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25 ans d'assainissement des eaux usées industrielles au Québec : un bilan (suite)

Conclusion

Références


Conclusion

Les interventions gouvernementales réalisées depuis les années 1970 à l’égard des rejets d’eaux usées industrielles ont amené de nombreuses industries, et ceci dans tous les secteurs d’activité industrielle, à mettre en place diverses mesures d’assainissement qui se traduisent en bout de ligne par une réduction substantielle des effluents industriels déversés dans l’environnement.

Parmi les interventions les plus significatives, il convient de souligner la mise en vigueur d'une réglementation dans deux secteurs industriels majeurs – celui des pâtes et papiers et celui du raffinage du pétrole –, la parution d'une directive pour le secteur minier et la réalisation de programmes d’intervention spécifiques, soit le PAEQ à partir de 1978 et, à compter de 1988, le PASL qui s'est adressé à une cinquantaine d'établissements industriels.

Alors qu’à la fin des années 1970, la presque totalité des effluents industriels étaient rejetés sans traitement et sans souci de leur impact sur l’environnement, on observe en 1995 un taux d’assainissement industriel très intéressant, particulièrement dans le cas des entreprises de grande taille.

Sur les quelque 15 000 établissements industriels et manufacturiers implantés au Québec, on en compte environ 2100 dont les rejets d’eaux usées sont jugés significatifs par rapport à leur potentiel de contamination de l’environnement. Celui-ci peut s’exercer de façon directe – 500 établissements rejetant leurs effluents dans l’environnement (hors réseau) – ou de façon indirecte – 1600 établissements déversant leurs effluents dans un réseau d’égout municipal. Parmi ces 2100 entreprises, 800 sont localisées sur le territoire de la CUM tandis que les 1300 autres se répartissent sur le reste du territoire québécois. À cela, il y a lieu d’ajouter 72 sites d’exploitation minière que l’on retrouve principalement dans le Nord et le Nord-Ouest québécois, ce qui porte à environ 2170 le nombre des industries dont les rejets d'eaux usées sont jugés significatifs.

L’état d’avancement des travaux d’assainissement de ces industries a été présenté, d’une part, pour les quelque 1300 industries hors CUM et, d’autre part, pour les 800 localisées sur le territoire de la CUM, celle-ci ayant obtenu une délégation de pouvoir du gouvernement du Québec lui donnant le plein contrôle sur les effluents des industries raccordées à son réseau d’égout.

En 1995, les entreprises de grande taille situées à l’extérieur de la CUM, c’est-à-dire celles comptant 250 employés et plus, ont complété leurs principaux travaux d’assainissement, ou étaient en train de le faire, dans 85 % des cas. Parmi celles-ci, les entreprises appartenant aux secteurs réglementés (secteurs des pâtes et papiers et du raffinage du pétrole) ont entrepris ou réalisé leurs travaux dans 100 % des cas, alors que dans les autres secteurs, les taux atteignent respectivement 94 % pour la métallurgie primaire, 91 % pour la transformation du métal, 76 % pour la chimie, 75 % pour le textile et 68 % pour le secteur agro-alimentaire.

Dans les entreprises de moyenne taille, c’est-à-dire celles employant entre 50 et 249 personnes, les travaux d’assainissement sont réalisés ou en cours dans 66 % des cas. Parmi celles-ci, les entreprises du secteur des pâtes et papiers – secteur réglementé – ont réalisé leurs travaux dans 100 % des cas, tandis que celles appartenant aux secteurs de la métallurgie primaire, de la transformation du métal, de la chimie, du textile et de l’agro-alimentaire présentent des taux de réalisation respectifs de 75 %, de 71 %, de 67 %, de 68 % et de 62 %.

Par opposition, dans les petites et les très petites entreprises (moins de 50 employés), le taux de réalisation des travaux d’assainissement est plus faible, soit de 51 % pour les petites entreprises (de 10 à 49 employés) et de 38 % pour les très petites entreprises (moins de 10 employés). Il faut cependant souligner que le pourcentage de réalisation des travaux d’assainissement est plus élevé pour les industries déversant leurs effluents dans un réseau d’égout municipal. Ceci peut s’expliquer par l’effet d’entraînement provoqué par la réalisation simultanée des ouvrages d’assainissement municipaux dans le volet municipal du PAEQ et par la nature même des travaux requis qui le plus souvent consistent en des prétraitements. On retrouve dans cette catégorie de taille, des entreprises de la chimie, de la transformation du métal et un grand nombre d’industries du secteur agro-alimentaire dont une bonne proportion n’a pas encore défini leurs travaux d’assainissement; à lui seul, ce secteur regroupe plus de 50 % des entreprises de moins de 50 employés qui n’ont pas encore défini leurs travaux.

Sur le territoire de la CUM, le taux d’avancement de l’implantation des mesures d’assainissement dans les 800 industries susceptibles d’être assujetties à un permis de déversement en vertu du Règlement 87 de la CUM présente des tendances similaires à celles observées dans le cas des industries situées hors CUM. Des données de 1992 publiées par le Service de l’environnement de la CUM montrent que les secteurs les plus avancés sont ceux de la métallurgie et des produits métalliques, de la chimie et du textile, ce qui corrobore les résultats observés pour les moyennes et les grandes entreprises situées hors CUM.

Il est aussi intéressant de remarquer qu’en 1995, 89 % des 1600 industries significatives raccordées à un réseau d’égout ont vu le traitement de leurs effluents complété au niveau d’une station d’épuration municipale; à cette date, quelque 500 municipalités disposaient d'un traitement pour leurs eaux usées, y compris les municipalités de la CUM.

