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Foire aux questions sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation
et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)

 

  1. S’agit-il de la refonte en profondeur du Règlement?
  2. Le projet de règlement prévoit-il des mesures visant à faciliter les démarches de mise aux normes des installations septiques qui contaminent l’environnement?
  3. Quelles sont les zones sensibles dans lesquelles la preuve de contamination basée sur l’épaisseur de sol devra être fournie pour exiger une mise aux normes?
  4. Pourquoi le projet de règlement propose-t-il de réduire le fardeau de la preuve de contamination basée sur l’épaisseur de sol disponible en dessous des ouvrages d’épuration par infiltration dans le sol?
  5. Pourquoi ne pas avoir établi les mêmes épaisseurs de sol que celles exigées pour les installations qui ont été construites après l’entrée en vigueur du Règlement (12 août 1981)?
  6. Pourquoi proposer la réduction du fardeau de la preuve de contamination basée sur l’épaisseur de sol seulement dans les trois zones sensibles définies par le projet de règlement?
  7. Comment ont été établies les distances de protection autour des ouvrages de prélèvement des eaux de surface et des lacs?
  8. Pourquoi le projet de règlement réfère-t-il au Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES) et non au projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)? Pourquoi n’y retrouve-t-on pas les normes de localisation proposées dans le RPEP?
  9. Pourquoi ces dispositions ne visent-elles pas les résidences isolées construites à partir du 12 août 1981?
  10. Quand une municipalité pourra-t-elle exiger du propriétaire d’une résidence isolée construite avant le 12 août 1981 qu’il rende conforme son installation en vertu des nouvelles dispositions du projet de règlement en ce qui concerne les zones sensibles?
  11. Pourquoi avoir introduit une obligation pour le propriétaire de mandater un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière pour faire l’inspection des travaux en vue d’attester leur conformité?
  12. La municipalité peut-elle effectuer l’inspection en vue de produire l’attestation de conformité des travaux exigée dans le projet de règlement?
  13. Pourquoi le projet de règlement modifie-t-il le titre du règlement pour « Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées ″domestiques″ des résidences isolées »?
  14. Pourquoi le projet de règlement précise-t-il que les normes de localisation des ouvrages hors sol se mesurent à partir de l’extrémité du remblai de terre perméable qui les entoure?
  15. Pourquoi avoir introduit un encadrement pour le rejet des eaux résiduaires provenant des dispositifs de traitement d’eau potable (DTEP)?
  16. Pourquoi le projet de règlement prévoit-il d’interdire la construction d’un champ de polissage en dessous du filtre à sable classique?


  1. S’agit-il de la refonte en profondeur du Règlement?

    Le présent projet de règlement constitue la première phase de la réforme en profondeur du Règlement. Il vise à corriger les problématiques d’application qui peuvent être résolues à ce stade-ci des travaux.

  2. Le projet de règlement prévoit-il des mesures visant à faciliter les démarches de mise aux normes des installations septiques qui contaminent l’environnement?

    Deux dispositions du projet de règlement visent à réduire le fardeau de la preuve de contamination que les municipalités doivent établir afin de pouvoir exiger la mise aux normes des installations septiques construites avant le 12 août 19811 , qui contaminent l’environnement.

    Une première disposition vise à limiter le fardeau de la preuve de contamination dans le cas des installations septiques localisées dans l’une des trois zones sensibles définies par le projet de règlement pour assurer une meilleure protection des lacs et des sources d’approvisionnement en eau potable. La preuve de contamination exigée se limitera, pour ces trois zones sensibles, à démontrer que l’ouvrage d’épuration par infiltration dans le sol ne dispose pas de l’épaisseur de sol filtrant prescrite par le projet de règlement permettant d’offrir un traitement minimal des eaux usées.

    Une autre disposition vise à étendre aux propriétaires d’une résidence isolée construite avant le 12 août 1981 l’obligation d’entretenir leur dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées. Ceux-ci devront, comme tous les autres propriétaires, faire remplacer toute pièce, toute composante ou tout équipement qui est devenu non fonctionnel ou qui présente des signes de non-étanchéité.

  3. Quelles sont les zones sensibles dans lesquelles la preuve de contamination basée sur l’épaisseur de sol devra être fournie pour exiger une mise aux normes?

