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Processus de validation de la performance des technologies de traitement d’eaux usées d’origine domestique

Le Guide pour l'étude des technologies conventionnelles du traitement des eaux usées d'origine domestique présente une description ainsi que les critères de conception des différentes technologies de traitement d’eaux usées qui sont recommandés dans la littérature afin d’obtenir une performance adéquate des systèmes de traitement considérés conventionnels.

Avant de présenter une demande d’autorisation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour une nouvelle technologie ou son application, et ce, en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement, il faut, entre autres, s’assurer de connaître le niveau de performance de la technologie de traitement proposée, qui doit être documenté par des fiches d’information.

Un comité sur les technologies de traitement d’eaux usées d’origine domestique (CTTEU) a été mis sur pied pour valider les essais de performance obtenus lors d’essais et statuer sur son niveau de développement. La coordination des activités de ce comité est assumée par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Les documents qui décrivent la marche à suivre pour la validation de la performance en vue de la diffusion par le Ministère d’une fiche d’information technique d’une technologie sont les suivants :

De l’information complémentaire est également disponible sur le site Web du BNQ.

Vous pouvez vous inscrire au nouveau bulletin Eaux3 municipales, qui offre un moyen simple d’être informé des modifications qui seront apportées à la procédure d'analyse ou aux fiches d'information technique émises par le Comité.


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