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Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

Adoption des objectifs gouvernementaux de conservation et d’utilisation efficace de l’eau

Dans le cadre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, le Québec adopte les objectifs gouvernementaux de conservation et d’utilisation efficace de l’eau.

Les quinze objectifs gouvernementaux ont été regroupés en cinq orientations qui touchent à différentes facettes de la conservation et de l’utilisation efficace de l’eau :

  • Orientation 1 - Agir pour pérenniser les approvisionnements en eau en considérant les écosystèmes et les usages de l’eau
  • Orientation 2 - Adopter et mettre en œuvre une gestion de la disponibilité de l’eau et des prélèvements d’eau qui tient compte de l’impact anticipé des changements climatiques
  • Orientation 3 - Mettre en place un suivi du programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau
  • Orientation 4 - Encourager la recherche scientifique, le développement technologique et l’acquisition de connaissances
  • Orientation 5 - Sensibiliser, informer, outiller et mobiliser les acteurs et utilisateurs de l’eau

L’adoption des objectifs gouvernementaux de conservation et d’utilisation efficace de l’eau offre une plateforme qui permet de coordonner le travail des ministères concernés et de renforcer leurs actions.

Tableau des orientations et des objectifs

Orientations Objectifs
Orientation 1 : Agir pour pérenniser les approvisionnements en eau en considérant les écosystèmes et les usages de l’eau

Objectif 1 : Examiner la législation existante et élaborer, au besoin, une nouvelle législation (Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection adoptée le 11 juin 2009)

Objectif 2 : Promouvoir le maintien d’une quantité d’eau et d’une qualité de l’eau suffisante pour assurer l’intégrité des écosystèmes
Objectif 3 : Inciter les acteurs et utilisateurs de l’eau à adopter des bonnes pratiques pour assurer le maintien des usages
Orientation 2 : Adopter et mettre en œuvre une gestion de la disponibilité de l’eau et des prélèvements d’eau qui tient compte de l’impact anticipé des changements climatiques

Objectif 4 : Considérer les modifications qu’apporteront les changements climatiques dans la dynamique de l’offre et de la demande

Objectif 5 : Connaître les quantités d’eau prélevées, consommées et rejetées sur tout le territoire québécois (Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau adopté en juin 2011)
Objectif 6 : Favoriser une réduction de l’utilisation de l’eau dans les secteurs résidentiel, industriel, commercial, institutionnel et agricole (Une action réalisée qui contribue à l’atteinte de cet objectif : Stratégie d’économie d’eau potable du MAMROT publiée en mars 2011)
Orientation 3 : Mettre en place un suivi du programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau

Objectif 7 : Développer le processus d’évaluation de l’atteinte des objectifs

Objectif 8 : Faire du suivi une source de connaissances et de savoir-faire pour les signataires de l’Entente et tous les acteurs et utilisateurs de l’eau
Orientation 4 : Encourager la recherche scientifique, le développement technologique et l’acquisition de connaissances

Objectif 9 : Renforcer les efforts d’acquisition de connaissances sur l’impact des mesures de conservation et d’utilisation efficace de l’eau

Objectif 10 : Encourager les partenariats de recherche, la recherche multidisciplinaire et les activités de collaboration
Objectif 11 : Miser sur le développement des technologies de l’eau avant-gardistes (Une action réalisée qui contribue à l’atteinte de cet objectif : La stratégie de développement de l’industrie québécoise de l’environnement et des technologies vertes du MDEIE, MDDEP et MRNF publiée en mai 2008)
Orientation 5 : Sensibiliser, informer, outiller et mobiliser les acteurs et utilisateurs de l’eau

Objectif 12 : Conscientiser les acteurs et les utilisateurs de l’eau à la valeur de l’eau (Une action réalisée qui contribue à l’atteinte de cet objectif : Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau)

Objectif 13 : Rendre l’information sur les ressources en eau, la qualité de l’eau, les écosystèmes aquatiques et les différents usages de l’eau plus accessible à tous les acteurs et utilisateurs de l’eau (Création du Bureau des connaissances sur l’eau à cette fin en 2008)
Objectif 14 : Offrir aux acteurs et utilisateurs de l’eau des outils en matière de conservation et d’utilisation efficace de l’eau (Une action réalisée qui contribue à l’atteinte de cet objectif : Guide de gestion des eaux pluviales publié en février 2011)
Objectif 15 : Mettre en valeur les actions exemplaires des acteurs et utilisateurs de l’eau autour des principaux enjeux de la conservation et de l’utilisation efficace de l’eau dans les différents secteurs touchés par l’Entente

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