    Le projet de règlement a défini trois zones sensibles dans lesquelles la preuve de contamination basée sur l’épaisseur de sol pourra être effectuée pour exiger la mise aux normes :

    • La bande de terre de 120 mètres adjacente au pourtour d’un lac et mesurée à partir de la ligne des hautes eaux;
    • L’aire de protection virologique d’un ouvrage de captage d’eau souterraine servant à l’alimentation en eau potable et desservant plus de 20 personnes à des fins principalement résidentielles ou exclusivement institutionnelles au sens du Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.6);
    • L’aire de protection d’un ouvrage de prélèvement d’eau de surface servant à l’alimentation en eau potable et desservant plus de 20 personnes à des fins principalement résidentielles ou exclusivement institutionnelles, et qui correspond à une bande de terre de 120 mètres mesurée à partir de la ligne des hautes eaux et aux distances suivantes, selon la localisation du site de prélèvement :
      • 500 mètres en amont du site de prélèvement et 10 mètres en aval de celui-ci, s’il est situé dans un cours d’eau à débit régulier;
      • Un kilomètre en amont du site de prélèvement et 20 mètres en aval de celui-ci, s’il est situé dans le fleuve Saint-Laurent, ou un kilomètre en amont et en aval du site de prélèvement, lorsque le fleuve est sous l’influence de la réversibilité du courant due à la marée.


  4. Pourquoi le projet de règlement propose-t-il de réduire le fardeau de la preuve de contamination basée sur l’épaisseur de sol disponible en dessous des ouvrages d’épuration par infiltration dans le sol?

    Le sol sec disponible sous les ouvrages d’épuration par infiltration dans le sol est le milieu filtrant qui permet de traiter l’effluent des fosses septiques. Son épaisseur est un indicateur de la performance épuratoire d’une installation septique.

    Les opérations normales d’une installation septique impliquent une rétention et une mortalité de la plupart des bactéries pathogènes sur 60 à 90 centimètres de la surface d’infiltration (EPA, 2002). La zone de transition, où les indicateurs de bactéries diminuent significativement dans un sol, se situe à une distance verticale de 30 à 60 centimètres sous la surface d’application des eaux usées (Ziebell et collab., 1974). Les sols créent, par capillarité, une zone de tension saturée au-dessus de la nappe phréatique. Cette zone de tension est d’environ 12,5 centimètres dans le cas des sables, et elle peut atteindre 40 centimètres dans le cas du silt (Dubé et Barabé, 1991). Cela signifie qu’avec la remontée de la nappe et l’effet capillaire, l’élément épurateur situé à moins de 30 centimètres de la nappe d’eau souterraine dispose de moins de 20 centimètres de sol non saturé pour effectuer le traitement.  Une fois qu’elles ont atteint les eaux souterraines, les bactéries provenant de l’effluent des fosses septiques peuvent voyager à une distance de plus de 30 mètres, et les virus peuvent voyager jusqu’à 408 mètres (EPA, 2002).

    De plus, ces installations, qui ont plus de 30 ans, n’offrent pas les conditions favorables à une rétention adéquate du phosphore et présentent donc des risques élevés d’exportation du phosphore en direction des plans d’eau. En effet, plusieurs facteurs influencent la capacité des sols à absorber le phosphore, notamment la nature des sols, l’épaisseur de sol sec à travers laquelle les eaux usées peuvent percoler, l’âge des systèmes, le niveau des eaux souterraines et la distance des plans d’eau.

    En conséquence, les ouvrages dont l’épaisseur de sol est inférieure à 30 centimètres constituent une source de contamination des eaux souterraines.

    Références

    DUBÉ J.-P. et Y. BARABÉ (1991), Guide technique sur la conception des installations septiques communautaires (Petites agglomérations), révisé en janvier 1991, SQAE et EAT environnement inc.

    EPA (2002), Systems Manual, Onsite Wastewater Treatment, EPA/625/R-00/008, U.S. Environmental Protection Agency, Office of Research and Development, février 2002.

    Ziebel, W.A., D.H. Nero, J.F. Deininger and E. McCoy, 1975, Use of Bacteria in Assessing Waste Treatment and Soil Disposal Systems, In: Home Sewage Disposal, Proceedings of the National Symposium on Home Sewage Disposal, ASAE Proc-175, American Society of Agricultural Engineers, St. Joseph, MI. 1974. pp. 58-63.

  5. Pourquoi ne pas avoir établi les mêmes épaisseurs de sol que celles exigées pour les installations qui ont été construites après l’entrée en vigueur du Règlement (12 août 1981)?

    L’épaisseur de sol a été établie en considérant les droits acquis reconnus aux ouvrages d’épuration installés avant le 12 août 1981 et l’obligation, pour exiger leur remplacement, de s’appuyer sur un consensus scientifique établissant que les ouvrages visés constituent indéniablement une source de contamination de l’environnement.

  6. Pourquoi proposer la réduction du fardeau de la preuve de contamination basée sur l’épaisseur de sol seulement dans les trois zones sensibles définies par le projet de règlement?

