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Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées

Pour plus d’information

Le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées permettra de poursuivre les efforts d’assainissement des eaux usées municipales entrepris depuis 1978 afin de redonner à la population québécoise des cours d’eau en santé. Il ouvre la voie à la réalisation d’importants travaux de modernisation des installations d’épuration des eaux usées sur l’ensemble du territoire québécois.

Contexte

Le Règlement s’inscrit par ailleurs dans la foulée de l’adoption de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.
 
Le Règlement québécois :

  • Définit le contenu des attestations d’assainissement que les municipalités devront obtenir pour chacun de leurs ouvrages d’assainissement des eaux usées;
  • Incorpore les exigences générales de la Stratégie pancanadienne;
  • Donne l’occasion de conclure un accord bilatéral avec le gouvernement fédéral afin de soustraire le Québec à l’application du règlement fédéral sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées qui découle aussi de la Stratégie pancanadienne. Basée sur la compétence du Québec en matière d’affaires municipales, un tel accord permettra de mettre fin aux dédoublements actuels en faisant en sorte que seul le règlement québécois soit appliqué au Québec.

Le Règlement en bref

  • Clientèle visée : les municipalités québécoises détentrices d’ouvrages d’assainissement des eaux usées, à l’exception de celles dont les installations ont un débit moyen annuel inférieur à 10 m3/jour ou qui sont situées au nord du 54e degré de latitude nord.
  • Exigences et mécanismes contenus dans le règlement : normes de rejet à l’effluent et normes applicables aux débordements d’eaux usées brutes, suivi des rejets et des débordements, certification obligatoire des opérateurs de stations d’épuration et attestation d’assainissement renouvelable tous les cinq ans pour chaque station d’épuration municipale.
  • Délai de mise aux normes : les municipalités qui ne sont actuellement pas en mesure de respecter les normes de rejet du règlement auront jusqu’au 31 décembre 2020, 2030 ou 2040 pour rendre leurs installations d’assainissement conformes aux nouvelles normes de rejet, selon le risque environnemental qu’elles représentent.
  • Bienfaits attendus : protection des sources d’eau potable et des écosystèmes aquatiques, réduction des polluants et des épisodes de débordement, préservation ou récupération de certains usages récréatifs (ex. activités de baignade et de pêche).

Documents de soutien

 


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