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Projet de loi sur la conservation des milieux humides et hydriques*

* Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée nationale à la suite de l'étude du projet de loi

Il est mondialement reconnu que ces écosystèmes dynamiques que constituent les milieux humides et hydriques soutiennent une multitude de fonctions et de services écologiques et économiques bénéfiques pour la société et sa qualité de vie. Qu’il s’agisse d’étangs, de marais, de marécages, de tourbières, de lacs ou de cours d’eau, ils supportent une riche diversité biologique, jouent un rôle important dans la séquestration naturelle du carbone et servent d’infrastructures vertes pour de nombreuses activités économiques.

Pourtant, la législation entourant les milieux humides et hydriques est d’application difficile. Tous les milieux concernés réclament un cadre légal nouveau et clair à l’égard des milieux humides et hydriques.

Pour la première fois, le gouvernement du Québec propose un cadre légal et règlementaire complet pour conserver et veiller à l’utilisation durable des milieux humides et hydriques, notamment pour atteindre l’objectif d’aucune perte nette des milieux humides et hydriques. Élaboré en cohérence et dans le même esprit que la modernisation du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement, le projet de loi est basé sur trois orientations principales qui tiennent compte du niveau de risque des projets et du maintien de l’intégrité écologique des écosystèmes. Il donnerait une assise légale à l’approche d’atténuation et à la restauration comme mesures privilégiées pour compenser des pertes de superficies et de fonctions écologiques des milieux humides et hydriques.

Avec ce projet de loi, le gouvernement reconnaît le rôle crucial que jouent les milieux humides et hydriques pour le bien-être, la santé, la sécurité des populations et l’adaptation aux changements climatiques, notamment pour la séquestration du carbone. Il ferait aussi en sorte que les interventions sur le territoire québécois en matière de conservation et d’utilisation durable des milieux humides et hydriques soient complémentaires et cohérentes avec les grandes orientations de l’État en matière d’aménagement du territoire, et ce, au bénéfice de la société d’aujourd’hui et de celle que nous léguerons à nos enfants.

Documentation

Le projet de loi

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