    Le projet de règlement limite cette disposition à trois zones afin de concentrer les efforts de mise aux normes à l’intérieur des secteurs les plus sensibles. Ces zones ont été déterminées en fonction des enjeux liés à la problématique des algues bleu-vert et à la protection des sources d’eau potable.

  7. Comment ont été établies les distances de protection autour des ouvrages de prélèvement des eaux de surface et des lacs?

    Les distances de protection proposées autour des ouvrages de prélèvement des eaux de surface correspondent à l’aire de protection immédiate prévue dans le projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Toutefois, la largeur de la bande de terre contiguë au plan d’eau a été augmentée à 120 mètres, étant donné que les virus que l’on trouve dans les effluents d’une fosse septique sont susceptibles de voyager bien au-delà de la bande riveraine de 15 mètres. La bande de 120 mètres constitue la surface proposée dans le RPEP pour l’aire de protection intermédiaire des prises d’eau de surface.

    Cette bande de 120 mètres a également été retenue pour établir la zone sensible définie aux abords des lacs.

  8. Pourquoi le projet de règlement réfère-t-il au Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES) et non au projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)? Pourquoi n’y retrouve-t-on pas les normes de localisation proposées dans le RPEP?

    Un projet de règlement ne peut référer à un autre projet de règlement ou à un projet de loi, qui ne sont pas encore en vigueur. L’harmonisation entre les deux règlements sera effectuée à leur entrée en vigueur respective, afin d’assurer la cohérence des termes employés et celle des exigences réglementaires.

  9. Pourquoi ces dispositions ne visent-elles pas les résidences isolées construites à partir du 12 août 1981?

    Ces dispositions ne visent pas les installations construites à partir du 12 août 1981 puisque les propriétaires sont déjà tenus d’entretenir leur système de traitement et que les municipalités ne sont pas dans l’obligation d’établir une preuve de nuisance ou de contamination pour les rendre conformes. En effet, si la municipalité établit la preuve que l’installation septique contrevient à une norme du Règlement qui était en vigueur au moment de la construction de la résidence isolée ou d’une chambre à coucher supplémentaire, ou lors de la modification des installations septiques, elle peut exiger sa mise aux normes.

  10. Quand une municipalité pourra-t-elle exiger du propriétaire d’une résidence isolée construite avant le 12 août 1981 qu’il rende conforme son installation en vertu des nouvelles dispositions du projet de règlement en ce qui concerne les zones sensibles?

    Le projet de règlement prévoit que l’obligation de conformité prendra effet deux ans après l’entrée en vigueur du Règlement. D’ici là, la municipalité peut informer les propriétaires de la non-conformité de leur installation au Règlement, mais elle ne peut les obliger à s’y conformer avant cette date.

  11. Pourquoi avoir introduit une obligation pour le propriétaire de mandater un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière pour faire l’inspection des travaux en vue d’attester leur conformité?

    Pour le moment, le Règlement ne prévoit aucun moyen de contrôle pour s’assurer que les travaux d’installation des dispositifs ont été exécutés en conformité avec le permis délivré par la municipalité. Or, aujourd’hui encore, des dispositifs sont construits en dérogation à une ou à plusieurs normes du Règlement, ce qui peut s’avérer problématique, puisqu’une installation septique non conforme peut affecter la santé publique, créer des nuisances dans le voisinage ou contaminer l’environnement. La valeur des propriétés peut également diminuer lorsque les installations septiques affectent la qualité de l’environnement (lac avec présence d’algues, contamination des eaux souterraines, présence d’eaux usées en surface, problème d’odeurs, etc.).

    Cette obligation vise donc à s’assurer que toutes les nouvelles installations fassent l’objet d’une inspection de conformité effectuée par un professionnel compétent en la matière et qu’une attestation de conformité soit délivrée, le cas échéant. Cette inspection exige une formation et des compétences spécifiques à ce domaine ainsi que l’exercice d’un jugement professionnel qui engage la responsabilité du signataire de l’attestation. 

    De plus, les propriétaires pourront ainsi fournir une preuve de conformité aux futurs acheteurs lors de la vente de leur propriété.

  12. La municipalité peut-elle effectuer l’inspection en vue de produire l’attestation de conformité des travaux exigée dans le projet de règlement?

    Le projet de règlement prévoit qu’une municipalité peut effectuer les inspections de conformité exigées dans le projet de règlement si elle désigne ou mandate un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière et si elle transmet au propriétaire une copie de l’attestation produite par le professionnel dans les 30 jours suivant la fin des travaux.

  13. Pourquoi le projet de règlement modifie-t-il le titre du règlement pour « Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées ″domestiques″ des résidences isolées »?

