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Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)

Documents utiles

Ce règlement a été édicté, le 29 mars 2017, par le gouvernement du Québec. Il s’inscrit dans le cadre de la réforme du Règlement en deux phases annoncée par le ministre et visant à aider les Québécoises et les Québécois à mettre leurs installations septiques aux normes.

Le présent règlement constitue la première phase. Il vise à offrir quatre solutions aux propriétaires de résidences isolées existantes qui sont contraints d’installer un système de traitement tertiaire avec déphosphatation, le temps que d’autres solutions puissent être appliquées.

Il vise également à :

  • À reconnaître le scellement des puits effectués en vertu de l’ancien Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES);
  • À permettre aux propriétaires de conserver les composantes existantes qui sont performantes et fonctionnelles lors de la réfection partielle d’une installation septique;
  • À permettre aux propriétaires qui le souhaitent d’installer un cabinet à terreau (toilette à compost);
  • À permettre d’acheminer les eaux usées d’un bâtiment accessoire (ex. : garage privé ou cabanon) vers l’installation septique de la résidence isolée principale et à apporter d’autres modifications techniques;
  • À permettre aux propriétaires de résidences existantes situées aux Îles-de-la-Madeleine de bénéficier des solutions de rechange lorsqu’ils doivent installer des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection.

Ce règlement entrera en vigueur le 27 avril 2017.

Les travaux de la deuxième phase de la réforme sont en cours et permettront de proposer des solutions additionnelles en 2017.

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