, de définition de l’expression « camp de chasse ou de pêche ». Il faut donc s’en remettre au sens commun pour interpréter cette expression aux fins d’application du Règlement.

Le sens commun attribué aux expressions « camp de chasse » et « camp de pêche » renvoie à une habitation à caractère rustique, sommairement équipée et construite dans le but de pratiquer la chasse ou la pêche. Le camp de chasse et de pêche est également utilisé occasionnellement.

Le seul fait d’utiliser une roulotte ou un chalet pour la chasse ou la pêche ne peut être invoqué pour qu’ils soient considérés comme un camp de chasse ou de pêche aux fins d’application du Règlement. L’achalandage, la durée d’utilisation et les commodités d’une roulotte ou d’un chalet produiront généralement plus d’eaux usées que les habitations rustiques sommairement équipées, ce qui implique que leurs installations septiques doivent être choisies en conséquence et que les dispositions prévues pour les camps de chasse ou de pêche ne peuvent s’y appliquer.

B. Permis

B.1 Dans quelles situations doit-on faire une demande de permis dans le cadre du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées?

Une demande de permis est requise dans les situations suivantes :

  • Préalablement à la construction d'une nouvelle résidence isolée;
  • Préalablement à la construction d’un bâtiment, autre qu’une résidence, qui rejette uniquement des eaux de cabinets d’aisance et des eaux ménagères et dont le débit total quotidien des eaux usées est de moins de 3 240 litres par jour;
  • Préalablement à la construction et à l’exploitation d’un terrain de camping ou de caravaning dont le débit total quotidien des eaux usées domestiques n’excède pas 3 240 litres. Le débit total quotidien des eaux est calculé à partir du nombre de sites de camping et du type de service;
  • Préalablement à la construction d'une chambre à coucher additionnelle dans une résidence isolée;
  • Lors de l’augmentation de la capacité d’exploitation, dans le cas d’un autre bâtiment;
  • Préalablement à la construction, à la rénovation, à la modification, à la reconstruction, au déplacement ou à l’agrandissement d’un dispositif de traitement des eaux usées d’une résidence isolée ou d’un autre bâtiment.

B.2 Quelles démarches dois-je faire pour obtenir un permis municipal?

Une demande de permis doit être transmise à la municipalité locale où le dispositif de traitement des eaux usées sera construit. Le Règlement prévoit que l’obtention du permis de la municipalité doit se faire avant d’entreprendre les travaux de construction d’un dispositif de traitement des eaux usées.

Cette demande doit inclure tous les documents et les renseignements indiqués dans l’article 4.1 du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. La demande de permis doit, entre autres, comprendre une étude de caractérisation du site et du terrain récepteur réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Le demandeur doit également démontrer à la municipalité que la résidence visée sera pourvue d'un dispositif de traitement des eaux usées conforme au Règlement.

La fiche d’information Application de l'article 4.1 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées précise les renseignements que doit contenir une demande de permis et les documents qui doivent accompagner cette demande.

C. Conformité d’un dispositif de traitement des eaux usées

C.1 Quand doit-on rendre un dispositif de traitement des eaux usées existant conforme aux normes du Règlement?

Un dispositif de traitement des eaux usées existant doit être rendu conforme aux normes du Règlement dans les cas suivants :

  • Préalablement à la construction d’une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée;
  • Préalablement à la rénovation, à la modification, à la reconstruction, au déplacement ou à l'agrandissement d'une installation d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères reliée à une résidence isolée ou à un autre bâtiment;
  • Lorsque les eaux usées de la résidence isolée ou du bâtiment constituent une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l'alimentation ou encore lorsqu’elles sont une source de contamination des eaux de surface;
  • Préalablement à l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération d'un autre bâtiment;
  • Lorsque l'installation septique est non-conforme à la version du Règlement en vigueur lors de sa construction.

C.2 Ma résidence a été construite avant l’adoption du Règlement et je crois jouir d’un droit acquis. Est-ce le cas?

En matière de nuisances et de causes d’insalubrité, le droit acquis n’existe pas. En effet, la cour a établi que le droit acquis ne permet pas de créer ou de maintenir des nuisances ou des situations dangereuses pour la santé publique ou pour la qualité de l’environnement. Le droit acquis concerne l’immeuble et ne couvre pas les activités polluantes.

