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Formulaires de demande d’objectifs environnementaux de rejet (OER)

L’autorisation de rejeter des eaux usées dans le milieu aquatique prend en considération la capacité du milieu aquatique par l’entremise d’objectifs environnementaux de rejet.

Quatre différents formulaires de demande d’OER sont accessibles pour des secteurs particuliers. Les renseignements demandés dans ces formulaires sont ceux dont le Ministère a besoin pour effectuer le calcul des OER propres à chaque rejet. Une fois rempli, le formulaire de demande d’OER est envoyé à la direction régionale du Ministère, qui délivrera l’autorisation ou le certificat d’autorisation pour le projet soumis.


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