Outre ce bilan sur le niveau d’assainissement atteint par l’ensemble des entreprises, il a été possible de fournir pour les deux secteurs réglementés des données complémentaires touchant les quantités de contaminants émises en 1995 ainsi que leur évolution au cours des 15 ou 20 dernières années. On observe des réductions très importantes des quantités annuelles de rejets, soit respectivement de 71 % et de 78 % pour la DBO5 et les MES dans le secteur des pâtes et papiers entre 1981 et 1995, et respectivement de 82 %, de 98 %, de 99 %, de 92 % et de 41 % pour les huiles et graisses, les phénols, les sulfures, l’azote ammoniacal et les MES dans le secteur de raffinage du pétrole, entre 1975 et 1995.

Enfin, pour les deux secteurs réglementés ainsi que pour le secteur des mines régi par la Directive 019, on a présenté les taux de conformité des rejets par rapport aux exigences fixées dans les règlements ou la directive. Dans les trois secteurs, on observe en 1995 des taux de conformité très élevés pour les différents paramètres concernés et de très nettes améliorations par rapport au début des années 1990.

Même si le portrait dressé sur le degré d’avancement des travaux d’assainissement industriels fait état de progrès que l’on peut qualifier de remarquables pour les moyennes et les grandes entreprises, les défis futurs ne manquent pas. Non seulement faut-il s’assurer à l’avenir qu’il n’y aura pas de recul, mais il faut aussi mettre en place un processus d’amélioration continue en vue d’atteindre finalement une véritable situation de développement durable dans laquelle les industries sont capables de produire sans disséminer de contaminants dans l’environnement.

En matière d’assainissement industriel, la mise en place d’équipements de traitement des eaux usées, accompagnée de certaines réductions à la source, constitue une première étape incontournable. L’essentiel des efforts ont été consacrés à cette tâche au cours des années 1980 et 1990, comme en témoigne le bilan établi dans ce rapport. Par la suite, il est indispensable de s’assurer que les performances escomptées en termes de réduction des rejets sont réellement atteintes, maintenues et progressivement améliorées. Le Ministère s’est engagé dans cette voie en mettant en place le PRRI qui vise une protection optimale des milieux récepteurs au moyen de la réduction progressive des rejets de contaminants, en particulier les substances toxiques, et qui, finalement, devrait aboutir à l'absence quasi complète de rejet dans l'environnement. Actuellement, dans le secteur des pâtes et papiers, l’étape de rédaction des attestations d’assainissement qui constituent les pierres d’assise du PRRI est en cours de réalisation; le secteur des mines et celui de la métallurgie sont les prochains secteurs visés par le mécanisme des attestations.

Parallèlement à cette démarche qui sera entreprise progressivement, secteur par secteur, il apparaît urgent de mettre dès maintenant l’accent sur l’acquisition d’une information fiable et régulière sur les rejets émis par les industries de façon à pouvoir s’assurer du maintien des acquis et, éventuellement, définir des actions correctives. Dans la plupart des secteurs industriels, de nombreux facteurs de variations inhérents à l'évolution de l’activité industrielle, – tels que des changements du type de procédé, des matières premières ou des volumes de production, – sont susceptibles d’avoir une incidence majeure sur les quantités de rejets générés par les industries, si celles-ci ne procèdent pas au fur et à mesure aux ajustements requis. Ces facteurs de variation peuvent être plus ou moins importants selon le secteur industriel et la taille des entreprises, mais on peut s’attendre à des variations plus marquées au niveau des petites et des moyennes entreprises et dans des secteurs, tels que celui de la transformation du métal ou de l’agro-alimentaire.

Alors que les entreprises des secteurs des pâtes et papiers, du raffinage du pétrole et des mines effectuent un suivi systématique de leurs rejets et font rapport au Ministère en vertu des exigences apparaissant dans les règlements ou la directive, une partie seulement des industries des autres secteurs, généralement les plus importantes, réalise un suivi de leurs rejets en vertu d’engagements pris, cas par cas, lors de leur demande de certificat d’autorisation. Toutefois, jusqu’à maintenant, l’information obtenue par cette voie est incomplète et très disparate ce qui rend à toute fin pratique impossible la compilation des données et la production de bilans d'ensemble sur les rejets générés par ces secteurs industriels.

L'élaboration de politiques d'intervention en vue d'améliorer le degré d'assainissement des eaux usées industrielles exige une bonne connaissance des rejets industriels. En plus d'aider à cibler efficacement les nouvelles interventions à entreprendre, cette connaissance est indispensable pour rendre compte régulièrement à la population de l'évolution des rejets industriels. De très nettes améliorations devront donc être apportées en matière d'acquisition d'information sur les rejets industriels.

Finalement, la problématique du faible taux d’assainissement observé dans les petites et les très petites entreprises mérite d’être soulignée. Plusieurs facteurs permettent d’expliquer cette situation, tels que les capacités financières limitées de ces entreprises couplées à l’existence de sérieux défis techniques – par exemple, comment entretenir un système de traitement biologique lorsque la production est irrégulière? Même si la pollution générée par cette catégorie d’entreprise est relativement mineure et principalement de nature organique, les effets locaux sur l’environnement ne peuvent être ignorés. Des efforts devront être consentis pour mettre au point des solutions d’assainissement efficaces, peu coûteuses et robustes. Certaines orientations mériteraient également d’être envisagées, telles que la promotion du raccordement de ce type d’entreprise à un réseau d’égout municipal en autant que la capacité d'accueil des ouvrages d'assainissement municipaux soit suffisante.

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Références

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