Tout dispositif de traitement des eaux usées construit avant le 12 août 1981 peut être utilisé s’il ne constitue pas une source de contamination ou de nuisances. Le propriétaire jouit donc d’un droit acquis dans la mesure où son dispositif ne constitue pas une source de nuisances, une source de contamination des eaux de surface ou une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l'alimentation en eau potable. Cependant, toute intervention sur un tel dispositif, effectuée après le 12 août 1981, fait perdre ce droit acquis, et le propriétaire doit rendre le dispositif de traitement des eaux usées conforme aux normes réglementaires.

C.3 Dans quelles situations l’installation septique d’une résidence isolée constituée d’un puisard est-elle jugée non conforme au Règlement?

Une municipalité doit exiger la mise aux normes d’une installation septique lorsque celle-ci est non conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Une installation septique comprenant un puisard est jugée non conforme au Règlement dans chacune des situations suivantes :

  1. Lorsque les eaux usées provenant de la résidence sont une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles;
  2. Lorsque le puisard a été construit après le 12 août 1981. En effet, l’installation d’un puisard pour traiter les eaux usées d’une résidence isolée est interdite depuis le 12 août 1981, date d’entrée en vigueur du Règlement. Une municipalité peut donc obliger un propriétaire ayant construit ce type d’installation après le 12 août 1981 à rendre son installation septique conforme aux normes prescrites par ce règlement puisqu’au moment de sa construction, il y contrevenait;
  3. Lorsque, après le 12 août 1981, une chambre à coucher a été ajoutée à la résidence, lorsqu’il y a eu augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération dans le cas d'un autre bâtiment ou lorsque l’installation septique a été modifiée, déplacée ou agrandie. Ces cas et ceux impliquant toute intervention effectuée sur une installation septique constituée d’un puisard après le 12 août 1981 font perdre le droit acquis dont jouit le propriétaire. Celui-ci doit donc rendre son dispositif de traitement des eaux usées conforme aux normes actuelles du Règlement.

C.4 Dans quelles situations une municipalité doit-elle exiger la mise aux normes d’une installation septique comprenant une fosse septique en acier?

Une municipalité doit exiger la mise aux normes d’une installation septique comprenant une fosse septique en acier dans chacune des situations suivantes :

  1. Lorsque la fosse septique en acier a été installée après le 20 juillet 2000. En effet, l’installation de fosses septiques en acier a été permise par le Règlement jusqu’au 20 juillet 2000. Une fosse en acier installée après cette date est non conforme à moins que le propriétaire démontre que le permis municipal prévoyant l’installation de la fosse a été délivré avant le 20 juillet 2000. Le propriétaire d’une fosse septique en acier installée avant cette date jouit toutefois des mêmes droits que les propriétaires de fosses septiques en béton ou en tout autre matériau recommandé à l’époque;
  2. Lorsque, après le 20 juillet 2000, une chambre à coucher a été ajoutée à la résidence, lorsqu’il y a eu augmentation de la capacité d’exploitation dans le cas d’un autre bâtiment, ou lorsque l’installation septique a été modifiée, déplacée ou agrandie. Ces cas et ceux impliquant toute intervention effectuée après le 20 juillet 2000 sur une installation septique constituée d’une fosse septique en acier font perdre le droit acquis associé à ce dispositif de traitement construit avant cette date. Le propriétaire doit donc alors le rendre conforme aux normes du Règlement en vigueur;
  3. Lorsque la fosse septique n’est pas étanche et qu’elle a été installée après le 12 août 1981. Dans ce cas, la fosse septique contrevient à l’article 12 du Règlement. Dans le cas où la fosse septique a été installée avant le 12 août 1981, la municipalité doit démontrer que les eaux s’échappant de la fosse sont une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles.  
  4. Dans tous les cas où les eaux usées provenant de la résidence sont une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles.

NOTE : Les points 3 et 4 s’appliquent à tous les types de fosses.

C.5 Est-ce qu’un préfiltre peut être ajouté à la sortie d’une fosse septique préfabriquée qui n’est pas munie d’un préfiltre?