    Le projet propose d’introduire dans le Règlement une définition des « eaux usées domestiques » afin d’élargir celle de l’expression « eaux usées ». En effet, le projet de règlement veut inclure tous les types d’eaux usées qui peuvent être produites par un bâtiment autre qu’une habitation unifamiliale ou multifamiliale. Ces modifications sont proposées afin d’assujettir au Règlement les eaux usées domestiques des bâtiments qui rejettent également des eaux usées d’autre nature (telles des eaux de procédés industriels ou agroalimentaires, des eaux usées provenant de bâtiments d’élevage, de salons de coiffure, de garages avec atelier mécanique, etc.).

    Seuls les bâtiments dont le débit total quotidien d’eaux usées domestiques est d’au plus 3 240 litres sont visés par cette modification. Les eaux usées non domestiques devront toutefois être acheminées vers un dispositif préalablement autorisé par le Ministère en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

  14. Pourquoi le projet de règlement précise-t-il que les normes de localisation des ouvrages hors sol se mesurent à partir de l’extrémité du remblai de terre perméable qui les entoure?

    Le projet de règlement vise à clarifier le point de référence à partir duquel les distances indiquées dans tableau de l’article 7.2 du Règlement doivent être mesurées lorsque la terre de remblai des éléments épurateurs, du filtre à sable classique et des autres ouvrages d’épuration par infiltration est partiellement ou totalement hors sol. Selon le Ministère, les normes de localisation doivent être mesurées à partir des extrémités du remblai de terre perméable étant donné que les spécifications du remblai sont incluses dans les normes de construction des systèmes de traitement. En conséquence, le remblai doit être considéré comme faisant partie intégrante de ces ouvrages.

    Le fait de considérer que les normes de localisation peuvent être mesurées à partir des extrémités de la surface d’application des eaux usées qui est enfouie dans le sol, plutôt qu’à partir des limites du remblai hors sol, peut impliquer l’aménagement d’un remblai qui empiète dans la rive d’un lac ou d’un cours d’eau, ce qui irait à l’encontre de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables adoptée par le gouvernement. Cela peut également impliquer qu’une partie du remblai soit aménagée trop près d’une limite de propriété ou qu’elle empiète en partie sur une propriété voisine.

  15. Pourquoi avoir introduit un encadrement pour le rejet des eaux résiduaires provenant des dispositifs de traitement d’eau potable (DTEP)?

    Le projet de règlement vise à corriger la problématique découlant du fait que plusieurs fabricants de systèmes de traitement certifiés NQ 3680-910 interdisent les rejets provenant des dispositifs de traitement d’eau potable (DTEP) vers leur système de traitement, car ces eaux résiduaires sont susceptibles d’affecter la performance épuratoire de leur système. En conséquence, les propriétaires concernés ne peuvent installer de dispositifs de traitement d’eau potable, alors que, dans certains cas, de tels dispositifs sont requis pour des raisons de santé ou pour protéger les appareils domestiques de la résidence.

    Le projet de règlement vise donc à introduire des options supplémentaires pour traiter les eaux résiduaires, qui permettront de concilier les objectifs de santé publique et de protection de l’environnement avec les recommandations des fabricants. Les dispositifs de traitement qui reçoivent des eaux résiduaires doivent toutefois être recommandés, conçus et attestés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

  16. Pourquoi le projet de règlement prévoit-il d’interdire la construction d’un champ de polissage en dessous du filtre à sable classique?

    Le filtre à sable classique est un ouvrage de traitement des eaux usées construit avec du sable filtrant d’emprunt qui, contrairement au filtre à sable hors sol, produit un effluent. Le Règlement exige que cet effluent soit rejeté dans un champ de polissage qui complétera le traitement des eaux usées et qui les infiltrera dans le sol, ou encore qu’il soit rejeté en surface, lorsque la construction du champ de polissage n’est pas possible. Le Règlement prévoit également la possibilité de construire le champ de polissage à côté ou en dessous du filtre à sable classique.

    Lorsque le filtre à sable classique construit au-dessus du champ de polissage est hors sol, il constitue en quelque sorte un filtre à sable hors sol. À ce titre, il est déjà encadré par des normes de construction prévues par le Règlement. Or, les normes qui encadrent la construction des filtres à sable classique aménagés au-dessus d’un champ de polissage ne sont pas suffisamment détaillées pour prévenir les risques de résurgence d’eaux usées. Le projet de règlement propose donc de retirer la possibilité de construire le champ de polissage en dessous du filtre à sable classique, étant donné que les normes applicables aux filtres à sable hors sol permettent d’encadrer adéquatement ce type d’ouvrage.

 

1 Le 12 août 1981 est la date d’entrée en vigueur initiale du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

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