Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Eaux usées industrielles

Le Ministère a la responsabilité d’encadrer les rejets d’eaux usées d’origine industrielle dans l’environnement afin d’assurer le respect de la capacité de support des écosystèmes aquatiques et de préserver les différents usages de l’eau (prise d’eau potable, pêche, baignade, etc.). Un cadre légal d’autorisation environnementale assujettit tous les nouveaux projets industriels et toute modification de projets existants.

Afin d’évaluer l’acceptabilité environnementale des projets de façon transparente et uniforme, le Ministère a élaboré des règlements, des lignes directrices et d’autres documents relatifs à différents secteurs d’activité industriels. Des bilans sont également produits pour faire état des répercussions des industries sur le milieu aquatique.


Formulaires

Règlements

Documents de soutien

Bilans et autres documents d’intérêt

 


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