Depuis le 5 mai 2008, la norme BNQ 3680-905, Fosses septiques préfabriquées pour usage résidentiel – Caractéristiques dimensionnelles et physiques, exige qu’un préfiltre soit installé à la sortie des fosses septiques. Les fabricants doivent installer les préfiltres en usine lors de la fabrication de la fosse. Avant cette date, les fosses certifiées n’étaient pas munies de préfiltre.

L’ajout d’un préfiltre dans une fosse certifiée et sans préfiltre n’est pas recommandé. En effet, la fosse septique ne serait alors plus considérée comme certifiée puisqu’elle aurait été modifiée après sa fabrication, ce qui impliquerait qu’elle ne serait plus conforme à la réglementation. Par ailleurs, l’ajout d’un préfiltre dans une fosse qui avait été fabriquée sans préfiltre pourrait l’endommager et nuire à son étanchéité.

S’il s’avère qu’un préfiltre est requis, celui-ci devrait être installé dans un regard placé à la suite de la fosse septique. Cette façon de faire ne compromettra pas l’intégrité de la fosse septique et ne lui fera pas perdre sa certification. 

D. Entretien d’un dispositif de traitement des eaux usées

D.1 Quelles sont les responsabilités d’un propriétaire de dispositif de traitement des eaux usées?

Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées prévoit que le propriétaire ou l'utilisateur d'un dispositif de traitement des eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s'assurer de remplacer toute pièce d'un système qui a atteint la fin de sa durée de vie.

L’individu qui prévoit faire installer un dispositif de traitement des eaux usées doit obtenir un permis de sa municipalité, faire affaire avec des personnes compétentes et respecter les normes du Règlement. Le propriétaire doit veiller à l’entretien de son dispositif (par exemple, en faisant vidanger sa fosse septique) selon la fréquence recommandée. Le cas échéant, il doit s’assurer d’être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système de traitement.

Le propriétaire doit éviter que tout système de traitement, puisard ou réceptacle constitue un risque pour la sécurité des personnes. Il doit aussi s’assurer que tout système, puisard ou réceptacle désaffecté soit vidangé et enlevé ou encore rempli de gravier, de sable, de terre ou d'un matériau inerte.

D.2 Dans quelle situation le propriétaire d'un dispositif de traitement des eaux usées de résidence isolée est-il tenu d’être lié par contrat au fabricant?

Depuis le 31 décembre 2005, le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées spécifie que les entreprises qui vendent au Québec des systèmes de traitement autonomes pour les résidences isolées doivent être certifiées selon la norme NQ 3680-910. Le propriétaire d’un dispositif de traitement comprenant un système de traitement certifié selon cette norme, a l’obligation d’être lié en tout temps par contrat avec un fabricant, son représentant ou un tiers qualifié. Une copie de ce contrat doit être remise à la municipalité locale où est située la résidence isolée ou l'autre bâtiment relié au système de traitement. Le contrat doit stipuler qu'un entretien annuel minimal du système sera effectué.

Cependant, le propriétaire d’un système de traitement autorisé avant le 31 décembre 2005 peut également être visé par l’obligation d’être lié par un contrat d’entretien. Cette obligation ne touche pas les éléments épurateurs et les autres ouvrages de traitement ou d’évacuation des eaux qui étaient encadrés par des normes de construction du Règlement. Le tableau B.2.1 du Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées fait état des obligations minimales d’entretien des systèmes de traitement autorisés avant le 31 décembre 2005, selon les catégories de technologies et le cadre d’autorisation en vigueur.

Cependant, l’obligation d’être lié par contrat ne s’applique pas au propriétaire d'un système de traitement dont l'entretien est effectué par la municipalité. Dans ce cas, la municipalité doit, sur demande du propriétaire, remettre à ce dernier une copie du rapport d'entretien.

D.3 Quand dois-je faire vidanger ma fosse septique?

La réglementation québécoise prévoit deux modes pour la vidange des boues et des écumes qui s’accumulent dans les fosses septiques.

  1. À fréquence fixe :
    • Au moins une fois tous les deux ans pour les fosses septiques utilisées à longueur d'année;
    • Au moins une fois tous les quatre ans pour les fosses septiques utilisées de façon saisonnière (180 jours ou moins par année).
  2. Selon le mesurage des boues et de l’écume, si une municipalité a adopté un règlement en vertu duquel elle doit pourvoir à la vidange des fosses septiques sur son territoire. Dans ce cas, les fosses septiques doivent être inspectées une (1) fois par année et être vidangées lorsque l’épaisseur de la couche d’écume ou celle de la couche de boues atteint l’une des épaisseurs maximales prévues dans le Règlement.

