Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)

La consultation publique sur ce projet de règlement est terminée depuis le 13 avril 2014

Documents utiles

Ce projet de règlement s’inscrit dans le cadre de la réforme du règlement Q-2, r.22 qui a été annoncée lors de l’adoption du Plan d’intervention sur les algues bleu vert (PDF, 45 ko). Ce plan d’intervention prévoit, entre autres, le renforcement du règlement pour prévenir les apports en phosphore en direction des plans d’eau. Plus récemment, les enjeux associés à la contamination des eaux souterraines et des eaux de surface par des installations septiques situées à proximité des sources d’eau potable ont été intégrés à cette démarche.

Le présent projet de règlement constitue la première phase de la réforme du règlement. Il vise à resserrer l’encadrement des projets lors de la conception et de l’installation des dispositifs afin de garantir que les nouvelles installations construites soient performantes et conformes au règlement.

Le projet vise également à réduire le fardeau de la preuve de contamination que les municipalités doivent établir pour exiger le remplacement des installations construites avant le 12 août 1981 qui seraient situées à moins de 120 mètres d’un lac ou à l’intérieur d’une zone délimitée pour assurer la protection d’ouvrages de prélèvement d’eau.

Enfin, il prévoit des modifications en vue de solutionner les problématiques d’application qui peuvent être décelées à ce stade-ci de la réforme.

Retour à la page Eaux usées des résidences isolées


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2016