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Cartes de délimitation du bassin du fleuve Saint-Laurent

Dans le cadre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, l’application du Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent et du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau mis en vigueur le 1er septembre 2011 oblige les préleveurs dont les sites de prélèvement se situent à la frontière du bassin du fleuve Saint-Laurent à déterminer si leurs sites sont situés à l’intérieur ou à l’extérieur de ce bassin. Pour ce faire, des cartes index sont présentées afin de permettre aux préleveurs de déterminer la carte précise où se situent leurs sites de prélèvement.







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