D.4 L’utilisation d’additifs dans une fosse septique permet-elle une vidange moins fréquente de la fosse?

Non, l’usage d’additifs ne dispense pas le propriétaire de vidanger les boues de la fosse septique reliée à sa résidence, comme l’y oblige le Règlement.

L’utilisation d’additifs dans les fosses septiques est laissée à la discrétion de chaque propriétaire. Cependant, le Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées mentionne que le Ministère ne recommande pas leur usage. En effet, des études indiquent que l’utilisation d’additifs n’empêche pas l’accumulation des boues. De plus, certains types d’additifs favorisent la solubilisation des matières grasses, tandis que d’autres interfèrent dans la sédimentation des solides. Par ailleurs, les bactéries ajoutées dans les fosses septiques peuvent détruire celles qui sont déjà présentes dans les eaux usées, ce qui diminue l’efficacité de la fosse.

D.5 Quels gestes et quelles habitudes devrais-je adopter pour favoriser le bon fonctionnement de mon dispositif de traitement des eaux?

Plusieurs habitudes et gestes permettent de favoriser le bon fonctionnement d’un dispositif de traitement des eaux usées. Par exemple :

  • Assurez-vous de bien connaître l'emplacement des composantes de votre dispositif de traitement des eaux
  • Évitez toute circulation motorisée au-dessus des composantes du dispositif de traitement puisque cela pourrait causer le bris de conduites, de la fosse ou d’une autre composante du système de traitement. Cette circulation pourrait aussi compacter le sol et entraîner une évacuation et un traitement déficient des eaux usées;
  • Ne plantez pas d'arbres ni d'arbustes près des tuyaux de drainage parce que leurs racines pourraient obstruer ces tuyaux. Conservez une marge de recul d’un minimum de 3 mètres;
  • Faites vidanger votre fosse septique par un professionnel, lorsque cette opération est requise;
  • Canalisez uniquement les eaux usées et les eaux ménagères de votre résidence vers le système de traitement (ne pas y relier les drains de fondation ou de toit);
  • Utilisez de façon modérée les produits chimiques d’entretien ménager. Ne rejetez pas de peinture, de gazoline, de pesticides, d’huile, d’antigel, ou tout autre produit chimique dans vos éviers et toilettes. Ces produits sont toxiques pour la flore bactérienne de votre système de traitement des eaux;
  • Évitez de jeter dans la toilette ou dans l’évier les produits suivants : de la soie dentaire, des produits d’hygiène féminine, des condoms, des couches, des mégots de cigarettes, des cotons-tiges, de la mouture de café, de la litière pour chat, du papier essuie-tout ou tout autre article ménager pouvant provoquer un bris du dispositif de traitement;
  • Utilisez l’eau de façon responsable et réparez rapidement les robinets et les toilettes qui fuient puisque, plus la consommation d’eau est grande, plus le système de traitement est sollicité, ce qui augmente le risque de mauvais fonctionnement;
  • Évitez l’utilisation d’additifs. Les additifs que l'on suggère parfois d'ajouter au contenu des fosses septiques ne sont pas nécessaires. Certains sont même déconseillés, car ils peuvent nuire au bon fonctionnement de la fosse septique et de l'élément épurateur;
  • Évitez le plus possible de jeter des matières grasses dans l’évier (huiles de cuisson, bouillons gras et autres) parce que celles-ci s’accumulent dans la fosse septique;
  • Évitez le plus possible d’utiliser un broyeur à déchets, car ceux-ci créent de fortes charges et une forte accumulation de boues dans la fosse septique;
  • Respectez les recommandations contenues dans le guide du fabricant.

D.6 Le propriétaire d’un système de traitement certifié NQ 3680-910 doit être   lié en tout temps par contrat d’entretien avec le fabricant, son représentant   ou un tiers qualifié. Qu’entend-on par « tiers qualifié »?

Le Règlement contient des exigences particulières concernant l’entretien des systèmes de traitement certifiés NQ 3680-910 afin de favoriser le maintien de la performance de ces systèmes. Notamment, l’article 3.3 du Règlement exige que le propriétaire d’un système de traitement certifié soit lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien minimal du système sera effectué. Le système de traitement doit également être entretenu conformément aux guides du fabricant (articles 11.2, 16.4, 87.10 et 87.16 du Règlement).

Selon la norme NQ 3680-910, un guide d’utilisation et d’entretien élaboré par le fabricant doit être remis aux représentants autorisés. De plus, le guide d’utilisation du propriétaire doit préciser les obligations du fabricant et des représentants autorisés associés au service offert.

En conséquence, il est de la responsabilité du fabricant de désigner les représentants ou les tiers qualifiés qui seront autorisés à entretenir son système de traitement ainsi que de déterminer les gestes qu’ils doivent poser afin d’assurer le maintien de la performance épuratoire du système.

Ainsi, le tiers qualifié mentionné au Règlement se définit comme une personne qualifiée, reconnue et désignée par le fabricant du système de traitement certifié.

E. Dispositifs de traitement (caractéristiques, choix et construction)

E.1 Quelle distance minimale doit-on laisser entre un système non étanche et une tranchée drainante ou un fossé?

Étant donné qu’un fossé et une tranchée de drainage peuvent intercepter les eaux usées et ainsi limiter leur dispersion adéquate dans le sol, la distance minimale à appliquer est de cinq (5) mètres, soit la distance prévue pour une conduite souterraine de drainage de sol.

E.2 À quelle profondeur le test de perméabilité devrait-il être effectué (dans l’épaisseur minimale ou à l’épaisseur minimale)?

Le but du test de perméabilité est d’établir la perméabilité de la couche de sol en vue d’y traiter les eaux ou de polir des effluents de systèmes de traitement secondaire avancé ou tertiaire. Le traitement et le polissage s’effectuant lorsque les eaux s’infiltrent dans le sol, la mesure de la perméabilité doit permettre d’établir la perméabilité minimale de la couche de sol du terrain récepteur qui sera sollicitée pour le traitement et l’évacuation des eaux.

La fiche d’information sur l’application de l’article 4.1 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées contient des renseignements très utiles à cet égard, en particulier l’interprétation des paragraphes 4.1.4 c et 4.1.4 d du Règlement.

4.1 4° c) le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur en indiquant la méthodologie utilisée pour établir le niveau de perméabilité du sol.

Fournir :
  • Le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur conformément aux éléments requis par le Règlement. Ce niveau doit être représentatif de la partie du terrain naturel où s’effectuera le traitement des eaux usées.

    Le rapport doit également indiquer, le cas échéant, les contraintes qui devraient être prises en considération au moment du choix et de la conception du dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées (configuration du système, niveau de la surface d’application des eaux usées, etc.) ainsi que toute autre recommandation nécessaire pour préserver la capacité du site à traiter et évacuer les eaux usées.

    Le rapport doit également comprendre les résultats obtenus selon chacune des méthodes employées (au moins deux dont une est prévue au Règlement) le protocole suivi, le détail des calculs ainsi que la description de la méthodologie devant faire état des documents et des renseignements indiqués à l’annexe 2. La localisation où les essais ont été effectués doit être identifiée sur le plan d’ensemble.

4.1 4° d) le niveau du roc, des eaux souterraines, de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur.

Fournir :
  • L’épaisseur minimale de la couche de sol naturel non saturé disponible sous la surface du terrain récepteur en précisant le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas;
  • La localisation des puits d’exploration et des sondages sur le plan d’ensemble;
  • La méthode utilisée (sondages mécaniques ou manuels et type d’équipement utilisé);
  • Les coupes stratigraphiques du terrain récepteur (profil et épaisseur des différentes couches de sol du terrain naturel, profil du roc et du niveau maximal moyen des eaux souterraines, types de sols : texture, structure, densité, couleur, présence de traces d’oxydoréduction, niveau de perméabilité associé, présence de matières organiques, etc.). Le rapport devra faire état du système de classification utilisé pour décrire les sols. »

E.3 Jusqu’à quelle profondeur doit-on chercher à établir le niveau du roc?

La fiche d’information intitulée « Application de l'article 4.1 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées » précise que les sondages doivent être faits à une profondeur minimale de 1,8 mètre. Lorsqu’on n’a pas atteint le roc à cette profondeur, le consultant peut indiquer dans son rapport que le roc se trouve à plus de 1,8 mètre. Cependant, aux fins de la conception, il devra considérer cette limite pour statuer sur l’épaisseur maximale de la couche de sol disponible pour l’implantation du dispositif de traitement. Cela signifie qu’un système nécessitant une épaisseur de sol naturel de plus de 1,8 mètre ne pourra pas être installé.

Le rapport du professionnel responsable de l’étude de caractérisation doit fournir toutes les données nécessaires pour démontrer que le dispositif de traitement des eaux usées qui sera proposé sera conforme au Règlement, et ce, pour toute la superficie du terrain récepteur.

E.4 Comment doit-on calculer le débit d’eaux usées pour la conception d’un dispositif de traitement des eaux usées lorsque la résidence a, en plus de sa « vocation de résidence familiale », une vocation de garderie en milieu familial (ex. : de 8 h à 16 h)?

Dans ce cas, en vertu du Règlement, la résidence est désignée comme étant un « AUTRE BÂTIMENT », et le débit total quotidien doit être établi en fonction de la capacité maximale de tous les usages de ce bâtiment.

Dans ce cas-ci, le débit de conception pour le dispositif de traitement des eaux usées doit correspondre à la somme du débit total quotidien associé à l’habitation selon le nombre de chambres à coucher et du débit total quotidien associé à la garderie (selon le nombre maximum d'enfants et d'employés), voir tableau B.1.4 et annexe B-7 du Guide technique traitement des eaux usées des résidences isolées. Si le débit total quotidien est supérieur à 3240 l/d, le dispositif de traitement devra être autorisé par le Ministère en vertu de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

E.5 Est-ce que le sable filtrant du filtre à sable classique et du filtre à sable hors sol doit respecter des caractéristiques précises?

Oui, il est obligatoire d’utiliser un sable filtrant qui respecte les caractéristiques prévues à l’article 37 b du Règlement. Tout autre type de sable, même si celui-ci satisfait à quelques-uns des critères de cet article, ne peut être utilisé. Voir l’annexe B 6 du Guide technique.

E.6 Où peut-on trouver des toilettes à faible débit?

Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées prévoit, à l'article 53, que la résidence raccordée à une installation à vidange périodique doit être pourvue de toilettes chimiques ou de toilettes à faible débit dont la quantité d'eau évacuée à chaque chasse d'eau est inférieure à 1,5 litre (article 1 y du Règlement).

Les modèles de toilettes disponibles répondant à ce critère sont celles qui sont utilisées dans les véhicules récréatifs. Il est donc possible de se procurer ces toilettes en s’adressant aux dépositaires de véhicules récréatifs.

E.7 Pour s’assurer du respect des normes minimales de localisation pour un ouvrage d’infiltration (élément épurateur, élément épurateur modifié, filtre à sable hors sol, champ de polissage ou champ d’évacuation) dont la terre de remblai perméable à l’air est partiellement ou totalement hors sol, doit-on mesurer la distance à partir de l’extrémité du lit de pierres ou de l’extrémité du remblai?

Dans le cas où la terre de remblai de l’ouvrage d’infiltration est partiellement ou totalement hors sol, la distance se mesure à partir de l’extrémité du remblai exigé par le Règlement, car le remblai fait partie de l’ouvrage d’infiltration.

Dans le cas où l’ouvrage d’infiltration ne comprend aucun remblai, la mesure se fait à partir de la surface d’absorption (tranchée ou lit d’absorption).

Veuillez noter que, selon les règles de l’art, la pente du remblai au-dessus de l’ouvrage d’infiltration doit être aménagée de manière à éviter l’érosion. De plus, le Règlement exige que la terre de remblai soit stabilisée avec de la végétation herbacée. Une pente trop abrupte est à proscrire, car elle favoriserait l’érosion du remblai et une accumulation des eaux de ruissellement à proximité de l’ouvrage d’infiltration.


* En raison d’une révision de la numérotation des règlements effectuée à la suite de l’adoption de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (L.R.Q., c.R-2.2.0.0.2), le numéro du règlement Q-2, r.22 remplace désormais l’ancien numéro Q-2, r.8.


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